Éthique

Rapport d’activités du Comité d'éthique de santé publique 2022-2023

Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières, ainsi que de certaines des activités de l’équipe-conseil en éthique entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023. Une année postpandémie lors de laquelle le Comité a repris ses activités régulières. Celui-ci a produit notamment des avis sur la surveillance des personnes ayant eu recours ou ayant été conçues par la procréation médicalement assistée et sur l’ajout de maladies à l’offre de tests de porteur de maladies héréditaires dans certaines régions du Québec. Ces évaluations éthiques des projets soumis sont une étape essentielle pour s’assurer de la prise en compte des valeurs qui sous-tendent le domaine de la santé publique, mais aussi pour assurer le respect et la protection de la population.

Les discussions et échanges ont été riches et animés au cours de la dernière année, autant au sein du Comité qu’avec les acteurs de la santé publique à tous les niveaux. Le Comité assume…

Comité d'éthique de santé publique

Avis sur le Guide pour la sélection d’indicateurs portant sur le déterminant Système de santé et de services sociaux dans les Plans de surveillance thématiques

La Direction de la surveillance du ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) a déposé le Guide pour la sélection d’indicateurs portant sur le déterminant Système de santé et de services sociaux dans les Plans de surveillance thématiques pour consultation auprès du Comité d’éthique de santé publique (CESP). Dans le but de répondre au mieux à sa mission et de contribuer positivement aux débats sur les dimensions éthiques de la surveillance, le CESP a jugé important de produire un avis formel sur la question, s’adressant ainsi de manière générale aux acteurs de surveillance qui s’y intéressent. Aussi, plutôt qu’un avis visant à commenter le document soumis comme tel, le Comité a choisi d’en faire l’occasion d’une réflexion plus large sur la surveillance du déterminant « système de santé et services sociaux » (SSSS) et de revenir sur les préoccupations préalablement exprimées par le Comité concernant deux plans de surveillance thématique examinés en 2018 et 2022.…

Comité d'éthique de santé publique

Pour une transition juste : tenir compte des inégalités sociales de santé dans l’action climatique

  • Les changements climatiques sont des accélérateurs et des amplificateurs des inégalités sociales de santé. Les populations touchées par les inégalités sociales de santé et les conséquences des changements climatiques sont sensiblement les mêmes.
  • Parce qu’ils sont plus sensibles ou exposés aux aléas, ou qu’ils disposent de moins de ressources pour y répondre, certains groupes sont plus vulnérables aux risques posés par les changements climatiques et leurs conséquences. Pensons aux personnes âgées, aux personnes atteintes de maladies chroniques, aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis, à certaines catégories de travailleurs, aux enfants, aux femmes ainsi qu’aux personnes à faible revenu, devant composer avec une incapacité, racisées ou à statut migratoire précaire.
  • De nombreux enjeux se situent au croisement de la lutte contre les inégalités sociales de santé et les changements climatiques, par exemple le partage équitable des coûts et des bénéfices de l…

L’usage du concept de la vulnérabilité en santé publique

  • La vulnérabilité est un concept largement utilisé par les acteurs de santé publique pour désigner les groupes ou personnes concernées par une mesure ou intervention. Or, ce concept est vaste et peut avoir plusieurs significations.
  • Désigner un groupe vulnérable au sein d’une population dans l’objectif de prévenir ou protéger ce groupe contre un ou des dangers comporte le risque que les personnes qui le composent soient assignées à une identité ou une situation qui ne correspond pas toujours à leur expérience. Des conséquences négatives pour ces groupes peuvent en découler, notamment de la stigmatisation voire même de la discrimination.
  • La définition de la vulnérabilité est variable et conditionnée par l’usage qui en est fait.
  • Une exploration de la pluralité des définitions du concept et de ses usages permet de voir la vulnérabilité comme un assemblage complexe de dispositions propres à chaque contexte. Elle amène une déconstruction de ce qui se ca…

Avis sur l’ajout de deux maladies à l’offre de tests de porteur de quatre maladies héréditaires récessives chez les personnes originaires du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de Charlevoix et de la Haute-Côte-Nord

La Direction de la prévention clinique, de la santé dentaire et des dépistages du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a déposé au Comité d’éthique de santé publique (CESP) un projet d’ajout de deux maladies à l’offre de tests de porteur pour quatre maladies héréditaires récessives chez les personnes originaires des régions du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de Charlevoix et de la Haute-Côte-Nord. Les deux maladies visées par l’ajout sont la mucolipidose de type 2 et le syndrome de Zellweger.

À la lumière de son examen, le CESP conclut que l’ajout de la mucolipidose et du syndrome de Zellweger est justifiable du point de vue de l’éthique, mais souhaite attirer l’attention des responsables du projet sur les enjeux de transparence et de solidarité envers les populations concernées, critiques à leur pleine implication dans un nécessaire débat à propos de l’offre de dépistage et de ses conséquences.

