Violence conjugale

DUC 2

Le Programme uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2) sert à recueillir des renseignements détaillés sur les affaires criminelles qui ont été portées à l’attention des services de police canadiens et dont ceux-ci ont établi le bien-fondé.

Tel que définie dans la Politique d’intervention en matière de violence conjugale. Prévenir, dépister, contrer la violence conjugale du gouvernement du Québec, la violence conjugale « comprend les agressions psychologiques, verbales, physiques et sexuelles ainsi que les actes de domination sur le plan économique. Elle ne résulte pas d'une perte de contrôle, mais constitue, au contraire, un moyen choisi pour dominer l'autre personne et affirmer son pouvoir sur elle. Elle peut être vécue dans une relation maritale, extramaritale ou amoureuse, à tous les âges de la vie »1.

L’ampleur de la violence conjugale vécue dans la population québécoise est difficile à évaluer, notamment parce que des différences existent quant à la façon de la définir et de la mesurer. Par exemple, les données policières et les enquêtes populationnelles comportent certaines limites et ne permettent pas d’en rendre compte dans sa globalité. Les statistiques publiées annuellement par le ministère de la Sécurité publique rendent compte d’un certain nombre d’infractions commises en contexte conjugal qui ont été signalées à la police et enregistrées au Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (Programme DUC 2) 2.

Les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal prises en compte par les corps policiers sont les homicides, les tentatives de meurtre, les agressions sexuelles, les voies de fait, les enlèvements et les séquestrations, le harcèlement criminel, les menaces, ainsi que les appels téléphoniques indécents ou harassants et l'intimidation. Les formes de violence qui ne constituent pas des infractions criminelles, telles que la violence verbale, la violence économique et certaines manifestations de violence psychologique (par exemple la dévalorisation de l’autre et l’isolement social) ne sont pas incluses dans ces statistiques.

Au Québec, en 2015, 19 406 infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal ont été rapportées à la police2. Cependant, tous les incidents ou événements de violence commis dans un contexte conjugal ne sont pas nécessairement rapportés à la police. Dans l’Enquête sociale générale (ESG) de 2014 – cycle sur la victimisation, seulement 27,5 % des Québécoises et des Québécois ayant été victimes de violence physique ou sexuelle de la part d’un conjoint ou d’un ex-conjoint ont déclaré avoir rapporté l’incident à la police3. Les personnes victimes de violence conjugale avaient tendance à rapporter les incidents de violence les plus graves.

Les données d’enquêtes font quant à elles état de la violence auto-déclarée par les répondants. Puisque, pour différentes raisons, tous les actes de violence commis en contexte conjugal ne sont pas nécessairement déclarés, ces données fournissent également une sous-estimation de l’ampleur réelle du problème. De plus, les enquêtes populationnelles ne questionnent pas nécessairement les répondants sur toutes les formes de violence et le calcul de la prévalence ne tient pas nécessairement compte de l’ensemble des éléments documentés. À titre d’exemple, dans l'Enquête sociale générale de 2014, les taux de violence conjugale ont été établis sur la base des actes de violence physique ou sexuelle, et ce, même si des questions portaient sur la violence psychologique et l’exploitation économique.

Quels sont les facteurs associés?

La violence résulte de l’interaction complexe de différents facteurs individuels, relationnels, communautaires et sociétaux4. Certains d’entre eux sont associés à un plus grand risque d’être victime ou de commettre de la violence conjugale. Il est à noter cependant qu’en général il s’agit avant tout d’une association statistique entre le facteur et la survenue de la violence conjugale et qu’on ne peut pas nécessairement conclure qu’il s’agit d’un facteur causal.

Facteurs associés au risque d’être victime de violence conjugale4,5

Facteurs individuels

  • Jeune âge
  • Faible niveau de scolarité
  • Antécédents de violence familiale
  • Consommation d’alcool
  • Exposition à la violence conjugale au cours de l’enfance 

Facteurs relationnels

  • Conflits conjugaux
  • Dysfonctionnement familial
  • Écart de niveau de scolarité entre les conjoints

Facteurs communautaires

  • Faible statut socioéconomique
  • Faible capital social
  • Tolérance de la communauté face à la violence

Facteurs sociétaux

  • Législation concernant la violence conjugale
  • Normes sociales traditionnelles quant aux rôles des deux sexes
  • Normes sociales approuvant la violence

Facteurs associés au risque de commettre de la violence conjugale 4,5

Facteurs individuels

  • Jeune âge
  • Faible niveau de scolarité
  • Antécédents de violence familiale
  • Consommation d’alcool
  • Troubles de la personnalité
  • Exposition à la violence conjugale au cours de l’enfance

Facteurs relationnels

  • Écart de niveau de scolarité entre les conjoints
  • Conflits conjugaux
  • Durée de la relation

Facteurs communautaires

  • Faible statut socioéconomique
  • Tolérance de la communauté face à la violence

Facteurs sociétaux

  • Normes sociales traditionnelles quant aux rôles des deux sexes
  • Normes sociales approuvant la violence

Qui sont les victimes?

Au Québec, en 2015, les femmes représentaient 78 % des victimes des infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal ayant été rapportées à la police et 72,7 % des victimes des homicides conjugaux. En ce qui concerne l’âge des victimes de violence conjugale pour cette même année, les personnes de 25 à 29 ans demeurent celles dont le taux de victimisation est le plus élevé (609,3 infractions par 100 000 personnes), suivi par les 18 à 24 ans (558,1), les 30 à 39 ans (504,8) et les 40 à 49 ans (331,9)2

Taux de victimisation

Le taux d’infractions par 100 000 habitants permet de comparer la fréquence des infractions, que ce soit entre des années, des territoires ou des groupes de la population (sexe ou âge). On calcule ce taux en divisant le nombre d’infractions dans une année par la taille de la population visée, multiplié par 100 000.

