Cheminement d'une demande

En général, la prise en charge des demandes d'évaluation s'effectuera selon l'un des scénarios suivants :

Soignant infecté qui communique avec le SERTIH

Déclarant autre que le soignant infecté

Le soignant est informé du fonctionnement et des impacts possibles de son évaluation :

  • Informations verbales et par écrit
  • Consentement requis avant toute autre démarche
  • Consentement inclut la collecte des données nominatives du soignant.

Le déclarant est informé du fait que le SERTIH ne peut procéder à une évaluation d’un cas individuel sans le consentement du soignant concerné.

Le soignant infecté décide de se retirer tout en restant anonyme

Le SERTIH rappelle au soignant infecté ses obligations déontologiques

Le soignant désire poursuivre et accorde son consentement
pour l'évaluation

Le SERTIH collige les informations nécessaires auprès du soignant et de son médecin traitant

Deux possibilités :

  • Si la pratique du soignant s'avère sécuritaire puisqu'elle ne comporte pas d'actes à risque de transmission, une lettre lui sera acheminée sur demande par le SERTIH.
    OU
  • Si la pratique du soignant comporte d'éventuels actes à risque de transmission, un comité d’évaluation ad hoc est créé.

Le médecin évaluateur du SERTIH présente la situation du soignant de façon non nominative au comité d’évaluation ad hoc

  • Un rapport d’évaluation est rédigé et transmis au soignant.
  • Une copie est ensuite transmise à l'ordre professionnel, à l’établissement d'enseignement ou à l'employeur du soignant.
  • Si des recommandations portant sur le suivi clinique du soignant sont émises, elles sont également transmises à son médecin traitant.

Selon les circonstances, le déclarant pourrait être dirigé vers l’autorité de santé publique.

L'autorité de santé publique pourrait, s'il y a lieu, utiliser ses pouvoirs d’enquête, conférés par la Loi sur la santé publique, pour aviser l'instance responsable (ordre professionnel, maison d'enseignement ou employeur). Cette instance pourrait présumer que le soignant est inapte à pratiquer des actes à risque de transmission tant qu'il n'aura pas obtenu une évaluation du SERTIH.

Si le SERTIH anticipait une menace potentielle à la santé des personnes ayant déjà reçu des soins du soignant infecté, il signalerait la situation aux autorités de santé publique qui évalueraient alors la pertinence de mener une opération de rappel de ces patients.