Inventaire des fichiers de renseignements personnels

En vertu de l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l'accès), l'INSPQ doit établir et maintenir à jour un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels.

Cet inventaire doit contenir les indications suivantes :

  1. la désignation de chaque fichier, les catégories de renseignements qu'il contient, les fins pour lesquelles les renseignements sont conservés et le mode de gestion de chaque fichier;
  2. la provenance des renseignements versés à chaque fichier;
  3. les catégories de personnes concernées par les renseignements versés à chaque fichier;
  4. les catégories de personnes qui ont accès à chaque fichier dans l'exercice de leurs fonctions;
  5. les mesures de sécurité prises pour assurer la protection des renseignements personnels.

Toute personne qui en fait la demande a droit d'accès à cet inventaire, sauf à l'égard des renseignements dont la confirmation de l'existence peut être refusée en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès.

Fichiers de renseignements personnels :