Aides à la mobilité motorisées

Les aides à la mobilité motorisées (AMM) sont des appareils conçus pour suppléer une incapacité à la marche. Cette catégorie d’appareils comprend les triporteurs, les quadriporteurs et les fauteuils roulants motorisés. Leur utilisation est en nette croissance, notamment en raison du vieillissement de la population et du fait que de plus en plus de personnes aptes à marcher ou en bonne santé les utilisent. Les AMM représentent également pour certains une alternative à l’automobile suite au retrait du permis de conduire ou un mode de transport pratique et économique pour d’autres.

Aucune étude québécoise ou canadienne n’a fait le bilan des accidents impliquant des AMM. Par ailleurs, le Bureau du coroner du Québec rapporte 22 décès associés à l’utilisation d’une AMM entre 1996 et 2015, soit en moyenne un décès par année1. À cela s’ajoute, pour les années 2010 à 2015, 14 utilisateurs d’AMM blessés gravement et 204 utilisateurs d’AMM blessés légèrement suite à une collision avec un véhicule routier2. Malgré le peu d’événements rapportés, les rapports de coroner analysés semblent imputer une responsabilité partagée des collisions mortelles entre les conducteurs de véhicules routiers et les utilisateurs d’AMM3.

Parmi les facteurs de risque entourant l’utilisation des AMM pouvant avoir un impact sur la sécurité mentionnons l’état physique ou psychologique du conducteur, le fait de circuler à contresens de la circulation automobile, l’obscurité ou une mauvaise visibilité, le mauvais état des infrastructures, ainsi que le mauvais état mécanique de l’appareil3

Le Code de la sécurité routière du Québec était jusqu’à tout récemment muet quant au statut et aux règles de circulation applicables aux AMM. Pour pallier à cela, un arrêté ministériel a été publié par le ministère des Transports concernant le projet pilote relatif aux AMM. Il est en vigueur sur tout le territoire québécois pour une période de trois ans depuis le 1er juin 2015.

Cet arrêté définit ce qu’est une AMM, énonce les règles de circulation s’appliquant aux conducteurs de ce type d’appareil, ainsi que l’équipement dont une AMM doit être dotée. Il prévoit également des dispositions pénales pour les conducteurs qui contreviendraient aux règles édictées. L’INSPQ s’est vu confier le mandat d’apprécier la réceptivité des autorités et des usagers au regard des règles de l’arrêté ministériel encadrant l’utilisation des AMM sur la voie publique et d'observer les comportements des usagers avant et après l’introduction de ces règles. Pour y arriver, différents éléments de l’arrêté ministériel ont été examinés, tels que les aspects techniques de l’appareil, les environnements et les infrastructures de circulation, le respect du Code de la sécurité routière et la perception générale à l’égard des règles4.

Pour en savoir plus

Référence

  1. Bureau du Coroner (2016). Décès associés à l’utilisation d’une aide à la mobilité motorisé au Québec, 1996 et 2015. Demande spéciale.
  2. Société d’assurance automobile du Québec (2016). Utilisateurs d’AMM blessés légèrement suite à une collision avec un véhicule routier au Québec, 2010, 2015. Demande spéciale.
  3. Bruneau, J.-F., Maurice, P. et Lavoie, M. (2011). Avis de santé publique sur la circulation des aides à la mobilité motorisées sur le réseau routier. Direction du développement des individus et des communautés, Institut national de santé publique du Québec.
    http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/1273_AidesMobiliteReduite.pdf
  4. Bruneau, J.-F. (2017). Évaluation du projet pilote sur les règles de la sécurité routière encadrant la circulation des aides à la mobilité motorisées sur la voie publique. Direction du développement des individus et des communautés, Institut national de santé publique du Québec. https://www.inspq.qc.ca/publications/2274