Retraitement des dispositifs médicaux

  • 13 août 2018

    The frequency of adverse events (incidents and accidents) related to medical device reprocessing (MDR) is a concern for health care services. By definition, an incident means that a medical device breaches a recognized standard for MDR without having been used on a patient. An accident refers to any use on a patient of a medical device which does not meet a recognized standard for MDR, with that use potentially affecting the patient’s health status (INSPQ, 2014).

    This report describes the results of monitoring incidents and accidents related to MDR in Quebec between April 1, 2016 and March 31, 2017. Over this year, a total of 3,476 adverse events related to MDR were reported as of June 15, 2017. Of those, 2,933 (84%) were incidents and 543 (16%) were accidents, involving a...

  • 3 avril 2018

    La survenue d’événements indésirables (incidents et accidents) liés au retraitement des dispositifs médicaux (RDM) représente une préoccupation pour les services de soins de santé. Par définition, un incident est une dérogation du dispositif médical à une norme reconnue en matière de RDM sans toutefois qu’il n’ait été utilisé chez un usager. Alors qu’un accident représente toute utilisation auprès d’un usager d’un dispositif médical qui ne respecte pas une norme reconnue en matière de RDM, une telle utilisation pouvant entraîner une conséquence sur l’état de santé de cet usager (INSPQ, 2014).

    Le présent rapport décrit les résultats de surveillance des incidents et accidents liés au RDM survenus au Québec entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017. Au cours de cette...

  • 26 janvier 2018

    En 2012, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a été mandaté par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour mettre en place le programme de surveillance des incidents et accidents liés au retraitement des dispositifs médicaux (RDM) au Québec, incluant l’élaboration du rapport d’analyse des incidents et accidents liés au RDM (RARDM), la production de rapports de surveillance annuels et la diffusion des résultats. Par la suite, l’INSPQ a été chargé depuis 2015, de coordonner le Comité des utilisateurs et répondants d’établissements en retraitement des dispositifs médicaux (CURDM). Ce comité a été mis en place dans le but d’améliorer la participation des établissements ainsi que la qualité des données rapportées au RARDM.

    L’analyse des données des deux...

  • 20 novembre 2017

    Le Centre d’expertise en retraitement des dispositifs médicaux (CERDM) a été appelé à traiter une demande d’évaluation d’un risque potentiel de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), risque lié à l’utilisation de dispositifs médicaux (DM) ayant déjà servi pour des personnes chez qui, ultérieurement, la MCJ a été soupçonnée ou confirmée. Étant donné les nombreuses incertitudes concernant l’évaluation scientifique du risque dans de telles situations, celle-ci s’avère difficile à réaliser pour le CERDM. De plus, il n’y a pas de position officielle quant au rappel des patients dans le cadre du risque incertain de transmission de la MCJ. Il n’existe pas de tests entièrement fiables pour diagnostiquer la MCJ chez une personne vivante. Les tests diagnostiques disponibles...

  • 24 juillet 2017

    La Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales est entrée en vigueur le 1er avril 2015. Cette réorganisation, visant l’harmonisation des pratiques, a eu pour effet notamment de fusionner des établissements : le nombre d’établissements de santé et de services sociaux est alors passé de 182 à 34. Les 34 établissements de santé sont répartis comme suit : treize centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), neuf centres intégrés universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS), sept établissements non fusionnés et cinq établissements non visés par la Loi. Chacun des établissements peut offrir des services dans plusieurs installations.

    Le Centre d’expertise...

  • 21 février 2017

    Le présent rapport de surveillance fait état des incidents et des accidents survenus entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016 dans les établissements de santé du Québec et pour lesquels un rapport d’analyse des incidents et accidents en retraitement des dispositifs médicaux (RARDM) a été saisi dans le système d’information sur la sécurité des soins et des services (SISSS) en date du 16 juin 2016. Lorsque des situations d’incidents ou d’accidents en retraitement des dispositifs médicaux (RDM) surviennent, le formulaire de déclaration AH-223-1 doit être complété ainsi que le formulaire RARDM (AH‑223-2‑RDM) pour effectuer l’analyse. Dans ce dernier, le déclarant collige différentes informations, notamment quant à la gravité de l’événement et le type de dispositif...

  • 8 décembre 2016

    Tout établissement de santé a la responsabilité d’offrir des soins sécuritaires et de qualité à sa clientèle (L.R.Q., chapitre S-4.2). Néanmoins, il peut arriver que des usagers développent une infection nosocomiale en recevant des soins dans un établissement de santé. Ces infections sont une source potentielle de complications pouvant augmenter le risque de morbidité et de mortalité chez les personnes exposées et par le fait même, une majoration importante des coûts qui en découlent.

    Le respect des bonnes pratiques professionnelles liées à l’utilisation de dispositifs médicaux (DM), à la qualité de leur retraitement et au respect des précautions de base en prévention et contrôle des infections (PCI) permettent de prévenir la transmission des infections...

  • 20 octobre 2016

    Cette fiche technique a pour but de rassembler l’information normative, scientifique et technique relative au retraitement des sondes d’échographie utilisées pour usage externe, endocavitaires, peropératoires et transoesophagiennes ainsi que les sondes pour compteur gamma intra-opératoire. Elle contribuera à assurer l’uniformisation et la qualité des processus reliés au retraitement de ces sondes dans tous les établissements de santé du Québec. Elle se veut un complément d’information aux Guides de pratique publiés précédemment par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) à l’adresse suivante : https://www.inspq.qc.ca/cerdm.

    Afin d’alléger le texte, le terme dispositif médical (DM) désignera en tout temps une sonde d’...

  • 8 juin 2016

    Les plans gouvernementaux sur la prévention et le contrôle des infections nosocomiales de 2010‑2015 et de 2015-2020 (MSSS, 2011a; MSSS, 2015) incluent le développement et le déploiement d’un système de surveillance des événements indésirables en retraitement des dispositifs médicaux (RDM). Dans cette perspective, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) s’est vu confier le mandat de collaborer au développement et à la mise en place d’un registre national de signalement (déclaration et analyse) d’incidents et d’accidents liés au RDM.

    Rappelons qu’un incident réfère à la dérogation à une norme reconnue de RDM, sans toutefois que le dispositif n’ait été utilisé à l’endroit d’un usager (INSPQ, 2014) alors qu’un accident décrit toute utilisation à l’endroit d’un...

  • 22 décembre 2015

    Le rapport d’analyse d’incidents et d’accidents en retraitement des dispositifs médicaux (RARDM) fait état d’incidents et d’accidents survenus dans les différents établissements de soins de santé du Québec et déclarés au cours de l’année 2014-2015. L’incident se définit par la dérogation d’un dispositif médical à une norme reconnue en matière de retraitement des dispositifs médicaux sans qu’il ait été utilisé chez l’usager (INSPQ, 2014). L’accident se définit par la dérogation d’un dispositif médical à une norme reconnue en matière de retraitement des dispositifs médicaux (RDM), dont l’utilisation à l’endroit d’un usager peut entraîner une ou plusieurs conséquences (INSPQ, 2014). Lorsque ces situations surviennent, le répondant d’établissement se voit dans l’obligation de remplir le...

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