Les fausses allégations d'agression sexuelle chez les enfants

Auteurs : Mireille Cyr, Ph.D, département de psychologie, Université de Montréal
et Guy Bruneau, École nationale de police du Québec

Note : Le contenu de ce document est tiré en partie du chapitre suivant : Cyr, M. et Bruneau, G. (2007). L’évaluation des fausses allégations d’agression sexuelle chez l’enfant. Dans M. St-Yves et M. Tanguay (dir.), Psychologie de l’enquête criminelle: La recherche de la vérité (pp. 221-254). Cowanswille, QC: Éditions Yvon Blais.


Faits saillants

  • Le nombre de fausses allégations dans les cas d’agression sexuelle serait moins élevé que le nombre de cas d’enfants qui ne dévoilent pas leur agression ou qui mentent en disant ne pas avoir été agressés.
  • Plusieurs facteurs liés aux caractéristiques de l’enfant, à son environnement ou aux entrevues réalisées pour enquêter sur une allégation d’agression sexuelle sont susceptibles d’amener les enfants à faire de fausses allégations.
  • La façon d’interroger un enfant soit par un parent, un adulte de son entourage (p. ex., professeur, voisin) ou un professionnel du domaine sociojudiciaire au sujet d’une agression sexuelle alléguée, est l’un des facteurs les plus étudiés et des plus robustes permettant de prédire les fausses allégations.
  • Il n’existe pas actuellement d’outils ou de méthodes fiables pour détecter si un enfant a fait une fausse allégation. Seul un travail rigoureux d’enquête auprès de sources multiples qui explorent des hypothèses multiples peut faciliter la détection des fausses allégations.

Pour l’enfant, l’agression sexuelle est avant tout un crime du silence. Lorsque ce silence est brisé, la parole de l’enfant est souvent confrontée à celle de l’adulte. Les enjeux sont importants. Ne pas croire un enfant qui a été agressé ou croire un enfant qui ne l’a pas été aura des conséquences énormes pour l’enfant, le présumé agresseur, le parent non-agresseur et la famille, mais aussi pour les intervenants sociaux, les policiers et les instances judiciaires impliquées.

1) Définition et ampleur

  • Le terme de « fausses allégations » est utilisé chez les enfants jusqu’à 18 ans pour décrire divers phénomènes pour lesquels il n’y a pas de consensus dans la littérature. Selon Poole et Lamb (1998) , l’utilisation du terme devrait être réservée seulement aux enfants qui font explicitement une allégation qui est fausse, c’est-à-dire pour un enfant qui prétend avoir été agressé sexuellement alors que cela ne s’est pas produit. Toutefois, le terme de fausses allégations chez les enfants englobe souvent les cas où les parents ou le voisinage ont des soupçons qui se révèlent non justifiés après enquête ou qui reposent sur de mauvaises interprétations des dires ou des comportements de l’enfant et ce, peu importe que l’enfant ait fait ou non une allégation d’agression sexuelle. Évidemment, les taux de prévalence varieront en fonction de la définition qui est retenue .
  • « Ne pas croire un enfant qui a été agressé ou croire un enfant qui ne l’a pas été aura des conséquences énormes pour l’enfant, le présumé agresseur, le parent non-agresseur et la famille, mais aussi pour les intervenants sociaux, les policiers et les instances judiciaires impliquées. »

    À partir d’un échantillon représentatif de 7 672 signalements de mauvais traitements investigués dans les centres de protection de l’enfance au Canada, Trocmé et Bala (2005) observent que, sur les 35 % de cas non fondés, seulement 4 % de l’ensemble de ces cas ont été jugés comme de fausses allégations ayant été fabriquées intentionnellement. Ces taux étaient légèrement plus élevés dans les cas d’agression sexuelle (6 %) que dans les cas d’abus physique (4 %), de négligence (4 %) ou de mauvais traitement émotif (2 %). Toutefois, dans les cas des agressions sexuelles, aucune de ces fausses allégations ne provenait des enfants.
  • De plus, la définition des cas de fausses allégations devrait également inclure les enfants qui ont été agressés, mais qui mentent à ce sujet. Comme le souligne Van Gijseghem (1991) , le taux de fausses allégations est probablement plus faible que celui des fausses négations, c’est-à-dire du nombre d’enfants à avoir été agressés qui nient les faits ou tentent de minimiser l’intensité et la fréquence de l’agression . Bien que nous ne puissions chiffrer l’ampleur de ces négations, des recherches nous indiquent par ailleurs que seulement un tiers des enfants révèleraient les agressions sexuelles dont ils ont été victimes.

