Normes et valeurs guides dans l’eau potable

À l’heure actuelle, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) ne font pas l’objet d’une norme pour l’eau potable au Québec. La page Web du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) fournit davantage d’informations au sujet de la gestion des PFAS dans l’eau potable au Québec.

Nombre d’organismes, dont Santé Canada et l’United States Environmental Protection Agency (U.S. EPA) ont établi de nouvelles valeurs guides ou normes pour l’eau potable afin de réduire leurs concentrations en tenant compte des connaissances scientifiques les plus récentes.

Parmi les organisations qui proposent des valeurs guides ou des normes pour les PFAS, certaines sont basées uniquement sur la santé (valeurs guides sanitaires) et d’autres prennent en considération divers aspects de faisabilité d’application (valeurs guides de gestion). On retrouve des valeurs guides pour certaines substances individuelles ou pour des groupes de substances. Considérant les avancées rapides dans les connaissances, plusieurs de ces valeurs sont en révision. Depuis 2015, ces valeurs sont de plus en plus basses, donc plus strictes.

Valeurs guides au Canada

Du côté canadien, Santé Canada proposait en 2018 des concentrations maximales acceptables dans l’eau potable de 200 ng/l pour le PFOA et de 600 ng/l pour le PFOS. Santé Canada avait aussi élaboré des valeurs préliminaires pour neuf autres substances. Compte tenu des incertitudes entourant la toxicité de nombreuses PFAS individuelles et de l’exposition de la population à des mélanges complexes de PFAS, le gouvernement du Canada a annoncé en 2021 son intention d’aborder le problème des PFAS dans son ensemble, en les considérant comme une classe de composés, plutôt qu’en les évaluant séparément. En août 2024, Santé Canada a publié un objectif de 30 ng/l pour une somme de 25 PFAS qui vise à réduire l’exposition par l’eau potable. Cet objectif, qui n’entraîne pas d’obligation légale, remplace les concentrations maximales acceptables et les valeurs préliminaires publiées précédemment.

Compte tenu des effets toxiques qui ont été associés à certaines PFAS et des incertitudes actuelles concernant les niveaux d’exposition présentant un risque pour la santé humaine, Santé Canada recommande de maintenir les concentrations dans l’eau potable « au niveau le plus faible qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre ».

En 2023, l’INSPQ a publié un Logigramme d’aide à la décision pour la présence des PFAS dans l’eau potable. Cet outil propose des valeurs guides à la fois pour des expositions chroniques et sous-chroniques ainsi que pour quelques PFAS individuelles (PFOA, PFOS, PFNA et PFHxS) et pour la somme des PFAS. Il a été conçu pour accompagner la prise en charge initiale d’une possible contamination avec l’objectif d’identifier rapidement des situations où il est souhaitable de structurer des actions de santé publique.

Normes et valeurs guides ailleurs dans le monde

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a également mené à l’automne 2022 une consultation publique sur les PFAS dans l’eau potable. L’OMS suggérait alors des valeurs guides provisoires de gestion de 100 ng/l pour le PFOA et de 100 ng/l pour le PFOS ainsi qu’une valeur de 500 ng/l pour la somme des PFAS mesurables avec les méthodes disponibles (sans toutefois dépasser les valeurs proposées pour le PFOA et le PFOS). À la suite des commentaires reçus et des nouvelles connaissances scientifiques, l’OMS a décidé de poursuivre et d’approfondir son évaluation afin de considérer d’autres sources d’exposition et plusieurs autres PFAS (en plus du PFOA et PFOS). Cet organisme examinera également la possibilité d’établir des valeurs guide sanitaires. D’ici là, l’OMS recommande que les concentrations de PFOA et de PFOS soit maintenues au niveau le plus faible raisonnablement réalisable.

En avril 2024, la U.S. EPA a publié son cadre règlementaire incluant des valeurs guides sanitaires et des valeurs règlementaires obligatoirement applicables (normes) pour six PFAS (voir tableau 1). Les normes pour le PFOS et le PFOA sont de 4 ng/l. Ces valeurs tiennent compte des limites de détection analytiques. Les valeurs guides sanitaires pour ces deux substances correspondent à 0 ng/l en raison des effets cancérigènes du PFOA et du PFOS (voir la fiche Effets potentiels des PFAS sur la santé). En 2016, les valeurs guides sanitaires de la U.S. EPA étaient de 70 ng/l pour le PFOA et le PFOS, illustrant ainsi la tendance des organismes à réviser à la baisse des valeurs guides pour l’eau potable.

Le cadre règlementaire de la U.S. EPA inclut aussi des valeurs guides sanitaires et des normes pour le PFHxS, le PFNA, le HPFO-DA (ou Gen-X) de 10 ng/l pour chacune de ces substances. En plus, un indice de risque combiné est appliqué pour les concentrations de ces trois PFAS ainsi que pour le PFBS (dont la valeur guide sanitaire est de 2 000 ng/l). Bien que le cadre règlementaire soit promulgué, l’obligation de se conformer aux nouvelles normes entrera en vigueur dans cinq ans (2029).

