Comité d'éthique de santé publique

Depuis 2009, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) est responsable de former le Comité d’éthique de santé publique (CESP). Ce comité offre conseils et avis utiles à la prise de décision de ses partenaires institutionnels que sont le ministère de la Santé et des Services sociaux, les directions régionales de santé publique et l’INSPQ.

Composé de huit membres nommés par le conseil d’administration de l’INSPQ, le CESP constitue un espace de délibération unique dans lequel interagissent des personnes issues d’univers scientifiques ou profanes. Il est soutenu par un secrétariat.

Le Comité privilégie une approche d’accompagnement des responsables des projets soumis pour examen. Il possède toute l’indépendance nécessaire à sa fonction. Ses avis ne sont pas prescriptifs.

Pour le CESP, intégrer la dimension éthique à la pratique de santé publique, c’est l’améliorer.

Mandat

Selon la loi constitutive de l’INSPQ, le CESP a un double mandat. D’une part, il procède à l’examen éthique des projets de plans de surveillance ou d’enquêtes sociosanitaires élaborés en vertu de la Loi sur la santé publique, RLRQ, c. S-2.2, soumis par le ministre ou les directeurs et directrices de santé publique. D’autre part, le Comité donne son avis sur toute question éthique qui peut être soulevée par l’application de la Loi sur la santé publique, notamment sur les activités ou actions prévues par le programme national, les plans d’action régionaux, les plans d’action thématiques tripartites ou toute autre forme de plan d’action adopté par les instances de santé publique.

Composition

En vertu de l’article 19.4 de la Loi sur l’Institut national de santé publique du Québec (L.R.Q., chapitre I-13.1.1), le Comité d’éthique de santé publique doit comprendre :

  • un éthicien ou une éthicienne;
  • trois représentants ou représentantes de la population qui n’ont aucun lien professionnel avec le réseau de la santé et des services sociaux;
  • un directeur ou une directrice de santé publique;
  • deux professionnels ou professionnelles œuvrant en santé publique dont un dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux;
  • un avocat ou une avocate.

Le mandat des membres du Comité est d’une durée de trois ou quatre ans. Il est renouvelable par le conseil d’administration de l’Institut, sur recommandation de son comité de gouvernance et d’éthique.

Membres siégeant actuellement :

Élodie Petit, présidente

1er mandat
Date de nomination initiale : 19 juillet 2023
Date de fin de mandat : 19 juillet 2027

Elodie Petit est diplômée en droit de l'Université Paris II et est titulaire d'une maîtrise en droit des biotechnologies de l'Université de Montréal, d'une maîtrise en bioéthique de l'Université de Montréal ainsi que d'un MBA de HEC Montréal. Elle est également médiatrice accréditée (UdeS/IMAQ).

Éthicienne chevronnée, madame Petit a obtenu une multitude de mandats dans le réseau de la santé à titre de présidente de comités d'éthique, notamment dans le domaine de la santé publique, et elle a participé à plusieurs groupes d’experts. Elle est notamment membre du groupe d'éthique clinique du Collège des médecins du Québec.

Actuellement, elle co-préside le comité d'éthique clinique de l’ICM et préside le comité d’éthique clinique du CIUSSS NIM, ainsi que le comité d’éthique de Transplant-Québec.

1er mandat
Date de nomination initiale : 19 juillet 2023
Date de fin de mandat : 19 juillet 2027

Détentrice d’un baccalauréat es arts et d’un diplôme de deuxième cycle en éthique appliquée de l’Université de Sherbrooke ainsi que d’un certificat en santé et sécurité au travail et d’une maîtrise en éducation de l’Université de Montréal, Marie Ménard a consacré la majorité de sa vie professionnelle à favoriser la prise en charge de la prévention, pour la santé et la sécurité des personnes, par les premiers concernés, à travers de rôles de conseil, de formation et de gestion. Elle est reconnue pour sa capacité d’analyse et de jugement et pour le respect accordé aux personnes.

Membre régulière, 1er mandat
Date de nomination initiale : 13 novembre 2020
Date de fin de mandat : 13 novembre 2024

Après 30 ans de pratique à titre d’évaluatrice de programmes, période où elle a réalisé des mandats sur divers enjeux sociaux et organisationnels pour le compte de plusieurs ministères et organismes, Natalie Kishchuk a pris sa retraite en 2020. Depuis, elle poursuit ses activités bénévoles auprès de la Société canadienne d’évaluation, pour laquelle elle a présidé le Groupe de travail sur la refonte des lignes directrices en éthique. Elle œuvre aussi auprès d’organismes communautaires locaux desservant des populations vulnérables ou vivant des défis particuliers.