Fait à noter, la séparation des conjoints ne met pas nécessairement fin à la violence. Celle-ci peut débuter, se poursuivre ou s’aggraver après une séparation. En 2015, 32,6 % des infractions commises dans un contexte conjugal déclarées à la police ont été commises par un ex-conjoint ou une ex-conjointe. Plus précisément, 32,8 % des femmes agressées l’ont été par un ex-conjoint et 31,7 % des hommes par une ex-conjointe2.

Bien que la violence conjugale soit vécue par tous les groupes sociaux et dans tous les milieux, certains contextes de vie peuvent être associés à une plus grande vulnérabilité à la violence conjugale. La Politique d’intervention en matière de violence conjugale. Prévenir, dépister, contrer la violence conjugale du gouvernement du Québec mentionne notamment le fait d’être une personne âgée, handicapée, autochtone, gaie, lesbienne, bisexuelle, immigrante ou appartenant à une communauté culturelle1. Les hommes victimes de violence conjugale sont pour leur part confrontés à un certain nombre d’enjeux faisant obstacle au dévoilement de la violence qu’ils vivent et à la recherche d’aide en raison de différents facteurs tels que la honte, l’absence de reconnaissance sociale de l’existence de cette problématique et la peur d’être stigmatisé. 

Quelles sont les conséquences pour les victimes?

La violence conjugale peut avoir de nombreuses répercussions sur le bien-être physique, émotionnel, mental et social des personnes qui en sont victimes. Elle peut entre autres entraîner des douleurs chroniques, des blessures graves, des handicaps, voire même la mort, des problèmes de consommation de drogue ou d’alcool, des troubles mentaux comme la dépression et l’anxiété, un état de stress post-traumatique, des pensées et des comportements suicidaire, des troubles de l’alimentation et une perte d’autonomie 6. Ces séquelles peuvent persister même après que la violence ait cessé ou après une séparation. En plus d’affecter directement les personnes qui en sont victimes, les enfants et les proches peuvent être exposés à la violence conjugale et en subir des conséquences. C’est notamment le cas lorsqu’une femme vit de la violence pendant une grossesse.

Quelles sont les mesures de prévention?

Différentes mesures de prévention peuvent être mises en place afin de prévenir la violence conjugale avant qu’elle ne se manifeste. Ces mesures visent à réduire le nombre de nouveaux cas de violence conjugale et ciblent les différents niveaux du modèle écologique. Aux niveaux individuel et relationnel, elles peuvent entre autres prendre la forme de programmes de prévention de la violence dans les relations amoureuses des jeunes ou de programmes de prévention des mauvais traitements dans l’enfance. Aux niveaux communautaire et sociétal, l’adoption de lois et de politiques de soutien axées sur des facteurs économiques et sociaux favorisant notamment l’égalité entre les sexes, ainsi que des actions pour promouvoir des normes sociales et culturelles égalitaires et non violentes sont des exemples de mesures pouvant être mises en place pour prévenir la violence conjugale 5.

En plus de ces différentes mesures de prévention, des services aux victimes, aux enfants exposés à la violence conjugale et aux conjoints ayant des comportements violents doivent être disponibles afin de minimiser les conséquences de cette violence et faire en sorte qu’elle cesse.

Les politiques publiques et plans d’action

La Politique d’intervention en matière de violence conjugale  a été adoptée en 1995 par le gouvernement du Québec et cosignée par différents ministères. Cette politique, qui vise à éliminer la violence conjugale, s’actualise à travers des plans d’action quinquennaux. Le Plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale 2018-2023 s’articule autour de quatre axes d’intervention, soit la prévention, la sensibilisation et l'information, le dépistage et l’intervention psychosociale, l’intervention policière, judiciaire et correctionnelle et le partage de l'expertise et le développement des connaissances. Il prévoit 56 actions qui seront déployées au bénéfice de l’ensemble de la population du Québec, y compris les membres des Premières Nations et les Inuits.

Pour en savoir plus

Références

  1. Gouvernement du Québec (1995). Politique d’intervention en matière de violence conjugale. Prévenir, dépister, contrer la violence conjugale. Gouvernement du Québec. http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000625/
  2. Ministère de la Sécurité publique (2017). Les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal au Québec en 2015. Québec : Direction de la prévention et de l’organisation policière, Ministère de la Sécurité publique. http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/police/statistiques/violence_conjugale/2015/violence_conjugale_2015_01.pdf
  3. Flores, J., Gravel, M.-A. et Lecours, C. (2017). Compendium sur la mesure de la violence conjugale au Québec. Québec : Institut de la statistique du Québec.
  4. Krug, E. G., Dahlberg, L. L., Mercy, J. A., Zwi, A. et Lozano-Ascencio, R. (Eds.) (2002). Rapport mondial sur la violence et la santé. Genève : Organisation mondiale de la Santé. http://www.who.int/violence_injury_prevention/violence/world_report/fr/
  5. Organisation mondiale de la santé (2010). Prévenir la violence exercée par des partenaires intimes et la violence sexuelle contre les femmes : intervenir et produire des données. Genève : Organisation mondiale de la santé. http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/75201/1/9789242564006_fre.pdf
  6. Organisation mondiale de la santé (2013). Global and regional estimates of violence against women: prevalence and health effects of intimate partner violence and non-partner sexual violence. Genève: Organisation mondiale de la santé. http://www.who.int/reproductivehealth/publications/violence/9789241564625/en/