Maladies à déclaration obligatoire et signalement

La déclaration est obligatoire conformément au Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique tant pour le dirigeant d’un laboratoire ou d’un département de biologie médicale que pour le/la professionnel.le de la santé habilité à poser un diagnostic ou à évaluer l’état de santé d’une personne.

Ces déclarations sont complémentaires. Elles contiennent des renseignements similaires (ex. : identification de la MADO et identification du patient ou de la patiente, du médecin et du laboratoire). Toutefois, certains renseignements fournis par le/la professionnel.le de la santé diffèrent de ceux fournis par le/la dirigeant.e d’un laboratoire ou d’un département de biologie médicale.

La déclaration du professionnel ou de la professionnelle de la santé habilité.e à poser un diagnostic ou à évaluer l’état de santé d’une personne contient les éléments spécifiques suivants :

• l’occupation du patient ou de la patiente,
• la date du début de la MADO,
• lorsque requis, l’information sur la transmission par le sang, les produits sanguins, les organes ou les tissus,
• le stade de la syphilis (le cas échéant).

La déclaration du dirigeant ou de la dirigeante d’un laboratoire ou d’un département de biologie médicale contient les éléments spécifiques suivants :

• le site et le type de prélèvement,
• l’analyse effectuée,
• le résultat obtenu.

L’intervention auprès de la personne atteinte (cas-index) devrait commencer quelques jours après la réception de la déclaration. Elle gagne à être faite le plus rapidement possible après la déclaration.

De même, l’intervention auprès du partenaire gagne à se dérouler le plus rapidement possible après l’entente avec le cas-index. Il serait réaliste de fixer un délai maximum de 24 à 48 heures après cette entente.

Non. L’approche négociée est une intervention démontrée efficace, mais elle requiert une mobilisation significative de ressources. Au Québec, elle est généralement réalisée par des professionnel.les mandaté.es par la direction de santé publique.

En prenant en compte le nombre d’infections déclarées, les clientèles touchées, l’évaluation des ressources requises et les bénéfices escomptés, tant les chercheur.euses que les expert.es concluent qu’il serait non réaliste et peu efficient de recourir à une approche intensive pour tous les cas d’ITSS. Il est donc recommandé de :

• réserver l'approche négociée soutenue par un.e professionnel.le mandaté.e par la santé publique aux situations prioritaires et à l’infection par le VIH. Chaque direction de santé publique identifie les situations prioritaires pour son territoire,
• pour les cas autres que prioritaires, bien implanter et appliquer l'intervention par un.e professionnel.le de première ligne (approche passive).

Oui. Le/la professionnel.le utilise les données disponibles pour joindre le partenaire et intervenir en tenant compte des limites associées à ces renseignements :

• l’adresse postale n'est pas le moyen le plus rapide pour intervenir, un numéro de téléphone permet généralement de joindre le partenaire plus rapidement;
• il peut être plus difficile de vérifier l'identité de la personne avant de débuter l'intervention avec seulement un prénom (il est préférable d’avoir la date de naissance et le nom de famille).

Les professionnel.les de la santé habilité.es à poser un diagnostic ou à évaluer l’état de santé d’une personne doivent déclarer une ITSS à déclaration obligatoire. Le médecin, le personnel infirmier et l’IPS comptent parmi ces professionnel.les.

Les professionnel.les de la santé habilité.es à poser un diagnostic ou à évaluer l’état de santé d’une personne doivent déclarer les ITSS suivantes:

• l’infection gonococcique;
• l’infection à Chlamydia trachomatis;
• la lymphogranulomatose vénérienne;
• la syphilis;
• les hépatites virales (hépatite A, B ou C);
• le chancre mou;
• le granulome inguinal.

Les professionnel.les habileté.es à poser un diagnostic (les médecins et les IPS) doivent également déclarer le VIH ou le sida si la personne atteinte a donné ou reçu du sang, des produits sanguins, des organes ou des tissus.

L’infection par le VIH et le sida font l’objet d’une collecte obligatoire de renseignements épidémiologiques à des fins de surveillance continue de l’état de santé de la population.

Le processus de collecte permet de préserver l’anonymat des personnes atteintes. Il est impossible d’établir un lien entre les renseignements épidémiologiques relatifs à une personne et cette personne elle-même, car les données retenues sont dénominalisées.

La collecte des renseignements épidémiologiques est effectuée par l’intervenant.e de santé publique du Laboratoire de santé publique du Québec. Elle s’effectue dans le cadre d’un entretien téléphonique avec le/la professionnel.le de la santé qui a demandé le test anti-VIH s’étant avéré positif. Le/la professionnel.le de la santé qui a prescrit le test n’est pas nécessairement le médecin traitant du patient ou de la patiente.

Le/la professionnel.le de la santé n’a pas à remplir de formulaire.

Il faut d’abord vérifier la liste des MADO puis remplir et transmettre le formulaire de déclaration (AS_770). Ce formulaire ainsi que l’adresse et les modalités de transmission sont disponibles sur le site Internet du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Les professionnel.les de la santé habilité.es à poser un diagnostic ou à évaluer l’état de santé d’une personne qui soupçonnent une menace à la santé de la population provenant d’un agent biologique sexuellement transmissible doivent en aviser la direction de santé publique de leur territoire. Le médecin, le personnel infirmier et l’IPS comptent parmi ces professionnel.les.

On entend par une menace à la santé de la population la présence au sein de celle-ci d’un agent biologique, chimique ou physique susceptible de causer une épidémie si la présence de cet agent n’est pas contrôlée. Le signalement est donc l’une des sources d’information utilisées par les autorités de santé publique pour exercer la fonction de protection de la santé de la population.

Les signalements doivent être faits au directeur ou directrice de santé publique du territoire (ou au directeur national de santé publique).