Sources et considérations méthodologiques du dossier Violence sexuelle
| Source | Abréviation | Organisme responsable (lieu, date) | Origine des données |
|---|---|---|---|
| Enquête québécoise sur la santé des jeunes du secondaire | EQSJS | Institut de la Statistique du Québec (Québec, 2022-2023) | Population générale (jeunes fréquentant l’école secondaire) |
| Enquête québécoise sur la violence commise par des partenaires intimes | - | Institut de la Statistique du Québec (Québec, 2021-2022) | Population générale |
| Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants | ÉCI | Agence de santé publique du Canada (Canada, 2019) | Données des services de protection de la jeunesse canadiens |
| Étude d’incidence québécoise sur les signalements évalués en protection de la jeunesse | ÉIQ | Institut universitaire Jeunes en difficulté (Québec, 2019) | Données des services de protection de la jeunesse québécois |
| Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondée sur l’affaire | DUC 2.2 – Statistique Canada | Statistique Canada (Canada, 2022) | Services policiers |
| DUC 2.2 – Ministère de la Sécurité publique | Ministère de la Sécurité publique (Québec, 2022) | ||
Enquête sociale générale sur la victimisation Enquête sur la sécurité des Canadiens (depuis 2022) | ESG
ESC | Statistique Canada (Canada, 2019, 2025-2026 en cours) | Population générale |
| Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés | ESEPP | Statistique Canada (Canada, 2018, 2024-2025 en cours) | Population générale |
L’Enquête québécoise sur la santé des jeunes du secondaire (EQSJS)
Au Québec, depuis 2010, trois éditions de l’Enquête québécoise sur la santé des jeunes du secondaire ont été menées par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) auprès de jeunes qui fréquentent l’école secondaire au Québec. Cette enquête est menée dans les écoles secondaires de 16 régions sociosanitaires et fournit des données représentatives sur diverses thématiques relatives à la santé des jeunes et à ses déterminants, dont la violence sexuelle vécue en contexte de relations intimes et les relations sexuelles forcées par une ou un autre jeune ou une personne adulte. En 2022-2023, un total de 70 825 élèves répartis dans 3 185 classes et 483 écoles ont participé à l’enquête entre novembre 2022 et mai 2023.
L’Enquête québécoise sur la violence commise par des partenaires intimes
Au Québec, l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) a mené en 2021-2022 la première Enquête québécoise sur la violence commise par des partenaires intimes. Cette enquête vise à recueillir des données sur les différentes formes de violence subie entre partenaires intimes (psychologique, physique, sexuelle) au cours de la vie et dans les 12 derniers mois. La violence sexuelle est mesurée par deux énoncés : avoir été obligé(e) de se livrer à des actes sexuels contre son gré et avoir été forcé(e) ou tenté(e) d’être forcé(e) à avoir une relation sexuelle par un(e) partenaire ou ex-partenaire intime. Au total, 24 499 personnes de 18 ans et plus ont participé à cette enquête dans l’ensemble du Québec et dans les 17 régions administratives.
L’Étude canadienne sur l’incidence de la maltraitance et de négligence envers les enfants (ÉCI)
Au Canada, quatre études nationales ont été menées depuis 1998 auprès des services de protection de l’enfance canadiens afin de connaître l’incidence des signalements de mauvais traitements envers les enfants. Ces enquêtes permettent ainsi de connaître le nombre de situations signalées et jugées fondées pour agression sexuelle envers une ou un enfant au cours d’une année auprès de ces services, qu’il s’agisse de nouveaux cas ou de réouvertures de dossiers. L’Étude canadienne sur l’incidence des signalements de maltraitance et de négligence envers les enfants effectuée en 2019 a porté sur 44 000 enquêtes menées à partir d’un échantillon représentatif de 47 organisations non autochtones de services de protection de l’enfance au Canada et de 16 organisations autochtones hors Québec. Les données québécoises ont été extraites des données administratives des services de protection de la jeunesse du Québec pour l’année 2019. Les données de 17 des 20 organisations québécoises ont été incluses et ont été adaptées, lorsque possible, avec les variables utilisées dans le reste du Canada.
