Homicide conjugal

 
 

Meurtre au premier degré : Le meurtre au premier degré est le meurtre commis avec préméditation et de propos délibéré.

Meurtre au 2e degré : Les meurtres qui n’appartiennent pas à la catégorie des meurtres au premier degré sont des meurtres au deuxième degré.

Homicide involontaire coupable : L’homicide coupable qui n’est pas un meurtre ni un infanticide constitue un homicide involontaire coupable.

L’homicide conjugal fait partie de la catégorie des homicides intrafamiliaux. Il comprend les homicides dont l’auteur présumé est le conjoint marié, séparé ou divorcé, le conjoint de fait (actuel ou ancien) de la victime ou un partenaire en union libre. Les amis intimes ou ex-amis intimes sont également pris en compte à titre d’auteurs présumés dans les données québécoises concernant les homicides commis en contexte conjugal. Dans les données canadiennes, les homicides entre partenaires intimes incluent les homicides conjugaux et les homicides entre partenaires amoureux 1. L’homicide conjugal réfère à trois infractions au Code criminel, soit le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré et l’homicide involontaire coupable.

Contrairement à la violence conjugale non mortelle, la presque totalité des homicides sont signalés à la police et apparaissent dans les statistiques officielles 2. Ces dernières sont donc un reflet fidèle de ce qui se produit dans la société.

Faits saillants

La très grande majorité des homicides conjugaux sont commis par des hommes à l’endroit de femmes 3.

  • En 2014, il y a eu au Québec 11 victimes d'homicide conjugal (11 femmes) et 29 victimes de tentative de meurtre en contexte conjugal (24 femmes et 5 hommes). Ainsi, les femmes représentent respectivement 100 % et 83 % des victimes de ces crimes 18. Source : DUC 2 – MSP
  • Au cours des 30 dernières années au Canada, le taux d’homicides conjugaux comprenant une victime féminine est demeuré environ de trois à quatre fois plus élevé que le taux d’homicide conjugal comprenant une victime masculine 1,5. Source: EH

Les homicides conjugaux sont en baisse au Québec et au Canada.

  • Entre 2004 et 2013, les homicides conjugaux au Québec ont diminué de 50 % 4. Source: DUC 2 - MSP
  • Au Canada, le taux d'homicides perpétrés par un partenaire intime a nettement diminué au cours des deux dernières décennies passant de 5,18 victimes pour un million d’habitants en 1993 à 2,31 en 2013. Cette diminution a été observée quel que soit le sexe de la victime 1. Source: EH

Circonstances de l’homicide conjugal

  • La majorité des homicides conjugaux sont précédés de violence conjugale, et ce, peu importe le sexe des victimes 6,7.
  • L’homicide conjugal est souvent le point culminant d’une trajectoire de violence conjugale qui a augmenté en sévérité et en intensité au fil du temps 6.
  • L’homicide à l’endroit de la conjointe se commet le plus souvent dans la période entourant une rupture initiée par la conjointe ou lors d’une escalade de la violence au moment de mettre fin à la relation 1,5,8.
    • Entre 2000 et 2011 au Canada, près du quart (23,5 %) des homicides conjugaux impliquaient un conjoint séparé ou divorcé 9. Source: EH
  • La possessivité, la jalousie, la frustration, le soupçon d’infidélité, le refus de la séparation, l’anticipation du rejet, le sentiment d’abandon et le désespoir sont les motifs ayant motivé la plupart des homicides conjugaux à l’endroit d’une conjointe 1,8,10.
    • Au Canada, les principaux mobiles des homicides entre partenaires intimes (conjoints et partenaires amoureux) commis entre 2003 et 2013 étaient les suivants : intensification d'une querelle ou d'une dispute (près de 40 %), sentiment de frustration, de colère ou de désespoir (26 %) et jalousie (20 %) 1. Source: EH

Facteurs de risque d’un homicide conjugal envers une conjointe

La présence de certains facteurs a été associée aux cas d’homicide conjugal à l’endroit d’une conjointe.

