Évaluations d'impact sur la santé réalisées au Québec à l’échelle municipale

Rapports d’évaluation d’impact sur la santé (EIS)

La pratique de l'EIS est en émergence au Québec et plusieurs rapports sont produits annuellement. La présente page vise à regrouper l'ensemble des rapports d'EIS afin de faire connaître la pratique et soutenir son déploiement.

Autres rapports d'EIS réalisées au Québec :

EIS réalisées dans le cadre de la Politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS) sur des projets de planification et d’aménagement du territoire.
Région Municipalité / MRCProjet
01 – Bas-Saint-LaurentRimouski Projet de réaménagement urbain de Rimouski-Est
02 - Saguenay–Lac-Saint-JeanNormandinPolitique communauté nourricière de la Ville de Normandin
03 - Capitale-NationaleCôte-de-BeaupréProjet de desserte en transport collectif de la MRC de La Côte-de-Beaupré
04 - Mauricie-Centre-Du-QuébecTrois-RivièresProjet de réaménagement du boulevard Sainte-Madeleine
05 - EstrieGranbyProjet de réaménagement du centre-ville
RichmondPlan particulier d'urbanisme du centre-ville de Richmond
06 - MontréalMontréalRéseau express vélo
07 - OutaouaisGatineauPlan directeur d'aménagement pour la revitalisation des terrains de Pointe-Gatineau eu du Lac Beauchamp
08 - Abitibi-TémiscamingueVal-d'OrProjet de développement du réseau cyclable
10 - Nord-du-QuébecChapaisProjet de réaménagement de la municipalité
11 - Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineBonaventureProjet d’aménagement des avenues de Grand-Pré et Beauséjour
12 - Chaudière-AppalachesScottProjet urbanistique de la municipalité de Scott
13 - LavalLavalProjet de programme particulier d'urbanisme de la gare Sainte-Rose
15 - LaurentidesSt-JérômePlan particulier d’urbanisme du Pôle régional de la santé de la Ville de Saint-Jérôme
16 - MontérégieARTMPlan stratégique de développement du transport collectif de l’Autorité régionale de transport métropolitain
EIS réalisées à l'extérieur du cadre de la PGPS.
Région Municipalité / MRCProjet
03 - Capitale-NationaleCharlevoixProjet de développement du Groupe Le Massif dans la région de Charlevoix
15 - LaurentidesBoisbriandPlan stratégique d'urbanisme du chemin de la Grande-Côte

Rapport d’évaluation de la mesure 2.6 de la PGPS

La Politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS) prévoit une évaluation de la pertinence, de la faisabilité et de l’acceptabilité de la pratique de l’EIS. Cette évaluation permettra de mieux comprendre les conditions nécessaires à une intégration réussie de l’EIS dans différents contextes.

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