Mémoires

Écrit exprimant la position officielle de l'INSPQ dans le cadre d'une commission parlementaire ou d'une consultation publique. Endossé par les autorités de l'Institut, un mémoire expose le savoir existant sur cette question et propose aux décideurs des recommandations ou voies d'action pour la protection et l'amélioration de la santé de la population.

Mesures règlementaires à l'étude visant à atténuer l'impact de la publicité des produits de vapotage chez les jeunes et les non-utilisateurs de produits du tabac

Le présent mémoire est déposé dans le cadre des consultations de Santé Canada sur des mesures règlementaires à l’étude visant à resserrer la Loi sur le tabac et les produits de vapotage. Ces mesures visent à restreindre davantage la publicité des produits de vapotage pour en prévenir l’usage chez les jeunes et les non-utilisateurs de tabac. L’Institut national de santé publique du Québec accueille favorablement l’intention de Santé Canada et souhaite partager l’expérience du Québec, qui a…

Mémoires

Projet de loi 2 : Loi resserrant l'encadrement du cannabis

En confiant à un monopole d’État la responsabilité d’intégrer les consommateurs actuels au marché légal, sans favoriser la consommation de la substance, et sans l’obligation de générer des revenus pour l’État, le gouvernement québécois s’est doté d’un bon outil pour atteindre les objectifs de santé et de sécurité publique de la légalisation du cannabis. La Société québécoise du cannabis (SQDC) et le comité de vigilance mis sur pied par le ministère de la Santé et des Services sociaux sont…
Mémoires

Consultation publique sur le renforcement de l’approche du Canada à l’égard des enjeux liés à la consommation de substances

Prévenir les problèmes liés à la consommation des substances psychoactives par des actions sur les déterminants de la santé

Les problèmes liés à la consommation des substances psychoactives sont associés à un grand nombre de déterminants sociaux de la santé. On ne peut pas parler de prévention sans mentionner l’importance de mesures de promotion de la santé tout au long du parcours de vie. Dès la petite enfance, il est essentiel de renforcer les facteurs de protection…
Mémoires

Vers un nouveau Plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale : réflexions de santé publique - Mémoire déposé au Secrétariat à la condition féminine

La violence conjugale, un problème de santé publique

Selon les données de l'Enquête sociale générale sur la victimisation réalisée en 2014, on estime qu'au Québec près de 160 000 personnes ont été victimes de violence physique ou sexuelle de la part d'un conjoint ou d'un ex-conjoint au cours des cinq ans précédant l'enquête. La violence conjugale entraîne des blessures, mais aussi des problèmes de santé chroniques, une moins bonne santé mentale, des troubles…
Mémoires

Projet de loi 170 : Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques

Quelques constats 

La consommation d’alcool est une cause importante de maladies, de blessures et de décès au Québec, qu’il s’agisse d’accidents de la route, des cancers, des maladies cardiovasculaires et d’autres maladies chroniques. La consommation d’alcool est également associée à des actes de violence et à des suicides. Il faut aussi ajouter les conséquences familiales, au travail ou dans les quartiers. Nombre de Québécois et de Québécoises boivent de façon…
Mémoires

Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l’étude des pétitions concernant l’instauration et l’application d’un plan d’action relatif à la maladie de Lyme : mémoire déposé à la Commission de la santé et les services sociaux

L’INSPQ salue l’opportunité qui lui est donnée de présenter à la Commission de la santé et des services sociaux un portrait des activités de surveillance et de prévention de la maladie de Lyme au Québec, et de préciser quelques éléments permettant de répondre à certaines préoccupations soulevées par les signataires des pétitions déposées et étudiées dans le cadre de cette consultation particulière.

Les données de surveillance de la maladie de Lyme révèlent une augmentation du nombre…
Mémoires

Projet de loi no 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions - Mémoire déposé à la commission des transports et de l'environnement

L’Institut national de santé publique du Québec salue l’intention du Gouvernement d’améliorer le Code de la sécurité routière (CSR) et est généralement en accord avec les changements proposés dans le projet de loi no 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions. L’Institut national de santé publique du Québec appuie notamment les mesures relatives au principe de prudence, à l’imposition d’un antidémarreur à vie chez les récidivistes de l’alcool au volant, à l’…
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Projet de loi 157 : Loi instituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière

La littérature scientifique sur les politiques publiques en matière de tabac et d’alcool de même que les expériences des juridictions ayant déjà légalisé le cannabis médical et non médical démontrent que les systèmes de production-distribution fondés sur une logique à but lucratif sont difficilement conciliables avec l’atteinte d’objectifs de santé et de sécurité publiques. Des analyses démontrent d’ailleurs que la hausse de la consommation de cannabis est associée à sa commercialisation et…

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Une politique bioalimentaire pour un Québec en santé : des pistes d'action actualisées

La future politique bioalimentaire aura plusieurs implications pour la santé de la population. Les consommateurs et les différents acteurs du secteur bioalimentaire ont d’ailleurs identifié la santé comme l’une de leurs principales préoccupations. Dans le présent document, l’INSPQ attire l’attention des décideurs sur certains enjeux de santé à considérer dans l’élaboration de la politique, soit la saine alimentation, l’innocuité alimentaire et les pesticides ainsi que l’influence des…

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Projet de loi C-45 : Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois

Le cannabis n’est pas un produit ordinaire. La légalisation est l’occasion de mettre en place un cadre légal permettant la prévention de l’usage, ainsi que la réduction des méfaits et des risques à la santé et à la sécurité qui y sont associés. La légalisation du cannabis est donc, a priori, compatible avec l’atteinte d’objectifs de santé publique. Toutefois, les choix effectués pour encadrer la production, la distribution et la consommation auront un impact déterminant sur la réussite du…

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