Composition

La composition du Comité d’éthique de santé publique est déterminée par l’Institut national de santé publique du Québec. En vertu de l’article 19.4 de la Loi sur l’Institut national de santé publique du Québec (L.R.Q., chapitre I-13.1.1), il doit toutefois comprendre :

  • un éthicien;
  • trois représentants de la population qui n’ont aucun lien professionnel avec le réseau de la santé et des services sociaux;
  • un directeur de santé publique;
  • deux professionnels œuvrant en santé publique dont un dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux;
  • un avocat.

Le mandat des membres du Comité est d’une durée de trois ou quatre ans et est renouvelable par le conseil d’administration de l’Institut, sur recommandation de son comité de gouvernance et d’éthique.

Membres siégeant actuellement au Comité d’éthique de santé publique :

  • Éthicien (1) :
    • M. Bruno Leclerc
  • Représentants de la population (3) :
    • Mme Manon Bédard
    • Mme Nicole Girard
    • M. Gilles Provost
  • Directeur de santé publique (1) :
    • Dre Muriel Lafarge
  • Professionnel œuvrant en santé publique dont un dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2) :
    • Mme Sylvie Bernier
    • M. Nicolas Fortin-Thériault
  • Avocat (1) :
    • Me Yves Chabot