Demandes d'accès à l'information

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission de la réponse Date de diffusion Documents transmis
2018-15 Ordres du jour et procès-verbaux du Comité de travail sur le plomb et le cuivre de la Table nationale de concertation en santé environnementale, ainsi que toutes notes préparées lors de ces rencontres par les représentants de l'INSPQ depuis janvier 2013. novembre 2018 novembre 2018
2018-14 Nombre d'employé au sein de l'Institut ayant un salaire annuel supérieur à 100 000$, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé. septembre 2018 octobre 2018
2018-12 Mortalité par mésothéliome au Québec depuis 2010 jusqu'en 2015,2016 (données provisoires). août 2018 octobre 2018
2018-10 Documents internes en vigueur sur le traitement des demandes d'accès aux documents, la divulgation de renseignements ou documents, les communications avec les lobbyistes, ainsi que les communications transmises au cabinet ou ministre responsable à ce propos. mai 2018 mai 2018
2018-07 Tout contrat liant l’Institut national de santé publique du Québec à une ou des agences de placement de personnel, qu’il s’agisse d’un contrat ciblant l’organisation ou qu’il s’agisse d’un contrat liant un employé en particulier provenant d’une agence. mai 2018 mai 2018
2018-03 Frais remboursés lors des déplacements des employés en 2016-2017 pour chaque catégorie d'emploi et régions de l'INSPQ. février 2018 février 2018
2018-01 Mandat de Comité sur l'immunisation du Québec et comptes-rendus de réunion faisant état des recommandations relatives à trois avis produits. février 2018 février 2018
2017-09 Tout document en lien avec le chauffe-eau 3T ("Stockert Heater-Cooler System 3T") de Sorin, maintenant LivaNova, et le Mycobacterium chimaera. décembre 2017 décembre 2017
2017-11 Effectif total et nombre de femmes en 2012 et en 2017, et salaire au maximum de l’échelle salariale pour chaque catégorie d'emploi. novembre 2017 décembre 2017
2017-06 Budgets prévus et montants dépensés (incluant les impressions) pour la promotion, le marketing et la publicité (ou toute stratégie de visibilité) de l'Institut (incluant tout matériel visuel ou promotionnel visant à informer, sensibiliser ou faire de la prévention au sujet d'un enjeu précis) depuis 2012. août 2017 août 2017

Pages