Évaluation d'impact sur la santé

Ce rapport a été préparé par le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS).

La Santé dans toutes les politiques (SdTP) est définie formellement comme étant : « une approche intersectorielle des politiques publiques qui tient compte systématiquement des conséquences sanitaires des décisions, qui recherche des synergies et qui évite les conséquences néfastes pour la santé afin d’améliorer la santé de la population et l’équité en santé » (World Health Organization [WHO] et Finland Ministry of Social Affairs and Health, 2014, p. 7). Cette approche s’accompagne d’objectifs et de mandats uniques qui dépendent des contextes politiques nationaux et sous-nationaux spécifiques dans lesquels elle est élaborée.

Découlant de l’intérêt manifesté envers la SdTP par les participants et les participantes à une activité pancanadienne organisée par le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé à l’automne 2019, ce…

Faits saillants

En novembre 2020, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux a octroyé un financement de 19 M$ pour la création et l’implantation de réseaux d’éclaireurs. La mesure des réseaux d’éclaireurs peut être décrite comme une intervention structurée de proximité pilotée sous une base territoriale et disposant de ressources et de stratégies portées par une diversité d’acteurs aux paliers national, régional et local. Cette intervention a pour but d’augmenter la capacité d’adaptation et la résilience des individus et de la communauté en contexte de pandémie et de post-pandémie (COVID-19).

L’Institut national de santé publique du Québec a reçu le mandat du ministère de la Santé et des Services sociaux d’apprécier le niveau de déploiement des réseaux d’éclaireurs dans l’ensemble des régions du Québec durant sa première année de mise en œuvre (de janvier 2021 à janvier 2022), d’identifier les retombées préliminaires de la mesure dans les communautés e…

• Les résultats de cette synthèse des connaissances font ressortir qu’à ce jour, la climatisation constitue une mesure de protection efficace en période de chaleur. En effet, elle permet de réduire les hospitalisations et le risque de décès associés à la chaleur. Ces effets positifs sur la santé des occupants s’observeraient davantage dans les villes nordiques et au début de la saison chaude, ce qui indiquerait que les individus moins exposés à la chaleur y sont moins bien acclimatés. D’autres études seront nécessaires pour en connaître les effets réels chez les 65 ans et plus, ce qui serait particulièrement pertinent dans le contexte québécois. De plus, la climatisation favoriserait le bon fonctionnement de l’organisme, ce qui se traduirait par une fréquence cardiaque plus basse ainsi que par une amélioration des fonctions cognitives (vigilance, concentration et productivité) et de la qualité du sommeil.
• La surclimatisation, c’est-à-dire une utilisation de la climatisa…

Les approches de bien-être étudiées, avec leur cadre de référence et les indicateurs de bien-être s’y rattachant, consistent en des instruments de politique pour l’ensemble de l’appareil gouvernemental. Bien que ces approches soient récentes et qu’elles aient fait l’objet de peu d’évaluations, elles apparaissent prometteuses. Elles sont en effet fondées sur une vision du progrès social, humain, économique et environnemental et s’appuient sur des mesures complémentaires à celles de la croissance économique et du PIB. Leur adoption vise à favoriser ce qui importe le plus pour les gens, soit leur bien-être.

Les principaux traits communs des approches de bien-être de ces gouvernements centraux sont les suivants :

• Elles se veulent pangouvernementales, c’est-à-dire qu’elles concernent l’ensemble du gouvernement et d’autres acteurs (ministères, agences gouvernementales et paragouvernementales, acteurs du secteur privé, groupe de recherche, société civile, etc.).
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L’évaluation d’impact sur la santé (EIS) est une démarche scientifique qui favorise la prise en compte de la santé dans les processus décisionnels. Son objectif est d’estimer les effets possibles, tant positifs que négatifs, d’un projet ou d’une politique en cours d’élaboration sur l’ensemble des déterminants de la santé. L’analyse s’accompagne de recommandations informant les décideurs des actions à prendre pour maximiser les effets positifs sur la santé du projet ou de la politique à l’étude, minimiser ou compenser les impacts négatifs anticipés et réduire les inégalités sociales de santé.

Ce guide est destiné aux intervenants des directions de santé publique ainsi qu’aux acteurs municipaux et universitaires qui réalisent des EIS en milieu municipal. Il vise à renforcer leurs connaissances et compétences en matière d’EIS. Il vise également à faciliter les collaborations entre ces différents acteurs et, au final, à contribuer à l’adoption de projets municipaux favorables à…

L’exposition aux écrans et leurs usages sont en hausse dans la vie des Québécois. Leurs effets sur la santé et le développement des jeunes préoccupent les parents, mais aussi la communauté médicale et scientifique ainsi que les décideurs.

Ce rapport de recherche présente les résultats d’une étude menée auprès de parents québécois ayant des enfants de six à dix-sept ans. Ce portrait prépandémie porte sur les usages et la disponibilité des écrans chez leurs enfants, les impacts perçus de ces usages sur leur santé et leur développement ainsi que l’encadrement parental en matière d’utilisation des écrans.

Temps d’écran

• L’étude révèle que la majorité des jeunes dépassent le seuil recommandé de deux heures par jour, et ce, tant les jours de semaine que de fin de semaine.

Facteurs déterminants du temps passé par les jeunes devant leurs écrans

• Le temps d’écran quotidien s’accroit avec l’âge des jeunes.…

Ce document s’adresse aux autorités de santé publique qui veulent entreprendre une évaluation d’impact sur la santé (EIS) en contextes autochtones au Canada, aux praticiens œuvrant dans le domaine des évaluations d’impact, et aux organisations autochtones qui souhaitent entreprendre des évaluations d’impact ou y participer.

Les démarches d’évaluation prospectives des impacts environnementaux, sociaux et sanitaires de politiques, de programmes ou de projets sont de plus en plus utilisées et normalisées dans un grand nombre de pays. Lorsque ces démarches s’appliquent en contextes autochtones, au Canada, c’est-à-dire lorsqu’elles impliquent des communautés des Premières Nations, des Inuits ou des Métis, elles soulèvent des enjeux particuliers liés en grande partie à l’écart entre les visions du monde qui ont cours dans ces communautés et les approches occidentales d’évaluation à la base de la pratique des évaluations d’impact (EI). Ce décalage est observé notamment au regard de…

Cette note constitue la cinquième d’une série de six qui portent sur l’état de la pratique de l’évaluation d’impact intégrée (ÉII). Ces notes documentaires portent respectivement sur :

1. Situation générale et clarification des concepts
2. Exemple de la pratique de l’ÉII à la Commission européenne
3. Exemple de la pratique de l’ÉII en France
4. Exemple de la pratique de l’ÉII au Royaume‑Uni
5. Exemple de la pratique de l’ÉII en Irlande du Nord
6. Principaux défis et enjeux de l’ÉII

La pratique de l’ÉII, bien qu’elle suscite beaucoup d’intérêt chez plusieurs gouvernements, demeure somme toute encore peu utilisée. Plusieurs enjeux et défis accompagnent son institutionnalisation au sein des gouvernements. La note documentaire 6 de cette série, intitulée Principaux défis et enjeux de l’ÉII, fait état des difficultés, mais aussi des avantages d’une telle pratique selon les commentaires recueillis et la littérature…

Cette note constitue la dernière d’une série de six qui portent sur l’état de la pratique de l’évaluation d’impact intégrée (ÉII). Ces notes documentaires portent respectivement sur :

1. Situation générale et clarification des concepts
2. Exemple de la pratique de l’ÉII à la Commission européenne
3. Exemple de la pratique de l’ÉII en France
4. Exemple de la pratique de l’ÉII au Royaume‑Uni
5. Exemple de la pratique de l’ÉII en Irlande du Nord
6. Principaux défis et enjeux de l’ÉII

Pour assurer cette rencontre entre la science et le développement de politiques, il est préférable de considérer l’ÉII comme un outil politique et pas seulement comme un outil de connaissances (Bäcklund, 2009; Hertin et al., 2007). De fait, l’ÉII peut remplir sa promesse d’améliorer la qualité de la prise de décision si elle n’est pas uniquement perçue comme un dispositif qui assure la rationalisation du processus…