Mémoires

Écrit exprimant la position officielle de l'INSPQ dans le cadre d'une commission parlementaire ou d'une consultation publique. Endossé par les autorités de l'Institut, un mémoire expose le savoir existant sur cette question et propose aux décideurs des recommandations ou voies d'action pour la protection et l'amélioration de la santé de la population.

Politique de mobilité durable : perspectives de santé publique

L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) se réjouit de l’initiative du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET) d’adopter, d’ici avril 2018, une Politique de mobilité durable qui intègre les principes du développement durable dans les systèmes de transport et qui accorde une place importante à…

Mémoires

Consultation sur l’approche proposée en matière de réglementation pour interdire l’amiante et les produits contenant de l’amiante

Les propriétés physico-chimiques de l’amiante expliquent la vaste étendue de son utilisation. Les risques à la santé que pose ce minerai sont toutefois sérieux et très bien documentés. L'état des connaissances à ce jour permet de conclure que l'amiante, incluant le chrysotile, est un cancérigène avéré pour l'humain. Toutes les formes d’amiante sont cancérigènes et il n’y a pas de seuil sécuritaire pour ce contaminant (CIRC, 2012; OMS, 1998).

Les risques à la santé concernent les…

Mémoires

Des gains encore possibles en sécurité routière : perspective de santé publique

Ce mémoire s’inscrit dans le cadre de la consultation La sécurité routière : ça nous concerne tous!, menée par la Société de l'assurance automobile du Québec et le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports. L’INSPQ y constate que le bilan routier s’est beaucoup amélioré depuis le milieu des années 70. Toutefois, les données les plus récentes suggèrent que les acquis sont fragiles. Il est donc important de poursuivre les efforts pour que…

Mémoires

Projet de loi n° 118 : Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et services sociaux

Dans le présent mémoire, l’INSPQ examine le projet de loi 118, Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et services sociaux. À l’invitation de la Commission de la santé et des services sociaux, l’INSPQ présente ce mémoire dans le but de partager aux membres de la Commission quelques observations et préoccupations liées aux modifications législatives…

Mémoires

Santé et éducation : bâtir sur nos acquis

La réussite éducative se traduit notamment par la capacité de maintenir ou d’améliorer sa santé physique et mentale à l’âge adulte. Le réseau de la santé et des services sociaux est donc un partenaire incontournable du réseau de l’éducation en matière de réussite éducative.

L’INSPQ souhaite que la future politique tienne compte des travaux conjoints des réseaux de l’éducation et de la santé et des services sociaux, basés sur l’Entente de complémentarité des services. Deux réseaux…

Mémoires

Mémoire déposé dans le cadre des audiences d’experts de la Commission sur l’éducation à la petite enfance

La qualité des expériences des enfants et la qualité des relations avec les personnes qui s’occupent d’eux dans les milieux où ils vivent, grandissent et apprennent influencent de manière déterminante leur développement. Ce développement est à son tour un déterminant de la santé, du bien-être et des capacités d’apprentissage pour le reste de la vie.

En 2013, une étude québécoise constatait des écarts importants dans le développement des enfants au moment de commencer l’école selon…

Mémoires

Projet de loi no 64 : Loi sur l’immatriculation des armes à feu - Mémoire déposé à la Commission des institutions

Les enjeux liés à l’accès aux armes à feu vont bien au-delà de leur utilisation dans le cadre d’activités criminelles. L’accessibilité aux armes à feu constitue un facteur de risque important de suicide, d’homicides, notamment d’homicides conjugaux, et de décès accidentels.

La majorité des décès attribuables aux armes à feu ne sont pas liés à des activités criminelles et impliquent des armes longues.

Entre 2009 et 2013 au Québec, en moyenne 127 personnes sont…
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Projet de loi 88 : Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales - Mémoire déposé à la Commission des finances publiques

Dans le présent mémoire, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) examine le projet de loi 88, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales. Certaines des modifications législatives proposées sont susceptibles d’avoir des implications sur la consommation d’alcool au Québec, et par extension, sur la santé de la population. L’INSPQ souhaite attirer l’attention de la Commission sur certaines de ces implications.

La consommation…

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Une offre de services cohérente : mémoire déposé dans le cadre de la consultation du commissaire à la santé et au bien-être concernant la couverture publique des services en santé et en services sociaux

La consultation du Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE) sur la couverture publique des services en santé et en services sociaux se veut ouverte et transparente, ce que salue l’INSPQ. Pour être pleinement significative, une telle réflexion demande de situer l’offre de services dans l’ensemble des décisions visant l’amélioration de la santé et du bien-être de la population. Une vision d’ensemble donnera tout son sens et assurera une plus grande cohérence entre les valeurs qui l’…

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Améliorer les interventions en faveur de la solidarité, l’inclusion et la santé – Mémoire déposé dans le cadre de l’élaboration du troisième plan d’action gouvernemental pour la solidarité et l’inclusion sociale au Québec

Pauvreté et santé sont étroitement liées

L’INSPQ salue l’initiative du gouvernement du Québec de mobiliser l’ensemble des parties prenantes dans la réflexion entourant l’élaboration du troisième plan d’action gouvernemental pour la solidarité et l’inclusion sociale. La pauvreté et la santé sont étroitement liées et leurs liens sont bien documentés. D’un côté, la mauvaise santé est en elle-même un déterminant de la pauvreté, un individu malade ayant plus de risque de…

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