Évaluation d’impact sur la santé

L’évaluation d’impact sur la santé (EIS) est une démarche visant à éclairer le processus de prise de décision. Elle a pour but d’anticiper et de documenter les impacts potentiels, tant positifs que négatifs, d’une politique ou d’un projet en cours d’élaboration sur l’ensemble des facteurs qui influencent la santé de la population. L’EIS permet aussi d’apprécier la distribution de ces impacts au sein de la population afin d’éviter la production ou l’accroissement d’inégalités sociales de santé.

Ce type d'évaluation fournit des connaissances utiles aux décideurs et les aide à réfléchir aux ajustements qu’ils peuvent apporter à leur politique ou à leur projet pour en maximiser les retombées positives sur la santé, et en réduire les impacts négatifs ou bien les compenser. L’EIS est donc un levier pour promouvoir et favoriser la prise de meilleures décisions pour la santé de la population.

L’EIS à l'échelle municipale au Québec

L’EIS peut être utilisée à tous les paliers de décision. Au Québec, certaines directions de santé publique (DSPublique) ont recours à cette approche dans le cadre de leur collaboration avec les décideurs municipaux.

Une des mesures de la Politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS), lancée à l’automne 2016, vise à intégrer l’EIS aux décisions prises par les municipalités régionales de comté (MRC), les communautés urbaines et les municipalités locales en matière de planification et d’aménagement du territoire. Afin d'encourager l'utilisation de l’EIS dans l’ensemble des régions du Québec, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et l’INSPQ traaillent à mettre en place différentes mesures de soutien, dont cet outil Web.

Ressources utiles pour la réalisation d'EIS

Principalement conçu à l’intention des DSPublique qui s’intéressent ou produisent des EIS à l’échelle municipale, le présent outil Web rassemble des ressources utiles permettant de mieux comprendre le processus standardisé d’EIS et de soutenir la réalisation de chacune de ses étapes. Il répertorie des produits de connaissances faisant état des impacts de l’environnement bâti sur la santé et des bonnes pratiques en matière de planification et d’aménagement du territoire. Il facilite également l’accès aux rapports d’EIS produits dans les différentes régions du Québec.

Le présent outil vise ainsi à favoriser le partage des connaissances et des expériences en vue de faire progresser la pratique de l’EIS.

Dernière mise à jour : 

20 mai 2020