Antécédents de violence conjugale

  • L’existence d’antécédents de violence physique et sexuelle à l’endroit de la conjointe dans le couple serait le facteur augmentant le plus les risques d’homicide conjugal et, plus particulièrement, lorsqu’il y a eu une arrestation antérieure pour ce motif 6,7,10,11.
  • Dans 78 % des homicides entre conjoints commis au Canada entre 2001 et 2011, il y avait des antécédents de violence conjugale connus de la police entre la victime et l'agresseur 12. Source: EH

Âge

  • Les femmes plus jeunes sont davantage à risque d’être victimes d’un homicide conjugal que celles plus âgées 7.
  • Au Canada entre 2003 et 2013, le taux d’homicides entre partenaires intimes (conjoints et partenaires amoureux) était le plus élevé chez les femmes âgées entre 20 et 44 ans 1. Source: EH

Statut d’emploi du conjoint

  • Davantage d’homicides conjugaux sont commis par des conjoints qui sont sans emploi 6,11.

Signes de danger imminent d’homicide conjugal envers une conjointe

Certains signes ou circonstances sont associés aux homicides conjugaux commis envers la conjointe. Leur présence peut suggérer un danger imminent 6,7,10.

  • La conjointe a rompu dans la dernière année (ce risque est plus grand dans les trois mois suivant la rupture);
  • La conjointe retourne au domicile pour récupérer ses effets personnels suite à la rupture;
  • L'intensité et la fréquence des incidents de violence ont augmenté au cours de la dernière année;
  • Le conjoint a accès à une arme à feu (facteur particulièrement associé aux cas d’homicides-suicides);
  • Le conjoint a déjà menacé de tuer sa partenaire ou ses enfants (avec une arme, verbalement ou par messages écrits);
  • Le conjoint a déjà utilisé une arme contre sa partenaire;
  • La présence de harcèlement de la part du conjoint au cours de la relation ou après la rupture (la conjointe est suivie, espionnée, reçoit des appels non désirés, etc.);
  • Le conjoint consomme des drogues ou abuse de l’alcool;
  • Le conjoint tente de contrôler tous les aspects de la vie de sa partenaire ou il n'arrive plus à le faire;
  • Le conjoint a déjà tenté se suicider ou menace de le faire.

Homicide-suicide

Il n’existe pas de définition standardisée de l’homicide-suicide. La façon dont la police classe ces événements n’est pas fonction d’un intervalle de temps précis entre le suicide et l’homicide, mais est propre à chaque service de police. Les données présentées dans cette section se rapportent à une affaire d’homicide ayant été classée par la police comme le résultat du suicide de l’auteur présumé 13. Dans la vaste majorité des cas, les suicides se sont produits immédiatement après l’homicide 14.

  • L’homicide de la conjointe suivi du suicide de l’homme constitue la forme la plus fréquente d’homicide-suicide au Canada 13.
    • Entre 2001 et 2011, 54 % des cas d’homicide-suicide étaient des affaires où l’homme a tué sa conjointe. Dans 46 % des cas, la conjointe était la seule victime. Dans les autres cas, l’auteur présumé avait tué sa conjointe et au moins un de ses enfants (6 %), sa conjointe et un autre membre de la famille (1 %) ou sa conjointe et une victime non apparentée à l’auteur présumé (1%) 13.
  • Au Québec en 2009, 33 % des homicides conjugaux ont été classés sans mise en accusation à cause du suicide de l’auteur présumé 15.

Autres homicides intrafamiliaux

 
 

Familicide : homicide du conjoint ou de la conjointe et d’un ou de plusieurs des enfants, avec ou sans suicide de l’auteur de l’homicide.

Filicide : homicide d’un ou de plusieurs des enfants commis volontairement ou non par le parent de l’enfant, avec ou sans suicide de l’auteur de l’homicide 16.

Le terme « homicide intrafamilial » englobe plusieurs types d’homicides commis au sein de la famille : l’homicide conjugal, le filicide, le familicide, le parricide (homicide du père, de la mère ou des deux parents), le fratricide (homicide d’un frère par un autre membre de la fratrie) ou le sorroricide (homicide d’une soeur par un autre membre de la fratrie) 16.

  • L’homicide conjugal est la forme la plus fréquente d’homicide intrafamilial au Québec et au Canada 16
  • Les homicides commis par un parent à l’endroit d’un enfant surviennent souvent en contexte de séparation ou de litiges autour de la garde des enfants. Près de 60 % des filicides et des familicides commis au Québec entre 2007 et 2012 sont survenus dans de tels contextes 17.
  • Le filicide est la seconde forme la plus commune d’homicide intrafamilial au Québec et au Canada 16

Entre 2007 et 2012, 22 filicides ont été commis au Québec, soit douze filicides sans suicide, sept filicides-suicides et trois filicides suivis d’une tentative de suicide. Quatre familicides ont été commis pendant cette période 17.

