Reproduction et droits d'auteurs

Autorisation requise

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À titre d’exemple, les compilations de données et d’informations contenues dans les sites gouvernementaux sont des œuvres protégées par droit d’auteur au même titre qu’une œuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique.

L’utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l’objet d’autorisations, licences, permissions ou concessions d’intérêt de la part du titulaire des droits. C’est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises.

Ainsi, quiconque désire reproduire, télécharger, stocker, traduire, adapter, publier ou représenter en public, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, des sons, du texte, des images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu émanant de ce site, doit obtenir l’autorisation préalable de l’INSPQ. Cette autorisation peut être obtenue en formulant une demande au guichet central du Service de la gestion des droits d’auteur des Publications du Québec à l’aide des consignes accessibles à l’adresse suivante : www.droitauteur.gouv.qc.ca/autorisation.php, ou en écrivant un courriel à : droit.auteur@cspq.gouv.qc.ca.

De plus, lors de l’utilisation de ces œuvres, au sens large, personne ne peut en soustraire le nom de l’ayant droit ni en modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux.

Utilisations permises - réseau de la santé et des services sociaux du Québec

La reproduction totale ou partielle de ces fiches et leur utilisation par les professionnelles et professionnels du réseau de la santé et des services sociaux du Québec est autorisée à condition que la source soit mentionnée et exclusivement à des fins non-commerciales.  Pour citer ce document :  Portail d'information périnatale, © 2014 Gouvernement du Québec, Institut national de santé publique du Québec.

L'adaptation ou la modification des fiches par les professionnelles et professionnels du réseau de la santé et des services sociaux du Québec est également autorisée, pourvu qu'une mention similaire à celle-ci y apparaisse (en plus de la mention de la source): Adapté et modifié par (...) avec la permission de INSPQ et du MSSSS. L'INSPQ et le MSSS ne sont pas responsables de l’exactitude de l’information figurant dans cette adaptation ou modification. Cette permission d'adapter et modifier ne s'applique pas aux illustrations, aux images, aux schémas et aux graphiques dont les droits appartiennent à leurs auteurs respectifs.

Dans le cas où vous effectuez une adaptation ou une modification des fiches, vous devez permettre leur reproduction, utilisation, adaptation et modification par les professionnelles et professionnels du réseau de la santé et des services sociaux du Québec, aux mêmes conditions que celles énoncées aux paragraphes précédents.

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