Tableau 1 : Concentrations maximales (normes et valeurs guides sanitaires) issus du cadre réglementaire de la U.S. EPA concernant la présence de PFAS dans l’eau potable

Substance(s)MCL
(Norme)		MCLG
(Valeur guide sanitaire)
PFOA4,0 ng/lZéro
PFOS4,0 ng/lZéro
PFHxS10 ng/l10 ng/l
PFNA10 ng/l10 ng/l
HFPO-DA (GenX)10 ng/l10 ng/l
PFHxS, PFNA, GenX, PFBSIndice de risque (IR) de 1*Indice de risque (IR) de 1*

MCL : Maximum contaminant level – valeur réglementaire exprimée sous forme de moyenne annuelle;
MCLG : Maximum concentration level goal – valeur basée sur les considérations santé uniquement.

*Si le mélange contient au moins deux de ces substances, alors un IR doit être calculé selon cette équation:

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En 2022, la U.S. EPA avait publié des valeurs guides sanitaires provisoires pour le PFOA et le PFOS, les interim drinking water health advisories, de 0,004 ng/l et de 0,02 ng/l respectivement. Comme leur nom l’indique, ces valeurs étaient intérimaires et avaient comme objectif d’informer les autorités de santé publique. Cependant, avec la publication du nouveau cadre règlementaire de la U.S. EPA en 2024, ces valeurs provisoires ont été archivées, puisque les évaluations finales en soutien au cadre réglementaire les ont remplacées. Les health advisories de la U.S. EPA avaient également émis en 2022 des valeurs guides sanitaires avec un statut final pour deux autres PFAS, soit le HPFO-DA (ou Gen-X) et le PFBS. Ces documents ont été retenus pour établir les concentrations maximales du cadre règlementaire pour ces deux substances (voir tableau 1). Il s’agit de substances de substitution pour le PFOA et le PFOS, puisque ces derniers font actuellement l’objet d’interdictions de production et d’utilisation à l’échelle internationale.

L’Union européenne (UE) a adopté en 2020 une directive qui entrera en vigueur en 2026. L’approche de l’UE considère les PFAS comme une classe de composés. Les seuils règlementaires proposés s’appliquent ainsi à la somme de plusieurs substances mesurées simultanément dans l’eau potable. L’UE établit une valeur maximale de 100 ng/l pour la somme des concentrations mesurées de 20 PFAS spécifiquement identifiées dans la directive et une valeur maximale de 500 ng/l pour la somme des concentrations de toutes les PFAS mesurées. Les états membres de l’UE seront légalement tenus de respecter ces valeurs. Ils pourront aussi légiférer localement sous ces seuils ou établir d’autres valeurs guides non règlementaires inférieures à celle de la directive. À titre d’exemple, le Danemark a une valeur guide de 2 ng/l pour la somme de quatre PFAS (PFOA, PFOS, PFNA et PFHxS) tandis que les Pays-Bas utilisent une valeur guide de 4 ng/l pour la somme de ces quatre PFAS.

Pour en savoir plus

  1. Gouvernement du Canada. (2021). La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 17 : Avis du Gouvernement.  
  2. Office des publications de l’Union européenne, Direction générale de l’environnement. (2020). Directive (UE) 2020/2184 du parlement européen et du conseil du 16 décembre 2020, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte). Journal officiel de l’Union européenne 23-12-2020.
  3. Organisation mondiale de la Santé. (2023). PFOS and PFOA in drinking water: background document for development of WHO guidelines for drinking-water quality.
  4. Ponce, G., Bourgault, M.-H., Gagné, M., Pereg, D. et Valcke., M. (2023) Logigramme d'aide à la décision pour la présence des substances per - et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'eau potable. Institut national de santé publique du Québec
  5. Santé Canada. (2023). Objectif pour la qualité de l’eau potable au Canada — Substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées.
  6. United States Environmental Protection Agency. (2016). FACT SHEET - PFOA & PFOS Drinking Water Health Advisories.
  7. United States Environmental Protection Agency. (2022). Drinking water health advisory: hexafluoropropylene oxide (HFPO) Dimer acid (CASRN 13252-13-6) and HFPO dimer acid ammonium salt (CASRN 62037-80-3), also known as “GenX Chemicals”.
  8. United States Environmental Protection Agency. (2022). Drinking water health advisory: perfluorobutane sulfonic acid (CASRN 375-73-5) and related compound potassium perfluorobutane sulfonate (CASRN 29420-49-3).
  9. United States Environmental Protection Agency. (2024). Per - and Polyfluoroalkyl Substances (PFAS): Final PFAS National Primary Drinking Water Regulation.
  10. United States Environmental Protection Agency. (2024). Maximum Contaminant level Goals (MCLGs) for Three Individual Per - and Polyfluoroalkyl Substances (PFAS) and a Mixture of Four PFAS.
  11. United States Environmental Protection Agency. (2024). Past PFOA and PFOS Health Effects Science Documents.

 

Auteures :  Gabriela Ponce et Marie-Hélène Bourgault, Institut national de santé publique du Québec. 

Citation suggérée pour la présente fiche :
Gabriela Ponce et Marie-Hélène Bourgault. (2024). Normes et valeurs guides dans l’eau potable. Dans Les substances per et polyfluoroalkylées (PFAS). Institut national de santé publique du Québec. Repéré à https://www.inspq.qc.ca/pfas/normes-valeurs-guides-eau-potable.

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