Actions gouvernementales

 
 

« Dès le début des années 70, une réflexion sur le caractère social de la violence conjugale a eu lieu au Québec, amenant ainsi les différentes instances gouvernementales à reconnaître non seulement l’importance et la gravité de cette forme de violence, mais aussi leur responsabilité par rapport à son élimination. »

Plan d’action gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale, p. 2.

Politique d’intervention en matière de violence conjugale

Politique d’intervention en matière de violence conjugale

  • Le gouvernement du Québec s’est doté en 1995 d’une Politique d’intervention en matière de violence conjugale : Prévenir, dépister, contrer la violence conjugale. La Politique a été élaborée grâce aux travaux du Comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale et familiale. Ce comité est composé de personnes représentant les ministères de la Justice, de l'Éducation, de la Santé et des Services sociaux, de la Sécurité publique ainsi que les secrétariats à la Condition féminine et à la Famille. Les quatre axes d’intervention de la Politique concernaient : la prévention, le dépistage, l’adaptation aux réalités particulières et l’intervention socio-judiciaire.
  • Les neufs principes directeurs de la Politique sont les suivants :
    • La société doit refuser toute forme de violence et la dénoncer.
    • La société doit promouvoir le respect des personnes et de leurs différences.
    • L'élimination de la violence conjugale repose d'abord sur des rapports d'égalité entre les sexes.
    • La violence conjugale est criminelle.
    • La violence conjugale est un moyen choisi pour dominer une autre personne et affirmer son pouvoir sur elle.
    • La sécurité et la protection des femmes victimes et des enfants ont priorité en matière d'intervention.
    • Toute intervention auprès des victimes doit être basée sur le respect de leur autonomie et reposer sur leur capacité à reprendre le contrôle de leur vie.
    • Toute intervention doit tenir compte des effets de la violence conjugale sur les enfants et viser à les atténuer.
    • Les agresseurs sont responsables de leurs comportements violents; l'intervention doit viser à leur faire reconnaître leur responsabilité face à leur violence et à l'assumer.

Plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale

Plan d’action gouvernemental 2012-2017 en matière de violence conjugale