L’Étude d’incidence québécoise sur les situations évaluées en protection de la jeunesse (ÉIQ)
Au Québec, cinq cycles de l’Étude d’incidence québécoise sur les situations évaluées en protection de la jeunesse (ÉIQ) ont eu lieu depuis 1998 auprès des services de protection de l’enfance. Ces enquêtes permettent de recueillir de l’information auprès des services de protection sur les situations évaluées, dont le nombre de cas d’agression sexuelle qui ont été signalés et jugés fondés par les services de protection. En 2019, 34 575 enfants non autochtones et 2 211 enfants des Premières Nations ont été évalués par les services de protection de la jeunesse à l’échelle du Québec. Les enfants identifiés comme étant Inuit ou Métis n’ont pas été inclus dans ces données, principalement parce qu’ils étaient trop peu nombreux pour en brosser un portrait fiable.
Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC)
Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC), qui en est à sa version 2.2, sert à recueillir des renseignements détaillés sur les affaires criminelles signalées aux services de police, sur les victimes ainsi que sur les personnes auteures présumées. Tous les ans, Statistique Canada et le ministère de la Sécurité publique du Québec (MSP) publient des statistiques canadiennes et québécoises sur les crimes déclarés par la police à partir des données du DUC, permettant ainsi de documenter la nature et l’évolution de la criminalité. Pour être comptabilisées, les infractions doivent être détectées, signalées par la police et enregistrées au Programme DUC.
L’infraction sexuelle selon les données policières
L’infraction sexuelle est un terme utilisé pour désigner à la fois les crimes d’agression sexuelle et les autres infractions d’ordre sexuel prévues dans le Code criminel. Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC) contient des données sur les crimes signalés qui ont été confirmés par la police à travers le Canada. Toutefois, bien que Statistique Canada et le ministère de la Sécurité publique du Québec présentent des données sur les infractions sexuelles selon les règles du Programme DUC 2.2, il existe des différences dans leur inclusion des infractions d’ordre sexuel.
Statistique Canada fait état des statistiques sur les infractions sexuelles qui incluent les agressions sexuelles (niveaux 1 à 3 prévus dans le Code criminel) et les infractions sexuelles contre les enfants. Ces dernières comprennent plus spécifiquement les infractions prévues au Code criminel dont les victimes sont des personnes mineures (0 à 17 ans), comme les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le leurre d’enfants et le fait de rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite. Les infractions sexuelles autres que celles comportant une agression sexuelle ou une infraction sexuelle contre des enfants ne sont pas colligées dans cette catégorie.
Le ministère de la Sécurité publique du Québec publie également des statistiques sur les infractions sexuelles qui incluent les agressions sexuelles (niveaux 1 à 3 prévus dans le Code criminel), mais qui diffèrent des autres infractions d’ordre sexuel rapportées. En plus d’inclure une liste d’infractions sexuelles commises sur les personnes mineures, les autres infractions d’ordre sexuel incluent aussi des crimes qui ne portent pas uniquement sur les enfants, comme la publication non consensuelle d’images intimes et le voyeurisme.
Ainsi, les données policières rapportées par Statistique Canada et celles rapportées par le ministère de la Sécurité publique du Québec sont à comparer et à interpréter avec prudence, considérant que chacun de ces organismes n’inclut pas l’ensemble des infractions sexuelles inscrites au Code criminel. Il importe aussi de souligner que les statistiques annuelles compilées par le Programme DUC 2.2 incluent les infractions sexuelles déclarées dans la dernière année, peu importe le moment où elles ont été commises. Les statistiques qui sont extraites du Programme DUC 2.2 et qui sont publiées ne portent que sur l’infraction la plus grave ayant été commise lors d’un évènement, même si plusieurs infractions sexuelles ont été commises lors d’un même évènement. Ainsi, il est clair que les données policières fournissent un portrait partiel de la réalité, notamment parce que les infractions sexuelles déclarées à la police au cours
L’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation
L’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation permet de recueillir des renseignements sur les expériences de victimisation criminelle de la population canadienne de 15 ans et plus en rapport avec huit infractions, incluant l’agression sexuelle. L’ESG sur la victimisation recueille des renseignements sur les crimes qui sont signalés ou non à la police, les expériences non signalées représentant un peu plus du deux tiers (71 %) des incidents de victimisation criminelle en 20191. L’ESG sur la victimisation est menée tous les cinq ans et son dernier cycle s’est déroulé en 2019. Considérant que la méthode de collecte a changé en 2019, la comparaison directe avec les cycles antérieurs n’est pas recommandée.
À partir de 2022, le nom de l’Enquête sociale générale (ESG) a changé pour le Programme de la statistique sociale générale (PSSG), et le volet sur la victimisation s’intitule dorénavant l’Enquête sur la sécurité des Canadiens (ESC). Les données de cette enquête, documentant notamment les agressions sexuelles, seront collectées en 2025-2026.
