Sources

Source Organisme responsable (lieu, date) Abréviation Origine des données
Enquête sociale générale sur la victimisation Statistique Canada
(Canada,1999, 2004, 2009 et 2014)
ESG Population générale
Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondée sur l'affaire Statistique Canada
(Canada, 2007, 2008 et 2009)
DUC 2 – Statistique Canada Services policiers

Ministère de la Sécurité publique
(Québec, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014)

Duc 2 – MSP
Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants Agence de santé publique du Canada
(Canada,1998, 2003 et 2008)
ECI Données des services de protection de la jeunesse canadiens
Étude d’incidence québécoise sur les signalements évalués en protection de la jeunesse Centres jeunesse de Montréal - Institut universitaire
(Québec, 1998, 2003 et 2008)
ÉIQ Données des services de protection de la jeunesse québécois

 

L’Étude canadienne sur l’incidence des cas de violence et de négligence envers les enfants (ÉCI)

Au Canada, trois études nationales ont été menées depuis 1998 auprès des services de protection de l’enfance canadiens afin de connaître l’incidence des signalements de mauvais traitements envers les enfants de moins de 16 ans. Ces enquêtes permettent ainsi de connaître le nombre de situations signalées et jugées fondées (corroborées) pour agression sexuelle envers un enfant au cours d’une année auprès de ces services, sans toutefois préciser s’il s’agit ou non de nouveaux cas. L’Étude canadienne d’incidence des cas de violence et de négligence envers les enfants effectuée en 2008 (ÉCI-2008) a porté sur près de 16 000 enquêtes sur les mauvais traitements envers les enfants menées à partir d’un échantillon représentatif de 112 organisations de services de protection de l’enfance au Canada à l’automne 2008. Les données ont été traitées de manière à ce qu’elles soient représentatives de la population canadienne.

Un volet québécois à l’ÉCI-2008 a permis un suréchantillonnage qui vise à obtenir des estimations provinciales justes et valides. L’échantillon québécois est constitué de 50 % des signalements reçus au Québec à l’intérieur de la période du 1er octobre au 31 décembre 2008. Ce volet, appelé Étude d’incidence québécoise – ÉIQ-2008, a permis de produire un rapport descriptif pour le Québec.

L'Enquête sociale générale (ESG)

Tous les cinq ans, Statistique Canada diffuse des données sur la victimisation auto-déclarée tirées de l'Enquête sociale générale (ESG). Cette enquête est réalisée tous les cinq ans et elle permet de recueillir des données déclarées par les Canadiens de 15 ans et plus sur leurs expériences de victimisation criminelle en rapport avec huit infractions, dont l’agression sexuelle, que ces expériences soient signalées ou non à la police. La dernière Enquête s’est déroulée en 2009.
L’ESG recueille donc des renseignements sur des crimes qui ne sont pas signalés à la police, alors que ces derniers représentaient environ les deux tiers des incidents de victimisation criminelle en 2009. Toutefois, l’ESG se fie à la mémoire des répondants puisqu’on leur demande de se remémorer précisément des événements et de les déclarer, lesquels peuvent ne pas toujours être en conformité avec les définitions juridiques d’un crime.

Note : Les données suivantes excluent les Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut pour l’ESG 2009.

Le Programme uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2)

Le Programme uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2) sert à recueillir des renseignements détaillés sur les affaires criminelles qui ont été portées à l’attention des services de police canadiens et dont ceux-ci ont établi le bien-fondé. Tous les ans, Statistique Canada et le ministère de la Sécurité publique du Québec (MSP) publient les statistiques annuelles sur les crimes déclarés par la police de chaque province à partir des données du DUC 2, permettant ainsi de documenter la criminalité de nature sexuelle au Canada et au Québec. Les données proviennent de 155 services police, lesquels desservaient 98 % de la population du Canada en 2008. Les statistiques présentées portent sur les infractions d’agressions sexuelles (l’agression sexuelle -niveau 1, l’agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles -niveau 2 et l’agression sexuelle grave -niveau 3) et sur les autres infractions sexuelles qui visent surtout les affaires de violence sexuelle envers des enfants et qui sont : les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, l’inceste, les relations sexuelles anales non consentantes ou entre personnes de moins de 18 ans, la bestialité et, depuis 2008, la corruption d’enfant, le leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur et le voyeurisme.

** Il est à noter que les statistiques annuelles compilées par le DUC 2 incluent les infractions sexuelles dites « historiques », soient celles qui ont été commises il y plusieurs années, mais déclarées dans la dernière année, puisque celles-ci sont comptabilisées le jour de leur déclaration. Les infractions sexuelles sur des mineurs enregistrées renvoient donc aux infractions qui ont été commises sur des enfants de moins de 18 ans et qui ont été enregistrées dans la dernière année, peu importe l’âge de la victime au moment de la déclaration.

Données sur les tendances des crimes déclarés par la police

Outre les données du DUC 2 qui regroupe les informations compilées par 155 services de police, lesquels desservaient 98 % de la population du Canada en 2008, le fichier de données DUC sur les tendances renferme les renseignements obtenus auprès de 63 services de police qui déclarent systématiquement des données au Programme DUC 2. Ces services ne desservaient que 54 % de la population du Canada en 2008.