EIS réalisées au Québec à l’échelle municipale

Rapports d’EIS

Région Ville/organisme Projet Rapport d’EIS
Bas-Saint-Laurent Rimouski Revitalisation du secteur Rimouski-Est  Projet en cours
Mauricie – Centre-du-Québec Shawinigan Plan de mobilité durable du territoire de Shawinigan Projet en cours
Estrie Granby Réaménagement du centre-ville Projet en cours
Outaouais Gatineau Réaménagement du secteur Moreau Projet en cours
Laval Laval Revitalisation du secteur Val-Martin Projet en cours
Lanaudière L’Assomption Aménagement d’une aire TOD (transit-oriented development) sur un ancien site industriel  Projet en cours
Montérégie Communauté métropolitaine de Montréal Plan stratégique de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) Projet en cours

Rapport d’évaluation de la mesure 2.6 de la PGPS

La Politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS) prévoit une évaluation de la pertinence, de la faisabilité et de l’acceptabilité de la pratique de l’EIS. Cette évaluation permettra de mieux comprendre les conditions nécessaires à une intégration réussie de l’EIS dans différents contextes.

  • Modèle logique de la mesure 2.6 de la PGPS tiré du devis d’évaluation
  • Rapport d’évaluation à venir en 2021
 
 

Dernière mise à jour : 

20 mai 2020