Demandes d'accès à l'information

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission de la réponse Date de diffusion Documents transmis
2018-01 Mandat de Comité sur l'immunisation du Québec et comptes-rendus de réunion faisant état des recommandations relatives à trois avis produits. février 2018 février 2018
2017-09 Tout document en lien avec le chauffe-eau 3T ("Stockert Heater-Cooler System 3T") de Sorin, maintenant LivaNova, et le Mycobacterium chimaera. décembre 2017 décembre 2017
2017-11 Effectif total et nombre de femmes en 2012 et en 2017, et salaire au maximum de l’échelle salariale pour chaque catégorie d'emploi. novembre 2017 décembre 2017
2017-06 Budgets prévus et montants dépensés (incluant les impressions) pour la promotion, le marketing et la publicité (ou toute stratégie de visibilité) de l'Institut (incluant tout matériel visuel ou promotionnel visant à informer, sensibiliser ou faire de la prévention au sujet d'un enjeu précis) depuis 2012. août 2017 août 2017
2017-07 Tous les documents suivants, depuis le premier jusqu’au dernier, produit par votre organisme : plans de gestion en ressources informationnelles (PGRI), planifications triennales des projets et activités en ressources informationnelles (PTPARI), programmations annuelles des ressources informationnelles (PARI), bilans annuels des réalisations en ressources informationnelles (BARRI), états de santé des projets (ESP) et/ou bilan des projets, études d’opportunité afin d’évaluer les possibilités qu’offrent les logiciels libres pour tous les remplacements, acquisitions, renouvellements ou mises à niveau de logiciels. juillet 2017 juillet 2017
2016-18 Plans d'effectifs et normes établies par règlement de l'Institut conformément à l'article 19 de la Loi sur l'Institut national de santé publique du Québec pour les années 2015 et 2016. janvier 2017 janvier 2017
2016-10 Tout contrat ou entente portant sur les logiciels Constellio, IntelliGID, Alfresco, Nuxeo EP et OmniDoc, depuis le 1er janvier 2012; Tout contrat ou entente avec Constellio, Doculibre, Alfresco, Nuxeo, et Gestar depuis le 1er janvier 2012; Tout contrat ou entente portant sur l’achat de logiciels de gestion des documents depuis le 1er janvier 2012; Tout contrat ou entente portant sur des services de gestion des documents depuis le 1er janvier 2012; Tout contrat ou entente portant sur des services de développement informatique en matière de gestion des documents depuis le 1er janvier 2012; toute évaluation, comparaison, analyse ou étude d’opportunité portant sur les coûts de l’utilisation ou de l’implantation de logiciels libres en matière de gestion des documents. juin 2016 juin 2016
2016-09 Processus de nomination des membres de comités d’experts, processus de fonctionnement des comités d’experts, descriptif du rôle et des fonctions des différents types de membres de comités d’experts, formulaires utilisés pour la divulgation de conflits d’intérêts par les membres de comités d’experts, politique de divulgation de conflits d’intérêts des comités d’experts, documents d’information ou de formation aux conflits d’intérêts et à l’intégrité que reçoivent les membres de comités d’experts ou les employés de l’Institut. juin 2016 juin 2016
2016-08 Liste des détenteurs des permis de radiologie au Québec et leurs emplacements mai 2016 mai 2016
2016-06 Liste des fournisseurs qui ont fait affaires avec l’Institut national de santé publique du Québec depuis les 24 derniers mois pour des montants de plus de 15 000$ mars 2016 avril 2016

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