Comité d'éthique de santé publique

Rapport d’activités du Comité d’éthique de santé publique 2021-2022

Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que de certaines des activités de l’équipe-conseil en éthique entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

En plus des activités régulières du Comité, c’est-à-dire l’examen éthique de projets qui lui ont été soumis ou ont été réalisés en autosaisine, le rapport détaille les contributions de l’équipe-conseil qui méritent une mention spéciale. La diversité et l’importance institutionnelle de ces contributions démontrent bien l’agilité professionnelle de l’équipe- conseil, l’actualité du travail éthique qu’elle accomplit et la reconnaissance dont elle jouit hors du cadre de l’institution.

Ces initiatives témoignent en outre de l’importance qu’accordent le président, le Comité et les conseillers, au transfert des connaissances et au développement d’activités d’accompagnement et de soutien adaptées aux besoins des acteurs de santé publique, ainsi qu’au c…

Comité d'éthique de santé publique

Avis sur un projet de biosurveillance mené par la Direction régionale de santé publique de Chaudière-Appalaches

La Direction régionale de santé publique de Chaudière-Appalaches (DSP) souhaite mener une étude de biosurveillance auprès des élèves d’un Centre de formation en entreprise et récupération (CFER) de sa région pour s’assurer que l’exposition au plomb et au cadmium des élèves ne dépasse pas les seuils acceptés.

La DSP de Chaudière-Appalaches a demandé au Comité d’éthique de santé publique d’examiner les enjeux en lien avec le consentement des élèves et la communication de l’information aux parents.

Le Comité d’éthique de santé publique (CESP) a jugé que le projet était légitime étant donné le risque d’exposition et la vulnérabilité des élèves qui fréquentent le CFER.

Le CESP recommande que le consentement soit fait par les élèves et que les parents soient dûment informés et impliqués dans l’ensemble de la démarche.

Le CESP recommande également que des intervenants pertinents du réseau de la santé soient interpellés pour l’accompagnement en cas de besoin…

Comité d'éthique de santé publique

Avis sur le plan de surveillance thématique sur la maltraitance envers les personnes aînées

Le projet soumis au CESP

Le projet de Plan de surveillance thématique sur la maltraitance envers les personnes ainées (PSTMA), déposé par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a pour but de bonifier le Plan national de surveillance quant aux objets et indicateurs portant sur la maltraitance envers les personnes ainées. Pour ce faire, le PSTMA propose un modèle conceptuel de la maltraitance envers les personnes ainées, de nouveaux objets et indicateurs, et de nouvelles sources de données. Le PSTMA propose aussi un plan d’analyse et un plan de diffusion.

Le modèle conceptuel du PSTMA vise à cerner les dimensions jugées importantes de la maltraitance, c’est-à-dire ses formes (violence, négligence), la nature du lien entre le maltraitant et le maltraité, ainsi que les types de maltraitance. Les types de maltraitance se déclinent selon les catégories suivantes : financière, physique, psychologique, sexuelle, organisationnelle, âgisme et violation…

Comité d'éthique de santé publique

Rapport d'activités 2020-2021 du Comité d'éthique de santé publique

Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que certaines des activités de l’équipe-conseil en éthique entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

En plus des activités régulières du Comité, c’est-à-dire à l’examen éthique de projets qui lui ont été soumis ou ont été réalisés en autosaisine, le rapport détaille les contributions de l’équipe-conseil qui méritent une mention spéciale. La plupart de ces contributions ont porté sur des enjeux directement liés à la pandémie de COVID-19, ce qui démontre bien l’agilité professionnelle de l’équipe conseil et l’actualité du travail éthique qu’elle accomplit au quotidien.

Ces initiatives témoignent en outre de l’importance qu’accordent le président, le Comité et les conseillers, au transfert des connaissances et au développement d’activités d’accompagnement et de soutien adaptées aux besoins des acteurs de santé publique, ainsi qu’au context…

Comité d'éthique de santé publique

Mise à jour de l’avis sur la vaccination obligatoire des travailleurs de la santé contre la COVID-19

Dans le contexte où le gouvernement a annoncé son intention d’imposer la vaccination obligatoire à certains travailleurs de la santé (TdeS), le Comité d’éthique en santé publique (CESP) a décidé de procéder à une mise à jour de son avis émis sur la question en janvier 2021.

La question de la justification éthique d’une telle mesure est importante compte tenu de l’évolution des connaissances et du contexte social entourant la vaccination, mais aussi de l’évolution de la situation épidémiologique marquée par la progression du variant Delta.

Le CESP considère que la vaccination obligatoire des TdeS peut se justifier au nom de l’application du principe de précaution, dans la mesure où la prépondérance des bénéfices sur les inconvénients a fait l’objet d’une évaluation rigoureuse.

Néanmoins, au regard des inconvénients qu’elle comporte, la mise en application de la mesure pourrait être modulée ou retardée au besoin, notamment à la lumière de l’évolution prochaine…

Comité d'éthique de santé publique