Le terme « fausses allégations d’agression sexuelle chez les enfants » peut référer aux situations suivantes :

  • Lorsque l’enfant fait explicitement une allégation d’agression sexuelle qui est fausse;
  • Lorsque les parents ou le voisinage ont des soupçons qui se révèlent non justifiés après enquête, et ce, peu importe que l’enfant ait fait ou non une allégation d’agression sexuelle;
  • Allégations résultant de techniques d’enquête inadéquates;
  • Lorsque l’enfant qui a été agressé ment à ce sujet, incluant les situations où l’enfant agressé sexuellement nie les faits.

2) Facteurs susceptibles de mener à de fausses allégations chez un enfant

De nombreux facteurs peuvent mener à de fausses allégations d’agression sexuelle. Certains relèvent des caractéristiques de l’enfant, comme la mémoire et l’âge; d’autres appartiennent à son environnement, tels que les cas de divorce, l’influence de la rumeur et le fait que le parent ne croit pas l’enfant; ou encore concernent le contexte sociojudiciaire, tel que le questionnement et la suggestibilité, les opinions préconçues et l’auteur de la déclaration.

La mémoire de l’enfant

La mémoire des jeunes enfants leur permet de garder des souvenirs à long terme relativement précis sur des événements qu’ils ont vécus et ils peuvent fournir un compte rendu de ces souvenirs lorsque les conditions sont favorables. Toutefois, plusieurs facteurs peuvent aussi influencer négativement la mémoire de l’enfant et conduire celui-ci à produire de fausses allégations ou des allégations moins exactes. Parmi ceux-ci, on note :

  • la capacité de l’enfant à distinguer d’où proviennent les informations inscrites dans sa mémoire,
  • le délai entre les événements et le moment du rappel,
  • un manque de connaissances sur les agressions sexuelles qui affecte l’emmagasinage de l’information,
  • et l’âge de l’enfant, qui affecte la quantité de détails qui peut être retenue et rappelée.

Âge de l’enfant

Peu d’études ont porté sur le phénomène des fausses allégations en considérant l’âge de l’enfant, ce qui nous empêche de tirer des conclusions définitives sur cette variable. Les données disponibles semblent suggérer que les adolescents seraient plus susceptibles que les enfants plus jeunes de formuler de fausses allégations de façon délibérée. Toutefois, de très jeunes enfants, lorsque questionnés de façon suggestive et avec insistance par un parent, par exemple dans un contexte de divorce, peuvent alléguer des situations d’agression qui ne se seraient pas produites.

Les cas de divorce

Les cas d’allégations d’agression sexuelle dans les situations de divorce ou de conflit de garde d’enfants sont complexes et donc, parmi les cas les plus exigeants pour les professionnels du domaine judiciaire et ceux qui demandent le plus de temps à investiguer. Plusieurs facteurs sont susceptibles de favoriser l’apparition d’allégations d’agression sexuelle dans ces situations. Toutefois, avec le désenchantement à la suite de la dissolution conjugale, les parents divorcés peuvent devenir convaincus que leurs partenaires sont capables d’à peu près n’importe quoi, incluant de l’agression sexuelle. Une interprétation erronée des soins habituels donnés à l’enfant, l’augmentation de manifestations physiques d’affection développées en raison des absences longues occasionnées par le divorce ou l’inquiétude démesurée sont susceptibles de conduire un des parents à soupçonner une agression sexuelle et, à la suite de questionnements intenses auprès de l’enfant, d'amener celui-ci à acquiescer à ces suggestions et donc faire une fausse allégation. Ces cas ne sont pas beaucoup plus fréquents que les cas identifiés au sein de familles unies, mais plus complexes à évaluer.

