Évaluations d'impact sur la santé réalisées au Québec à l'échelle municipale

Rapports d’évaluation d’impact sur la santé (EIS)

La pratique de l'EIS est en émergence au Québec et plusieurs rapports sont produits annuellement. La présente page vise à regrouper l'ensemble des rapports d'EIS afin de faire connaître la pratique et soutenir son déploiement.

Autres rapports d'EIS réalisées au Québec :

EIS réalisées dans le cadre de la Politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS) sur des projets de planification et d’aménagement du territoire.
Région  Municipalité / MRC Projet
01 – Bas-Saint-Laurent Rimouski  Projet de réaménagement urbain de Rimouski-Est
03 - Capitale-Nationale Côte-de-Beaupré Projet de desserte en transport collectif de la MRC de La Côte-de-Beaupré
04 - Mauricie-Centre-Du-Québec Trois-Rivières Projet de réaménagement du boulevard Sainte-Madeleine
05 - Estrie Granby Projet de réaménagement du centre-ville
06 - Montréal Montréal Réseau express vélo
07 - Outaouais Gatineau Plan directeur d'aménagement pour la revitalisation des terrains de Pointe-Gatineau eu du Lac Beauchamp
08 - Abitibi-Témiscamingue Val-d'Or Projet de développement du réseau cyclable
10 - Nord-du-Québec Chapais Projet de réaménagement de la municipalité
11 - Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Bonaventure Projet d’aménagement des avenues de Grand-Pré et Beauséjour
15 - Laurentides St-Jérôme Plan particulier d’urbanisme du Pôle régional de la santé de la Ville de Saint-Jérôme
16 - Montérégie ARTM Plan stratégique de développement du transport collectif de l’Autorité régionale de transport métropolitain
EIS réalisées à l'extérieur du cadre de la PGPS.
Région  Municipalité / MRC Projet
03 - Capitale-Nationale Côte-de-Beaupré Projet de développement du Groupe Le Massif dans la région de Charlevoix

Rapport d’évaluation de la mesure 2.6 de la PGPS

La Politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS) prévoit une évaluation de la pertinence, de la faisabilité et de l’acceptabilité de la pratique de l’EIS. Cette évaluation permettra de mieux comprendre les conditions nécessaires à une intégration réussie de l’EIS dans différents contextes.

Dernière mise à jour : 

11 novembre 2022