Demandes d'accès à l'information

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission de la réponse Date de diffusion Documents transmis
2016-18 Plans d'effectifs et normes établies par règlement de l'Institut conformément à l'article 19 de la Loi sur l'Institut national de santé publique du Québec pour les années 2015 et 2016. janvier 2017 janvier 2017
2016-10 Tout contrat ou entente portant sur les logiciels Constellio, IntelliGID, Alfresco, Nuxeo EP et OmniDoc, depuis le 1er janvier 2012; Tout contrat ou entente avec Constellio, Doculibre, Alfresco, Nuxeo, et Gestar depuis le 1er janvier 2012; Tout contrat ou entente portant sur l’achat de logiciels de gestion des documents depuis le 1er janvier 2012; Tout contrat ou entente portant sur des services de gestion des documents depuis le 1er janvier 2012; Tout contrat ou entente portant sur des services de développement informatique en matière de gestion des documents depuis le 1er janvier 2012; toute évaluation, comparaison, analyse ou étude d’opportunité portant sur les coûts de l’utilisation ou de l’implantation de logiciels libres en matière de gestion des documents. juin 2016 juin 2016
2016-09 Processus de nomination des membres de comités d’experts, processus de fonctionnement des comités d’experts, descriptif du rôle et des fonctions des différents types de membres de comités d’experts, formulaires utilisés pour la divulgation de conflits d’intérêts par les membres de comités d’experts, politique de divulgation de conflits d’intérêts des comités d’experts, documents d’information ou de formation aux conflits d’intérêts et à l’intégrité que reçoivent les membres de comités d’experts ou les employés de l’Institut. juin 2016 juin 2016
2016-08 Liste des détenteurs des permis de radiologie au Québec et leurs emplacements mai 2016 mai 2016
2016-06 Liste des fournisseurs qui ont fait affaires avec l’Institut national de santé publique du Québec depuis les 24 derniers mois pour des montants de plus de 15 000$ mars 2016 avril 2016
2016-01 Toutes études ou avis d'experts menés ou commandés, depuis le 1er janvier 2005 et jusqu’à ce jour, sur les impacts sur la santé publique de la fluoration de l'eau février 2016 février 2016
2015-19 Formulaires produits par l’Institut national de santé publique du Québec sur les indicateurs annuels de performance administrative dans le cadre de sa reddition de comptes sur la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable, de 2008-2009 à 2014-2015 décembre 2015 décembre 2015
2015-18 Nombre de cas de VIH/SIDA et de décès reliés au VIH/SIDA dans la province de Québec dans les dix dernières années (2005-2015), ainsi que les dépenses de l’Institut national de santé publique du Québec afin de traiter ou soigner des patients aux prises avec le VIH/SIDA ou pour faire de la prévention ou de la sensibilisation décembre 2015 décembre 2015
2015-17 Nom, titre, fonction,classification et traitement (salaire et autres avantages économiques) du personnel de direction de l’Institut pour l’année 2014-2015, bilan financier 2014-2015 et organigramme en vigueur pour l’année financière visée octobre 2015 octobre 2015
2015-13 Documents relatifs à la sous-traitance et aux ressources informationnnelles, aux centres d'appels (centres de services) et à l'effectif de l'organisation août 2015 août 2015

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