Projet de loi 2 : Loi resserrant l'encadrement du cannabis

  • En confiant à un monopole d’État la responsabilité d’intégrer les consommateurs actuels au marché légal, sans favoriser la consommation de la substance, et sans l’obligation de générer des revenus pour l’État, le gouvernement québécois s’est doté d’un bon outil pour atteindre les objectifs de santé et de sécurité publique de la légalisation du cannabis.
  • La Société québécoise du cannabis (SQDC) et le comité de vigilance mis sur pied par le ministère de la Santé et des Services sociaux sont appelés à jouer un rôle clé dans l’atteinte de ces objectifs.
  • En misant sur un personnel responsable d’actualiser la mission de prévention conférée à la SQDC, les usagers sont bien informés au moment de leurs achats. Il paraît non souhaitable d’en soustraire une grande partie des principaux usagers de cannabis au Québec, soit les moins de 21 ans.

L’âge légal de consommation : offrir aux jeunes adultes des produits à moindre risque

  • Les risques d’une consommation intense et précoce de cannabis sur la santé des usagers, dont les jeunes en particulier, sont avérés. Toutefois, un message de prévention qui passerait par l’interdiction n’entraînerait pas la réduction souhaitée des pratiques d’usage les plus risquées.
  • Les principales inquiétudes concernant la consommation du cannabis chez les jeunes ont trait au risque accru de problèmes de santé mentale. Il est clairement établi que ce risque est lié à la précocité, à la durée, à la fréquence d’usage et à la teneur des produits en THC. Les plus faibles concentrations de THC sont donc associées à des risques moindres.
  • Un programme d’accès graduel aux produits légaux pour les 18 à 20 ans est une avenue proposée par l’INSPQ. Il s’agirait de donner accès à des produits à plus faible teneur en THC aux personnes de cette catégorie d’âge à l’instar de précédents existant en matière d’alcool et de conduite automobile.
  • Cette initiative enverrait un message de prudence à l’ensemble de la population au sujet des produits à haute teneur en THC, ce qui est d’autant plus important avant l’autorisation par le gouvernement fédéral des produits de cannabis comestibles et concentrés.
  • L’augmentation de l’âge légal à 21 ans pourrait avoir des effets non désirables : judiciarisation d’une grande partie du groupe de consommateurs le plus important; consommation de cannabis provenant de sources clandestines et sans contrôle de qualité; exposition des jeunes à des revendeurs pouvant leur offrir d’autres substances potentiellement plus risquées.

Les lieux d’usage : maintenir la permission de consommer en public

  • Aucune donnée disponible ne permet d’affirmer que la fumée de cannabis dégagée dans les espaces extérieurs, bien qu’odorante et, pour certains, incommodante, porterait atteinte à la santé des personnes exposées.
  • Comme la fumée de tabac, la fumée de cannabis dégagée dans des lieux intérieurs peut nuire à la santé des personnes exposées partageant les mêmes pièces et les espaces voisins. Interdire complètement la consommation dans les lieux publics extérieurs aurait pour effet de diriger l’usage fumé de cannabis vers des lieux fermés.
  • En plus de poser des risques à la santé en lien avec la fumée secondaire, cette interdiction placerait bon nombre d’usagers dans une impasse et une situation d’iniquité : fumer à domicile nuirait aux proches, incommoderait les voisins et contreviendrait au bail ; fumer à l’extérieur mettrait la personne en situation d’infraction, la rendra passible de sanction et l’engagera dans un processus judiciaire.
  • Avant d’interdire l’usage du cannabis en public et d’imposer des sanctions qui peuvent entraîner des méfaits pour les usagers, en particulier les plus vulnérables, il apparaitrait souhaitable de décrire objectivement l’état de situation. D’ici là, l’INSPQ encourage le gouvernement à maintenir les articles actuels de loi sur les lieux d’usage ou, à défaut, de maintenir légale la consommation de cannabis par vapotage ou vaporisation dans les lieux publics extérieurs où l’usage des produits du tabac et de la cigarette électronique sont permis.
Projet de loi 2 : Loi resserrant l'encadrement du cannabis

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ISBN (électronique): 

978-2-550-83375-8

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