L’influence d’une rumeur sur les fausses allégations de jeunes enfants

D’autres contextes qui impliquent de nombreux enfants qui se côtoient régulièrement telles que les équipes sportives, les garderies et les écoles sont susceptibles de favoriser la propagation de fausses allégations d’agression sexuelle. Ici, cette propagation d’une fausse allégation s’explique selon le phénomène de la rumeur qui, selon Rosnow (1991), se crée pour expliquer un événement qui n’est pas connu des gens en général, mais qui suscite une incertitude et un sentiment d’anxiété personnelle lié à la situation. L’étendue avec laquelle la rumeur circule dépend de la crédibilité de la source de la rumeur. En l’absence de recherches plus étoffées pour mieux cerner l’impact potentiel de la rumeur sur le développement de fausses allégations, cette hypothèse devrait être considérée dans les cas où plusieurs enfants disent être au courant d’une agression sexuelle chez l’un d’eux.

La déclaration vient du parent

Un certain consensus ressort des écrits scientifiques ont trouvé des taux de dévoilement plus élevés chez les enfants dont les mères acceptaient la possibilité qu’il y ait eu une agression, comparativement aux mères qui ne croyaient pas que l’agression ait pu avoir eu lieu, et ce, en dépit de la confirmation d’une source externe.

« Étant donné la fragilité des jeunes enfants à identifier d’où provient l’information inscrite dans leur mémoire, toute discussion ou tout questionnement fait avec l’enfant après l’événement d’agression sexuelle, mais avant l’entrevue d’enquête, est susceptible de s’inscrire dans la mémoire de l’enfant. […] Ce phénomène est couramment appelé contamination de l’enfant. »

Le questionnement et la suggestibilité de l’enfant

Interroger l’enfant concernant une agression sexuelle dans un contexte sociojudiciaire ou plus spécifiquement dans le cadre d’une entrevue d’enquête par les policiers est une tâche complexe qui implique plusieurs facteurs liés à la suggestibilité de l’enfant, à la communication et à la mémoire. Les facteurs liés aux entrevues sont ceux qui ont été les plus étudiés et plusieurs résultats consistants ont permis de suggérer des lignes de conduite.

  • Les enfants sont plus influençables que les adultes, et les jeunes enfants sont plus influençables que les enfants plus âgés.
  • Certaines caractéristiques liées aux entrevues semblent influencer l’exactitude des réponses fournies par les enfants au sujet d’événements qu’ils ont vécus, comme le style d’interrogation employé lors des entrevues (ouvert, direct, tendancieux, suggestif), l’attitude émotionnelle de l’interrogateur (intimidante, « jugeante », soutenante) et la compréhension de l’enfant quant à la tâche attendue.
  • Étant donné la fragilité des jeunes enfants à identifier d’où provient l’information inscrite dans leur mémoire, toute discussion ou tout questionnement fait avec l’enfant après l’événement d’agression sexuelle, mais avant l’entrevue d’enquête, est susceptible de s’inscrire dans la mémoire de l’enfant. Ce processus est également vrai pour des questionnements qui pourraient survenir pendant ou après l’entrevue d’enquête. Ce phénomène couramment appelé « contamination de l’enfant » est difficile à prévenir, mais également à évaluer et à mesurer lorsqu’il s’est produit.

Ces constats incitent à la prudence lors des entrevues d’enfants et invitent les interviewers à modifier les questions de manière à réduire au minimum le niveau possible de suggestibilité. Poser des questions ouvertes aux enfants et leur permettre de raconter leur propre expérience sans trop interférer dans ce récit avec des questions spécifiques permet d’éviter de leur porter préjudice.