Membre régulier, 1er mandat
Date de nomination initiale : 22 juin 2022
Date de fin de mandat : 22 juin 2026

Marc Lapierre est titulaire d'un doctorat en médecine vétérinaire de l'Université de Montréal (DMV) et d'un doctorat en pharmacie de l'Université Laval (Pharm.D.). Il est pharmacien en milieu communautaire, consultant en pharmacie vétérinaire et membre du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec. Il est aussi conférencier invité à la Faculté de pharmacie de l'Université de Montréal. Il vient de terminer son mandat aux comités d'enquête à l'éthique et à la déontologie de l'Ordre des pharmaciens du Québec et de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec.

Liliana Romero

Membre régulière, 1er mandat
Date de nomination initiale : 8 mai 2024
Date de fin de mandat : 8 mai 2028

Liliana Romero est diplômée de médecine spécialisée en santé publique et médecine préventive de l’Université Laval. Elle est directrice de santé publique dans la région de la Chaudière-Appalaches depuis 2020. Elle s’intéresse plus particulièrement aux dossiers portant sur la prévention clinique, la prévention des dépendances et des surdoses de drogues, l’organisation de services et l’adaptation des services pour les personnes vulnérables.

Membre régulier, 1er mandat
Date de nomination initiale : 8 mai 2024
Date de fin de mandat : 8 mai 2028

Fortuné Sossa est titulaire d’un Ph.D. en démographie de l’Université de Montréal, d’une maîtrise en Sociologie-Anthropologie de l’Université d’Abomey-Calavi, Bénin et est en cours d’obtention d’un diplôme d’études supérieures spécialisées en administration publique, option évaluation de programmes. Il est actuellement à l’emploi de la Direction de santé publique de la du CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec, comme professionnel dans l’équipe Surveillance-Vigie, après avoir travaillé en recherche à l’Unité de Santé Internationale du Centre de recherche du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CRCHUM).

Membre substitut, 1er mandat
Date de nomination initiale : 13 novembre 2020
Date de fin de mandat : 13 novembre 2024

Annie Gauthier est titulaire d’un doctorat en sciences humaines appliquées de l’Université de Montréal et d’une maîtrise en éthique de l’Université du Québec à Rimouski. Elle est conseillère scientifique spécialiste des questions sociales et culturelles dans le champ de la prévention et de la promotion de la santé à l’INSPQ où elle coordonne également l’unité Milieux de vie inclusifs, sains et sécuritaires à la Direction du développement des individus et des communautés. Elle s’intéresse à ce qui peut être mis en place dans les espaces publics et les milieux de vie, afin de créer des environnements favorables à la santé et au bien-être des populations.

Membre régulier, 1er mandat
Date de nomination initiale : 13 novembre 2020
Date de fin de mandat : 13 novembre 2024

Mathieu Valcke est à l’emploi de l’Institut national de santé publique du Québec depuis 2004 où il occupe la fonction de conseiller scientifique spécialisé en toxicologie. Il est titulaire d’un baccalauréat en biochimie et d’une maîtrise en environnement de l’Université de Sherbrooke ainsi que d’un doctorat en santé publique, option analyse du risque toxicologique, de l’Université de Montréal. Ses intérêts actuels de recherche concernent l’amélioration des approches d’évaluation de risque à la santé humaine par le recours aux outils de modélisation et aux données de biosurveillance de l’exposition humaine aux contaminants environnementaux. Il s’intéresse en particulier aux métaux, aux pesticides et aux composés organiques volatiles.

Membre régulière, 1er mandat
Date de nomination initiale : 22 juin 2022
Date de fin de mandat : 22 juin 2026

Lara Khoury est membre du Barreau du Québec depuis 1995. Elle est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université McGill où elle est aussi membre associée de l’Institute for Health & Social Policy et de l’Unité d’éthique biomédicale. Elle a été vice-doyenne à la recherche et elle codirige depuis 2006 le Groupe de recherche en santé et droit. Son expertise porte sur le droit médical, le droit de la santé et de la santé publique, et le droit de l’environnement. Lara est titulaire d’un doctorat et d’une maîtrise en droit de l’Université Oxford et d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke. Elle a reçu la distinction Avocate émérite du Barreau du Québec en 2019.

 

Calendrier des rencontres du CESP

  • 24 janvier 2025
  • 14 février 2025
  • 14 mars 2025
  • 4 avril 2025
  • 16 mai 2025
  • 13 juin 2025
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