 
 

Références

  1. Beaupré, P. (2015). La violence entre partenaires intimes. Dans Statistique Canada (Ed.), La violence familiale au Canada: un profil statistique 2013 (pp. 24-45). Ottawa: Centre canadien de la statistique juridique.
  2. Hotton Mahony, T. (2011). Les femmes et le système de justice pénale. Femmes au Canada: rapport statistique fondé sur le sexe, 6e édition, Ottawa: Statistique Canada.
  3. Stockl,H., Rotstein, A., Abrahams, N., Campbell, J., Watts, C. et Garcia Moreno, C. (2013). The global prevalence of intimate partner homicide: a systematic review, The Lancet, 382: 859-865.
  4. Ministère de la Sécurité publique. (2015). Criminalité dans un contexte conjugal au Québec. Faits saillants 2013. Québec: Direction de la prévention et de l’organisation policière, Ministère de la Sécurité publique.
  5. Taylor-Butts, A. et Porter, L. (2011). Les homicides dans la famille 2000-2009. Dans Statistique Canada (Ed.), La violence familiale au Canada: un profil statistique (pp. 38-44). Ottawa: Statistique Canada.
  6. Campbell, J.C. (2007). Prediction of homicide of and by battered women. Dans J.C. Campbell (Ed.), Assessing dangerousness: Violence by batterers and child abusers, 2nd Edition. New York: Springer.
  7. Drouin, C. et Drolet, J. (2004). Agir pour prévenir l’homicide de la conjointe: Guide d’intervention. Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes. 116 p. www.criviff.qc.ca/upload/publications/pub_107.pdf
  8. Sinha, M. (2013). La violence entre partenaires intimes. Dans M. Sinha (Ed.), La violence familiale au Canada: un profil statistique 2011 (pp. 42-64). Ottawa: Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.
  9. Lindsay, M. (2014). Actes de violence perpétrés par des ex-conjoints au Canada. Ottawa : Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice du Canada.
  10. Beattie, K. (2005). Homicides entre conjoints. Dans K. AuCoin (Ed.), La violence familiale au Canada: un profil statistique 2005 (pp. 53-56). Ottawa: Centre canadien de la statistique juridique.
  11. Campbell, J.C., Glass, N., Sharps, P.W., Laughon, K. et Bloom, T. (2007). Intimate partner homicide: Review and implications of research and policy, Trauma, Violence & Abuse, 8(3), 246-269.
  12. Sinha, M. (2013). Mesure de la violence faite aux femmes. Tendances statistiques. Ottawa : Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.
  13. Brennan, J. et Boyce, J. (2013). Meutres-suicides dans la famille. Dans M. Sinha (Ed.), La violence familiale au Canada: un profil statistique 2011 (pp. 19-41). Ottawa: Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.
  14. Aston, C. et Bunge, V.P. (2005). Homicides-suicides dans la famille. Dans K. AuCoin (Ed.), La violence familiale au Canada: un profil statistique 2005 (pp. 66-74). Ottawa: Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.
  15. Ministère de la Sécurité publique. (2011). Statistiques 2009 sur la criminalité commise en contexte conjugal au Québec. Québec: Direction de la prévention et de l’organisation policière, Ministère de la Sécurité publique.
  16. Ministère de la Santé et des Services sociaux (2012). Rapport du comité d’experts sur les homicides intrafamiliaux présidé par Gilles Tremblay. Québec : Ministère de la Santé et des Services sociaux.
  17. Léveillée, S., Tousignant, M., Laforest, J. et Maurice, P. (2015).  La couverture médiatique des homicides intrafamiliaux. Mieux en comprendre les effets. Rapport déposé au ministère de la Santé et des Services sociaux. Conseil de presse du Québec.
  18. Ministère de la Sécurité publique (2016). Les infractions contre la personne commises en contexte conjugal au Québec. Faits saillants 2014Québec: Direction de la prévention et de l’organisation policière, Ministère de la Sécurité publique.