Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019. Aux activités régulières du Comité, c’est-à-dire à l’examen éthique des projets qui lui sont soumis, s’est ajoutée une initiative qui mérite attention : la publication du document La compétence du Comité d’éthique de santé publique dans le domaine de la surveillance.
Éthique
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24 janvier 2020
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10 janvier 2020
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a déposé le Plan de surveillance des anomalies congénitales au Québec (PSACQ) pour examen auprès du Comité d’éthique de santé publique (CESP). En plus de couvrir les anomalies congénitales, ce plan couvre l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale ainsi que les erreurs innées du métabolisme. Les principaux objectifs de la surveillance des anomalies congénitales identifiés dans le plan de surveillance soumis sont de produire des estimations populationnelles fiables de leur prévalence, d’identifier les déterminants pour soutenir la politique et les programmes de prévention, d’optimiser la gestion des prestations de services, de réduire leur apparition, de même que la morbidité et la mortalité associées.
L’...
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19 septembre 2019
Le projet de Plan régional de surveillance de la Montérégie (PRSM), élaboré par la Direction de santé publique du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre, vise essentiellement deux objectifs : 1) bonifier la mesure de certains objets de surveillance et 2) améliorer la représentativité territoriale de sources de données prévues au Plan national de surveillance.
Le PRSM s’appuie sur des travaux visant à déterminer si les sources de données disponibles étaient adéquates aux fins de surveillance de la région. Dans les cas où les sources disponibles étaient jugées insuffisantes, des sources complémentaires d’information furent identifiées afin de combler les besoins, notamment en ce qui a trait aux découpages territoriaux utilisés par les...
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17 juillet 2019
Le ministère de la Santé et des Services sociaux a déposé le plan thématique sur l’activité physique intitulé Plan national de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants — Volet : Activité physique pour examen au du Comité d’éthique de santé publique (CESP). Les objets, les indicateurs ainsi que les sources de données qui y sont proposés seront ajoutés au Plan national de surveillance (PNS) afin de bonifier la surveillance de l’activité physique. Le plan définit l’activité physique comme un comportement influencé par des facteurs individuels et environnementaux qui se présentent sous différentes formes soit l’activité physique domestique, de travail ou de l’occupation principale, de transport et de loisir. Le CESP accueille avec enthousiasme cette...
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16 octobre 2018
Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que certaines des activités des professionnels du secrétariat du Comité entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.
Aux activités régulières du Comité, c’est-à-dire à l’examen éthique de projets qui lui sont soumis, se sont ajoutées deux initiatives qui méritent une mention spéciale au sein de l’agenda déjà bien rempli du Comité et des conseillers: la tenue d’une journée de formation sur l’éthique et la surveillance en santé publique, et la publication du Processus d’examen éthique du CESP qui présente un intérêt pédagogique, à l’interne, mais aussi académique.
Ces initiatives témoignent de l’importance qu’accordent le président, le Comité et les conseillers du...
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5 octobre 2018
Le présent avis porte sur un projet d’étude sur l’imprégnation au plomb, au cadmium et à l’arsenic chez les enfants ayant entre 9 mois et 6 ans du quartier Notre-Dame, à Rouyn-Noranda. Ce projet a été soumis au Comité d’éthique de santé publique (CESP) par la Direction de santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue (DSPu-AT). Le projet vise à vérifier si les concentrations sanguines de plomb et de cadmium de ces enfants représentent un risque pour leur santé et si les concentrations d’arsenic observables dans leurs ongles sont significativement plus élevées que celles retrouvées chez les enfants canadiens du même âge non exposés à des sources industrielles atmosphériques d’arsenic. L’étude a aussi pour objectif de valider empiriquement les seuils de restauration des sols utilisés...
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13 septembre 2018
This summary, produced in English and in French by the National Collaborating Centre for Healthy Public Policy (NCCHPP), was originally intended to provide francophone readers with easy access to the key information from the original published article, a literature review of the state of ethics education in schools of public health. We have also produced this English-language version for those who wish a short summary of the findings from the literature review. The authors of the review are part of a research team at the École de santé publique de l’Université de Montréal (the School of Public Health at the University of Montréal) with whom the NCCHPP has partnered on different aspects of a larger project of which this is a part.
To learn more, visit the website of the National...
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13 septembre 2018
Le présent document est un résumé d’un article original intitulé Ethics education in public health: Where are we now and where are we going? qui présente les résultats d’une revue de la littérature portant sur l’état de l’enseignement de l’éthique en santé publique (ESP) dans les programmes et les écoles de santé publique. Ce résumé, produit par le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS), avait à l’origine pour but d’offrir aux lecteurs francophones un accès facile aux renseignements clés contenus dans l’article original en anglais. Nous avons également produit une version en anglais du résumé à l’intention de ceux qui souhaitent un résumé des résultats de la revue de la littérature. Les auteurs de l’article original font partie d’...
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13 août 2018
- Health-related stigmatization is a social process that involves the formation or reinforcement of negative social representations of certain groups of individuals, who are labelled based on health problems considered preventable or within their control.
- Behaviours, lifestyles, living conditions or other personal characteristics are attached to a moral evaluation which designates “good” or “bad” diseases, and “good” or “bad” patients. These persons are considered responsible and blamed for the risk to their health and, if applicable, for the risk to which they expose other persons. Persons so targeted suffer damage to their identity which, in extreme cases, is reduced to the health problem or characteristic. Whether real, anticipated, or perceived, stigmatization vilifies...
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20 juillet 2018
L’avis du Comité a porté sur une disposition particulière du consentement à la participation au Programme québécois de dépistage prénatal de la trisomie 21 du ministère de la Santé et des services sociaux. L’examen du Comité a porté plus précisément sur l’algorithme mis en place pour pallier à la situation où la requête de dépistage arrive au laboratoire sans que consentement de la femme enceinte n’ait été noté à la requête. Cet algorithme permet de procéder à l’analyse et d’éviter que la femme enceinte ne puisse pas recevoir un résultat souhaité au test. L’algorithme minimise aussi le risque que la femme reçoive, malgré son refus de participer, un résultat quant à la probabilité que le fœtus soit atteint de la T21. Le Comité s’est penché sur le caractère justifiable de l’algorithme...
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