Processus d'évaluation du risque de transmission

Pour chaque soignant éligible à une évaluation qui fait appel au SERTIH, un comité d’évaluation du risque est formé afin d’analyser les actes que pose le soignant ainsi que le niveau de contagiosité de son infection. Ce comité ad hoc est différent pour chaque soignant évalué. Ce service est confidentiel et les recommandations de ce comité sont d’abord discutées avec le soignant concerné. Le SERTIH les achemine ensuite à l’ordre professionnel ou à l’établissement d’enseignement qui veille à leur application et leur suivi.


Dans le cas d’un étudiant, il a été convenu que l’équipe du SERTIH peut rédiger le rapport d’évaluation sans que le dossier de l’étudiant ne soit soumis à un comité d’évaluation dans la mesure où des précédents ont été établis et que l’équipe du Service estime que des recommandations émises antérieurement peuvent s’appliquer à cette nouvelle demande d’évaluation. Cependant, un comité peut être mis sur pied si l’équipe le juge pertinent.


Quelles que soit les recommandations émises par le SERTIH, des aménagements sont possibles dans la plupart des cas, permettant donc aux soignants de poursuivre leurs études ou leurs carrières en suivant les indications de leur ordre professionnel ou de leur établissement d’enseignement.
 

Avantages de faire appel au SERTIH

  • Le SERTIH ne vise pas le risque zéro, mais un niveau de risque suffisamment faible pour que le soignant puisse avoir une pratique ou une formation sécuritaire.
  • L’évaluation du SERTIH permet de sécuriser l’employeur ou toute autre instance à propos des actes que le soignant est autorisé à accomplir.

Conséquences possibles

  • Si le soignant pratique des actes à risque de transmission, l’ordre professionnel, l’établissement d’enseignement ou l’employeur sera avisé que le soignant est porteur d’une infection hématogène.
  • Les recommandations du SERTIH pourraient restreindre la pratique ou les activités de formation d’un soignant.

Comité d’évaluation

Si la pratique comporte des actes à risque de transmission, après la réception des formulaires de consentement signés et le transfert d’informations médicales, la demande d’évaluation est soumise au comité d'évaluation. Ce comité est composé d'au moins :

  • un médecin microbiologiste-infectiologue;
  • un médecin expert en santé publique;
  • un professionnel qui exerce dans le même domaine que le soignant infecté ou un responsable de programme s’il s’agit d’un étudiant.

Le médecin évaluateur et le professionnel du SERTIH participent également à la rencontre du comité d’évaluation. Ils sont les seuls à connaître l'identité du soignant. Les autres membres du comité n'ont accès qu'à des données non nominales.

Le comité d'évaluation doit :

  • évaluer le risque de transmission d'infections hématogènes en fonction de l'état de santé du soignant infecté et de la nature des actes à risque de transmission qu'il pose ou pourrait être amené à poser dans la cadre de sa pratique clinique ou de sa formation;
  • émettre, s'il y a lieu, des recommandations portant sur la poursuite de la pratique clinique ou de la formation du soignant;
  • émettre, s'il y a lieu, des recommandations ayant pour objet le suivi médical lié à l’infection du soignant afin de permettre la pratique d'actes à risque de transmission.