Boîte à outils en évaluation
environnementale
au Québec méridional

En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), certains projets de développement situés dans la zone méridionale du Québec sont obligatoirement assujettis à la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PÉEIE). Il faut noter qu’il existe au Québec d’autres procédures d’évaluation environnementale qui s’appliquent à des territoires nordiques.

Pour les professionnels de santé environnementale, la participation à la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PÉEIE) présente une opportunité majeure de prévenir ou de limiter les impacts sur la santé occasionnés par ces projets de développement. 

La figure 1 présente les rôles formels et informels de même que les responsabilités des acteurs impliqués dans l’évaluation environnementale au Québec méridional soit le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et les directions régionales de santé publique (DRSP).

Figure 1 - Schéma des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans l’évaluation environnementale au Québec méridional

 

Adapté de : Direction de la protection de la santé publique, Unité de Santé environnementale, Groupe de travail sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (GTÉIE). L’évaluation des impacts environnementaux et sociaux des projets de grande envergure au cœur des pratiques de santé publique. 2012, 93 p. [Non publié] et Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement – Québec méridional. Guide à l’intention des ministères et organismes consultés. 2018, 6 p. [Non publié].