Demandes d'accès à l'information

2026-04

Tout document faisant état des recommandations au MELCCFP et au MSSS relatives aux valeurs limites réglementaires prévues au Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains.

2026-03

Tous les documents produits en 2023, 2024 et 2025 relativement au Projet Mauricie que l'entreprise TES Canada / TES Mauricie souhaite développer en Mauricie.

2026-01

Copie des courriels, messages Teams et leurs pièces jointes envoyés et reçus par les membres de l’équipe de la santé publique de l’INSPQ concernant des cas de SLA (ou l’enquête de santé publique sur la SLA) en Estrie et/ou Charlevoix depuis le 1er janvier 2025.

2025-37

Chiffres relatifs à la réduction de la taille de l'État.

2025-35

Tout document relatif aux rapports « Évolution de la vente de produits de vapotage dans les dépanneurs et les stations d’essence au Québec 2022-2024 » et rapport de recherche sur l’utilisation des interventions de renoncement au tabac.

2025-49

Liste des personnes employées par l’Institut national de santé publique selon certains titres incluant les noms et prénoms, les directions, les adresses de travail, les titres, les corps d’emploi ainsi que les adresses courriel professionnelles.

2025-47

Tout document depuis juillet 2025 en lien avec les risques à la santé publique concernant la demande de modification à l’autorisation ministérielle qui encadre les activités de la fonderie Horne appartenant à Glencore.

2025-44

Copie du procès-verbal de la réunion du CIQ ayant eu lieu en juin 2025.

2025-41

Données sur (1) la proportion de la population au Québec ayant reçu une dose, deux doses du vaccin contre la Covid (Janvier – Septembre 2021) et (2) ayant reçu trois doses de Décembre 2021 à début Avril 2022.

2025-34

Tout document relatif aux risques associés aux injections COVID, à l’utilisation de la technologie ARNm, aux mesures de protection.