Permis d’exploitation

La gestion des permis des laboratoires de biologie médicale et de radiologie diagnostique est régie par la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres (L.R.Q. chapitre L-0.2) et son Règlement.

Le LSPQ étudie les demandes de permis des laboratoires de biologie médicale et de radiologie diagnostique en vue de s'assurer de leur conformité à la réglementation en vigueur et de recommander, le cas échéant, l'émission ou le renouvellement de leur permis au Ministre. Le LSPQ procède également à des inspections de manière statutaire sur réception d'une plainte le justifiant.

Les permis sont valides du 1er janvier au 31 décembre d'une même année. Les formulaires de renouvellement sont envoyés à la fin de l'été. Les détenteurs voulant renouveler leur permis doivent retourner les documents exigés avant le 1er octobre afin que les permis puissent être émis avant la fin de l'année. Des frais d'émission du permis, établis par le MSSS, sont exigibles selon des modalités préétablies.

Plus de 60 permis de biologie médicale et près de 3000 cliniques de radiologie détiennent actuellement des permis d'opération au Québec.

  • Laboratoire de biologie médicale
  • Laboratoire de radiologie diagnostique
  • Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS)