Éthique

  • 16 octobre 2018
    Rapport d’activité 2017-2018
    Comité d'éthique de santé publique

    Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que certaines des activités des professionnels du secrétariat du Comité entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.

    Aux activités régulières du Comité, c’est-à-dire à l’examen éthique de projets qui lui sont soumis, se sont ajoutées deux initiatives qui méritent une mention spéciale au sein de l’agenda déjà bien rempli du Comité et des conseillers: la tenue d’une journée de formation sur l’éthique et la surveillance en santé publique, et la publication du Processus d’examen éthique du CESP qui présente un intérêt pédagogique, à l’interne, mais aussi académique.  

    Ces initiatives témoignent de l’importance qu’accordent le président, le Comité et les conseillers du...

  • 5 octobre 2018
    Avis sur une étude de biosurveillance dans le quartier Notre-Dame de Rouyn-Noranda
    Comité d'éthique de santé publique

    Le présent avis porte sur un projet d’étude sur l’imprégnation au plomb, au cadmium et à l’arsenic chez les enfants ayant entre 9 mois et 6 ans du quartier Notre-Dame, à Rouyn-Noranda. Ce projet a été soumis au Comité d’éthique de santé publique (CESP) par la Direction de santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue (DSPu-AT). Le projet vise à vérifier si les concentrations sanguines de plomb et de cadmium de ces enfants représentent un risque pour leur santé et si les concentrations d’arsenic observables dans leurs ongles sont significativement plus élevées que celles retrouvées chez les enfants canadiens du même âge non exposés à des sources industrielles atmosphériques d’arsenic. L’étude a aussi pour objectif de valider empiriquement les seuils de restauration des sols utilisés...

  • 13 septembre 2018
    Ethics Education in Public Health: Where Are We Now and Where Are We Going?
    Michael Keeling

    This summary, produced in English and in French by the National Collaborating Centre for Healthy Public Policy (NCCHPP), was originally intended to provide francophone readers with easy access to the key information from the original published article, a literature review of the state of ethics education in schools of public health. We have also produced this English-language version for those who wish a short summary of the findings from the literature review. The authors of the review are part of a research team at the École de santé publique de l’Université de Montréal (the School of Public Health at the University of Montréal) with whom the NCCHPP has partnered on different aspects of a larger project of which this is a part.

    To learn more, visit the website of the National...

  • 13 septembre 2018
    L’enseignement de l’éthique en santé publique : où en sommes-nous et où allons-nous?
    Michael Keeling

    Le présent document est un résumé d’un article original intitulé Ethics education in public health: Where are we now and where are we going? qui présente les résultats d’une revue de la littérature portant sur l’état de l’enseignement de l’éthique en santé publique (ESP) dans les programmes et les écoles de santé publique. Ce résumé, produit par le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS), avait à l’origine pour but d’offrir aux lecteurs francophones un accès facile aux renseignements clés contenus dans l’article original en anglais. Nous avons également produit une version en anglais du résumé à l’intention de ceux qui souhaitent un résumé des résultats de la revue de la littérature. Les auteurs de l’article original font partie d’...

  • 13 août 2018
    Ethical dimension of stigmatization in public health: decision support tool: 2018
    Michel Désy
    • Health-related stigmatization is a social process whereby negative social representations of certain groups of individuals, who are labelled based on health problems considered preventable or under their control, are built or reinforced.
    • Behaviours, lifestyles, living conditions or other personal characteristics are attached to a moral evaluation referring to “good” or “bad” diseases, and “good” or “bad” patients. These people are considered responsible and blamed for the risk to their health and, if applicable, for the risk to which others are exposed. These people find their identities damaged and in extreme cases, reduced to the health problem or characteristic. Whether actual, expected or perceived, stigmatization vilifies people and groups; it results in or worsens...
  • 20 juillet 2018
    Avis sur le consentement au dépistage de la trisomie 21
    Comité d'éthique de santé publique

    L’avis du Comité a porté sur une disposition particulière du consentement à la participation au Programme québécois de dépistage prénatal de la trisomie 21 du ministère de la Santé et des services sociaux. L’examen du Comité a porté plus précisément sur l’algorithme mis en place pour pallier à la situation où la requête de dépistage arrive au laboratoire sans que consentement de la femme enceinte n’ait été noté à la requête. Cet algorithme permet de procéder à l’analyse et d’éviter que la femme enceinte ne puisse pas recevoir un résultat souhaité au test. L’algorithme minimise aussi le risque que la femme reçoive, malgré son refus de participer, un résultat quant à la probabilité que le fœtus soit atteint de la T21. Le Comité s’est penché sur le caractère justifiable de l’algorithme...

  • 27 juin 2018
    La compétence du Comité d’éthique de santé publique dans le domaine de la surveillance : réflexion et propositions
    Michel Désy, France Filiatrault, Bruno Leclerc
    Comité d'éthique de santé publique

    Le Comité d’éthique de santé publique (CESP) a, entre autres, la mission de protéger l’intégrité et la dignité des personnes ciblées par la surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants. Cette mission est assurée grâce à la composition du CESP et à son processus de délibération. Son champ exact de compétence dans le domaine de la surveillance, par contre, fait l’objet d’interprétations divergentes. Si la Loi sur la santé publique (LSP) prévoit que les plans de surveillance et certaines enquêtes sociosanitaires doivent être examinés par le CESP, des activités qui entourent l’élaboration et l’évolution des plans sont parfois perçues par certains comme relevant plutôt du domaine de la recherche.

    Le présent texte a pour objectif de faire connaître la...

  • 2 mai 2018
    How Can We (and Why Should We) Analyze the Ethics of Paternalistic Policies in Public Health?
    Olivier Bellefleur, Michael Keeling

    The purpose of this document is to equip public health actors to conduct a critical and nuanced ethical analysis of public health policies or population-based interventions accused or suspected of being paternalistic.

    To deepen understanding of paternalism and help public health actors conduct this type of ethical analysis, this document has been structured around five main questions: 

    • What is paternalism?
    • What are some healthy public policies that have been called paternalistic?
    • Why might we be attracted to policies or interventions that have been called paternalistic in public health?
    • Why might (or should) we be reluctant to accept public policies that are called paternalistic?
    • How might we...
  • 2 mai 2018
    Comment pouvons-nous (et pourquoi devrions-nous) analyser l’éthique des politiques paternalistes en santé publique?
    Olivier Bellefleur, Michael Keeling

    Le but de ce document est d'outiller les acteurs de la santé publique souhaitant faire une analyse critique et nuancée sur le plan éthique des politiques ou des interventions populationnelles en santé publique accusées ou soupçonnées de paternalisme.

    Pour bien comprendre le paternalisme et aider les acteurs de la santé publique à mener ce type d'analyse éthique, le document a été structuré autour de cinq questions principales :

    • Qu'est-ce que le paternalisme?
    • Quelles sont certaines des politiques publiques favorables à la santé qui ont été dites paternalistes?
    • Pourquoi peut-on être attiré en santé publique par les politiques ou les interventions qui ont été dites paternalistes?
    • Pourquoi peut-on (ou devrait-on) être...
  • 27 avril 2018
    Avis sur le Plan de surveillance en cancérologie
    Comité d'éthique de santé publique

    Selon les responsables, le plan comporte trois grandes finalités :

    • soutenir le développement d’une vision commune au Québec de la surveillance continue du cancer et des facteurs qui l’influencent et fournir les assises pour aider à la mise en place d’un système de surveillance;
    • informer la population, sur une base récurrente, de l’évolution du fardeau que représente le cancer, 1) en amont par l’évolution de la prévalence des facteurs de protection et des facteurs de risque du cancer pour en réduire ou limiter la fréquence, 2) par l’évolution de facteurs influençant le diagnostic à un stade précoce et 3) par l’évolution de déterminants jouant un rôle sur l’issue de la maladie et le contrôle des souffrances chez les personnes atteintes;
    • aider les...

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