« Poser des questions ouvertes aux enfants et leur permettre de raconter leur propre expérience sans trop interférer dans ce récit avec des questions spécifiques permet d’éviter de leur porter préjudice. »

Les opinions préconçues

La vision dite « de tunnel » constitue le piège le plus insidieux de tout le processus d’enquête. Selon Van Gijseghem (1999), l’intervenant qui aborde un dossier avec une idée préconçue aura tendance à orienter ses questions d’entrevue pour valider cette hypothèse. Pour éviter ce piège, les professionnels (policier, intervenant social, procureur) doivent travailler afin d’obtenir des informations de plusieurs sources et analyser l’ensemble des informations obtenues dans une perspective d’hypothèses multiples afin de faire face aux opinions préconçues.

3) Valider la déclaration de l'enfant

À la suite du dévoilement et du témoignage d’agression sexuelle de la part d’un enfant, les intervenants sociaux, policiers, procureurs qui ont reçu la parole de l’enfant doivent décider si les faits rapportés sont véridiques. Selon Poole et Lindsay (1998) , l’utilisation des observations faites sur l’enfant lors de l’entrevue avec le policier ou l’intervenant social, pour déterminer si l’enfant dit ou non la vérité, n’est pas une source fiable pour établir si l’enfant fait une fausse allégation. Étant donné la grande étendue des réponses affectives et comportementales des enfants agressés sexuellement et de la difficulté de séparer les réactions de l’enfant à l’agression prétendue des réponses de l’enfant au processus de l’entrevue, l’utilisation de la présence d’une composante affective pour évaluer la validité des allégations est hautement problématique et spéculative.

Afin d’aider les professionnels dans cette tâche délicate, des outils, tel la Criterion-Based Content Analysis (CBCA) , ont été développés pour guider le jugement des intervenants, mais les résultats d’études portant sur ces outils indiquent que le degré de précision est trop faible pour qu’ils puissent être considérés comme étant des instruments valides et fiables. Certains facteurs - par exemple, une pauvre qualité de l’entrevue ou une réticence de la part de l’enfant à parler - peuvent mener à des conclusions erronées, indépendamment de la véracité du témoignage.

Juger de la véracité des allégations d’agression sexuelle d’un enfant

Ce n’est pas à l’adulte qui reçoit les révélations de l’enfant de juger de la véracité des allégations, mais bien aux professionnels formés du milieu sociojudiciaire. Ainsi, tout adulte non formé devrait être prudent lorsqu’il reçoit les allégations de l’enfant. La meilleure attitude consiste à écouter le récit de l’enfant sans interférer et en s’abstenant de poser trop de questions spécifiques et directes sur la nature des gestes posés afin de ne pas contaminer la mémoire de l’enfant. De plus, il est important d’écrire le plus rapidement possible les paroles dites par l’enfant afin de les transmettre aux professionnels concernés lors du signalement à la direction de la protection de la jeunesse ou lors du dépôt d’une plainte.

Conclusion

La question des fausses allégations chez les enfants est une question complexe pour laquelle les réponses actuellement disponibles ne sont que partielles. Bien que les études semblent suggérer que les fausses allégations qui sont créées de façon intentionnelle soient plutôt rares et, plus souvent faites par des adolescents ou des adultes que par des enfants, cette hypothèse devrait toujours être considérée parmi plusieurs autres incluant le fait que des enfants agressés sexuellement ne seront pas prêts à dévoiler cette agression.

De plus, en l’absence de méthode fiable pour détecter le mensonge, il parait essentiel pour les professionnels de se doter de pratiques rigoureuses et d’une expertise éprouvée. Ces pratiques doivent être adaptées aux capacités des enfants qui varient en fonction de leur âge et inclurent une attitude soutenante. Seul un travail minutieux et rigoureux d’enquête, basé sur des hypothèses et des sources d’informations multiples est susceptible de réconcilier la recherche de la vérité et le respect absolu de l’enfant.

Dernière mise à jour : novembre 2012

Références

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