Éthique

  • 10 juin 2022

    La Direction régionale de santé publique de Chaudière-Appalaches (DSP) souhaite mener une étude de biosurveillance auprès des élèves d’un Centre de formation en entreprise et récupération (CFER) de sa région pour s’assurer que l’exposition au plomb et au cadmium des élèves ne dépasse pas les seuils acceptés.

    La DSP de Chaudière-Appalaches a demandé au Comité d’éthique de santé publique d’examiner les enjeux en lien avec le consentement des élèves et la communication de l’information aux parents.

    Le Comité d’éthique de santé publique (CESP) a jugé que le projet était légitime étant donné le risque d’exposition et la vulnérabilité des élèves qui fréquentent le CFER.

    Le CESP recommande que le consentement soit fait par les élèves et que les parents soient dûment...

  • 2 février 2022

    Le projet soumis au CESP

    Le projet de Plan de surveillance thématique sur la maltraitance envers les personnes ainées (PSTMA), déposé par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a pour but de bonifier le Plan national de surveillance quant aux objets et indicateurs portant sur la maltraitance envers les personnes ainées. Pour ce faire, le PSTMA propose un modèle conceptuel de la maltraitance envers les personnes ainées, de nouveaux objets et indicateurs, et de nouvelles sources de données. Le PSTMA propose aussi un plan d’analyse et un plan de diffusion.

    Le modèle conceptuel du PSTMA vise à cerner les dimensions jugées importantes de la maltraitance, c’est-à-dire ses formes (violence, négligence), la nature du lien entre le maltraitant et le...

  • 16 novembre 2021

    Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que certaines des activités de l’équipe-conseil en éthique entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

    En plus des activités régulières du Comité, c’est-à-dire à l’examen éthique de projets qui lui ont été soumis ou ont été réalisés en autosaisine, le rapport détaille les contributions de l’équipe-conseil qui méritent une mention spéciale. La plupart de ces contributions ont porté sur des enjeux directement liés à la pandémie de COVID-19, ce qui démontre bien l’agilité professionnelle de l’équipe conseil et l’actualité du travail éthique qu’elle accomplit au quotidien.

    Ces initiatives témoignent en outre de l’importance qu’accordent le président, le Comité et...

  • 7 septembre 2021

    Dans le contexte où le gouvernement a annoncé son intention d’imposer la vaccination obligatoire à certains travailleurs de la santé (TdeS), le Comité d’éthique en santé publique (CESP) a décidé de procéder à une mise à jour de son avis émis sur la question en janvier 2021.

    La question de la justification éthique d’une telle mesure est importante compte tenu de l’évolution des connaissances et du contexte social entourant la vaccination, mais aussi de l’évolution de la situation épidémiologique marquée par la progression du variant Delta.

    Le CESP considère que la vaccination obligatoire des TdeS peut se justifier au nom de l’application du principe de précaution, dans la mesure où la prépondérance des bénéfices sur les inconvénients a fait l’objet d’une évaluation...

  • 1 avril 2021

    Les passeports immunitaires font présentement l’objet de discussions et travaux partout dans le monde.

    Dans ce document, les passeports immunitaires se définissent comme l’utilisation de toute preuve produite par une autorité désignée attestant de l’immunité d’une personne contre la COVID-19 pour accéder à des activités autrement inaccessibles en temps de pandémie.

    Le CESP présuppose qu’un tel passeport serait délivré par les autorités, prouvant l’administration d’un vaccin reconnu au nombre de doses requises.

    Le CESP a sommairement exploré trois domaines possibles d’application du passeport immunitaire : le travail, le voyage et les loisirs.

    Sur le plan des valeurs, les passeports immunitaires présentent des enjeux définis en termes de bienfaisance, d’...

  • 16 février 2021

    Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que certaines des activités de l’équipe-conseil en éthique entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020.

    Aux activités régulières du Comité, c’est-à-dire à l’examen éthique de projets qui lui sont soumis, se sont ajoutées des contributions de l’équipe-conseil qui méritent une mention spéciale, comme le soutien aux équipes de surveillance quant à l’intégration de la participation publique dans l’élaboration des plans et la mise à jour de la directive de l’INSPQ sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts.

    Ces initiatives témoignent de l’importance qu’accordent le président, le Comité et les conseillers, au transfert des connaissances et au...

  • 13 janvier 2021

    Même si la découverte d’un ou de plusieurs vaccins ne mettra pas immédiatement fin à la pandémie ni aux mesures sanitaires de protection contre la maladie, cette étape représente une avancée majeure.

    La stratégie vaccinale mise en place reposera sur plusieurs facteurs, notamment la disponibilité des vaccins, leur sécurité et leur efficacité.

    Plusieurs choix devront être faits en ce qui a trait aux stratégies d’administration des vaccins contre la COVID-19. C’est un pouvoir conféré au gouvernement en contexte d’état d’urgence sanitaire.

    Par leur rôle crucial en temps de pandémie, leurs contacts potentiels avec des personnes vulnérables et le fait qu’ils ont été particulièrement touchés par la maladie, les travailleurs de la santé sont considérés comme un des...

  • 21 décembre 2020

    In this second1 of three briefing notes2 on public health ethics, we provide an overview of various philosophical and theoretical perspectives that have informed the development, evolution, and application of public health ethics throughout its short history. We believe it is important for public health practitioners to understand these ideas because they inform, either explicitly or implicitly, ethical decision making in public health practice. They also provide a foundation for the public health ethics frameworks that are presented and discussed in our third briefing note.3 

    A broad range of ethical and political philosophies and theories have been used to provide justification for...

  • 17 novembre 2020

    How can we perceive and address ethical challenges in public health practice and policy? One way is by using ethical concepts to shed light on everyday practice. One does not have to be a specialist in ethics to do so. This document is part of a series of papers intended to introduce practitioners to some concepts, values, principles, theories and approaches that are important to public health ethics.

    Many authors argue that public health interventions and programs are rooted in utilitarian ethics (Holland, 2007; Horner, 2000; Nixon & Forman, 2008; Rothstein, 2004; Royo‑Bordonada & Román-Maestre, 2015). For example, Royo-Bordonada and Román-Maestre write that “public health is in essence [...] utilitarian because it seeks to preserve the health status (something that...

  • 17 novembre 2020

    Comment voir et relever les défis éthiques dans la pratique et les politiques de la santé publique? Notamment en utilisant les concepts éthiques pour éclairer les pratiques quotidiennes. Pour cela, nul besoin d’être un spécialiste en éthique. Ce document fait partie d’une série dont l’objectif consiste à introduire les praticiens à certains concepts, valeurs, principes, théories ou approches importants pour l’éthique en santé publique.

    Plusieurs auteurs soutiennent que les interventions et les programmes de la santé publique sont ancrés dans une éthique utilitariste (Holland, 2007; Horner, 2000; Nixon et Forman, 2008; Rothstein, 2004; Royo-Bordonada et Román-Maestre, 2015). Par exemple, Royo-Bordonada et Román-Maestre écrivent que « la santé publique est, dans son essence même...

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