Composition

La composition du Comité d’éthique de santé publique est déterminée par l’Institut national de santé publique du Québec. En vertu de l’article 19.4 de la Loi sur l’Institut national de santé publique du Québec (L.R.Q., chapitre I-13.1.1), il doit toutefois comprendre :

  • un éthicien ou une éthicienne;
  • trois représentants ou représentantes de la population qui n’ont aucun lien professionnel avec le réseau de la santé et des services sociaux;
  • un directeur ou une directrice de santé publique;
  • deux professionnels ou professionnelles œuvrant en santé publique dont un dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux;
  • un avocat ou une avocate.

Le mandat des membres du Comité est d’une durée de trois ou quatre ans et est renouvelable par le conseil d’administration de l’Institut, sur recommandation de son comité de gouvernance et d’éthique.

Membres siégeant actuellement au Comité d’éthique de santé publique :

  • Éthicien (1) :
    • Bruno Leclerc
  • Représentantes de la population (3) :
    • Manon Bédard
    • Dominique Chabot
    • Poste vacant
  • Directrice de santé publique (1) :
    • Marie-Josée Godi
  • Professionnels œuvrant en santé publique dont un dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2) :
    • Sylvie Bernier
    • Nicolas Fortin-Thériault
  • Avocate (1) :
    • Marie-Ève Couture-Ménard