L’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP)
L’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP), qui permet de recueillir des renseignements sur les expériences vécues par la population canadienne de 15 ans et plus en public, au travail, en ligne et dans leurs relations intimes, a eu lieu pour la première fois en 2018. Cette enquête, qui sera réalisée tous les cinq ans, permet de recueillir des données autodéclarées de personnes sur leurs expériences de victimisation avec violence, dont l’agression sexuelle, que ces expériences soient signalées ou non à la police2. Les données du dernier cycle de l’enquête menée en 2024-2025 ne sont pas encore disponibles.
La mesure de l’agression sexuelle dans les enquêtes populationnelles
L’agression sexuelle vécue à l’enfance
L’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation et l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP) permettent de recueillir des données sur les agressions sexuelles vécues durant l’enfance, soit avant l’âge de 15 ans. Les formes d’agressions sexuelles documentées sont très similaires dans les deux enquêtes et se rapportent à des actes d’agression sexuelle commis uniquement par une personne adulte. Plus précisément, les actes se rapportent aux activités sexuelles forcées ou aux tentatives d’activités sexuelles forcées (avec le recours de menaces, d’une immobilisation ou d’infliction de douleur), ainsi qu’aux contacts sexuels non désirés (incluant les attouchements, les baisers ou les caresses).
Bien que ces enquêtes soient populationnelles, il importe de considérer qu’elles sous-estiment probablement la prévalence réelle des agressions sexuelles, car elles ne permettent pas de mesurer toutes les formes d’agression sexuelle vécue durant l’enfance, comme celles qui n’incluent pas de contacts sexuels et qui sont commises par des personnes mineures et que toutes les agressions sexuelles ne sont pas rapportées dans les enquêtes.
L’agression sexuelle vécue à l’âge adulte
Dans le cadre de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation, la population canadienne de 15 ans et plus est interrogée sur trois questions portant sur les infractions d’agression sexuelle subie dans les 12 derniers mois, qu’elles aient été signalées ou non à la police. Les formes d’agression sexuelle documentées dans cette enquête sont les suivants : activité sexuelle forcée ou tentative d’activité sexuelle forcée (incluant menaces, immobilisation ou brutalité), contacts sexuels non désirés (attouchements, agrippements, baisers ou caresses) et relation sexuelle sans être en mesure d’y consentir (effet d’une drogue ou de l’alcool, manipulation ou force autre que physique). Ces infractions excluent toutefois les incidents d’agression sexuelle entre conjoints (actuels ou anciens), qui ont été recueillis au moyen d’une méthodologie différente et qui ont fait l’objet d’une analyse détaillée dans un rapport distinct publié en 2019.
L’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP) a également recueilli des données sur les agressions sexuelles autodéclarées par la population canadienne de 15 ans et plus dans les 12 derniers mois et ce depuis l’âge de 15 ans. Les formes d’agression sexuelle documentées dans cette enquête sont similaires à celles de l’ESG sur la victimisation : activité sexuelle forcée ou tentative d’activité sexuelle forcée (incluant menaces, immobilisation ou blessures), contacts sexuels non désirés (attouchements, agrippements, baisers ou caresses), relation sexuelle sans être en mesure d’y consentir (effet d’une drogue ou de l’alcool, manipulation ou force autre que physique). Ayant fait l’objet d’un rapport publié en 2021, les agressions sexuelles entre partenaires intimes ont aussi été documentées dans le cadre de l’ESEPP et ont été mesurées à l’aide de deux questions : l’obligation de se livrer à des actes sexuels contre son gré et les relations sexuelles forcées ou tentatives de relations sexuelles forcées.
Il importe toutefois de mentionner que ces enquêtes n’englobent pas tous les comportements d’agression sexuelle, comme le harcèlement sexuel, et qu’une partie des agressions sexuelles ne sont pas rapportées dans les enquêtes, ce qui peut sous-estimer la prévalence réelle des agressions sexuelles.
Références
- Cotter, A. (2021). La victimisation criminelle au Canada, 2019, [en ligne], Statistique Canada, « Juristat » (consulté le 10 décembre 2021).
- Cotter, A., et L. Savage (2019). La violence fondée sur le sexe et les comportements sexuels non désirés au Canada, 2018 : Premiers résultats découlant de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, [en ligne], Statistique Canada, « Juristat »(consulté le 10 décembre 2021).
Rédaction : Maude Lachapelle, conseillère scientifique, INSPQ
Collaboration : Dominique Gagné, conseillère scientifique, INSPQ et Dave Poitras, conseiller scientifique spécialisé, INSPQ