France Filiatrault

  • 29 novembre 2017

    Depuis des décennies, les questions éthiques soulevées par la recherche et les interventions cliniques sont couramment traitées par la littérature et prises en charge par des comités d’éthique institutionnels. Du côté de l’éthique en santé publique, l’essor de la réflexion date des années 2000. Mis en place en 2004, le Comité d’éthique en santé publique (CESP) a été un pionnier comme comité en la matière. Le document portant sur le processus d’examen éthique du CESP et son cadre de référence est d’abord né d’une volonté de systématiser la pratique du CESP et d’assurer sa pérennité et sa vitalité, en servant de référence aux membres actuels et nouveaux. En explicitant son processus d’examen, le Comité permet aussi aux acteurs qui le consultent de le connaître et de mieux comprendre le...

  • 13 octobre 2017

    Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que des activités du président et de la permanence du Comité entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017. Aux activités régulières du Comité, c’est-à-dire à l’examen éthique de projets qui lui sont soumis, s’est ajouté un sondage auprès des acteurs en santé publique afin d’identifier les préoccupations éthiques qu’ils rencontrent dans leur pratique. Appuyé par la Table de coordination nationale de santé publique (TCNSP), ce sondage visait à établir conjointement quelle serait la contribution la plus pertinente du CESP pour soutenir les acteurs en santé publique. Cette initiative témoigne de l’importance qu’accorde le Comité à l’examen des enjeux éthiques émergents, notamment ceux qui sont...

  • 13 octobre 2017

    Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que des activités du président et de la permanence du Comité entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016. Comme souligné dans le rapport précédent, ces dernières activités témoignent du souci de transfert des connaissances et du partage des compétences éthiques avec les praticiens et gestionnaires oeuvrant en santé publique. Elles visent à répondre aux attentes ou aux demandes exprimées par les membres de la Table de coordination nationale en santé publique (TCNSP) au regard de questions qui, tout en étant liées à l’intégration de l’éthique, dépassent le cadre d’action du Comité. C’est davantage par la contribution du président ou de la permanence du Comité que la réponse à ces besoins a...

  • 2 août 2017

    The literature in public health ethics and other key documents exhibit a wide variety of values that offer many potential guides for assessing or orienting action. Among these many values, which ones are most relevant for conducting ethical analysis of public health actions? And are they valid for all public health interventions, or only some? How are these values defined?

    This Framework of Values to Support Ethical Analysis of Public Health Actions was produced precisely to address these questions, some of which were clearly expressed by members of the Table de coordination nationale de santé publique (TCNSP) [A public health coordination body for Québec]. The values proposed here were selected based on not only research reported in the public health ethics literature, but...

  • 14 mars 2016

    La gestion des risques à la santé de la population, c’est… une responsabilité de santé publique

    Au Québec, la gestion des risques à la santé de la population relève des autorités de santé publique. Elle s'appuie notamment sur la Loi sur la santé publique qui fournit des moyens d'intervention aux différentes autorités de santé publique, c’est-à-dire le ministre, le directeur national de santé publique et les directeurs de santé publique de chacune des régions de la province.

    La gestion de ces risques se réalise généralement en concertation avec plusieurs acteurs-clés, notamment des ministères, des municipalités locales et des organismes publics ou privés. Dans ce contexte, les autorités de santé publique demeurent responsables de la recommandation émise...

  • 9 février 2016

    La consultation du Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE) sur la couverture publique des services en santé et en services sociaux se veut ouverte et transparente, ce que salue l’INSPQ. Pour être pleinement significative, une telle réflexion demande de situer l’offre de services dans l’ensemble des décisions visant l’amélioration de la santé et du bien-être de la population. Une vision d’ensemble donnera tout son sens et assurera une plus grande cohérence entre les valeurs qui l’orientent, notamment la justice et l’équité, et les décisions prises à différents niveaux d’interventions. Pour l’INSPQ, cette perspective d’ensemble exige : 

    Au préalable, au palier de gouvernement central : 

    • Fixer et prioriser des objectifs de santé et de bien-être...
  • 11 juin 2015

    La littérature sur l'éthique en santé publique de même que les documents structurants dans ce domaine présentent une grande variété de valeurs qui constituent autant de guides possibles pour apprécier ou orienter l'action. Parmi cet ensemble, quelles valeurs sont les plus pertinentes pour l'analyse éthique des actions de santé publique? Sont-elles valables pour toutes les interventions en santé publique ou particulières à certaines? Quelles définitions en résument le sens?

    C'est en réponse à ces questions, dont certaines ont été clairement exprimées par les membres de la Table de coordination nationale de santé publique (TCNSP), que ce Référentiel de valeurs pour soutenir l'analyse éthique des actions en santé publique a été produit. Tout en s'alimentant des travaux rapportés...

  • 5 janvier 2015

    Le projet déposé au Comité d'éthique de santé publique (CESP) consiste en l'amendement du Plan ministériel de surveillance multithématique (PMSM) afin d'y ajouter de nouvelles sources de données ainsi que des renseignements pour des sources de données déjà indiquées dans le plan. Le projet propose d'ajouter les sources de données afin de mieux documenter l'utilisation des services de première ligne, l'utilisation de services à l'extérieur du Québec et la multimorbidité. Le projet propose aussi d'ajouter des renseignements provenant de sources qui étaient déjà utilisées et de retenir le numéro complet non banalisé des établissements où des soins ont été dispensés. Hormis deux préoccupations portant sur la possible production de profils d'utilisateurs et de palmarès d'établissements,...

  • 29 avril 2013

    Le secrétariat du Comité d'éthique de santé publique (CESP) a produit, en 2003, un document visant à explorer le phénomène de la stigmatisation tel qu'il peut se manifester dans les activités de surveillance (Bouthillier et Filiatrault, 2003). Il répondait ainsi à des préoccupations exprimées par des professionnels œuvrant dans le domaine de la santé publique. Le besoin de développer et d'élargir ce questionnement a été réactivé par l'examen de certains dossiers soumis au Comité au cours de l'année 2011. Le présent document rend compte de cette plus récente réflexion; il fait le point sur les travaux visant à définir la stigmatisation associée à la santé et sur ceux qui soulignent les aspects éthiques associés à cette notion. Enfin, un outil antérieurement développé pour soutenir la...

  • 3 janvier 2004

    La collecte d’échantillons biologiques d’origine humaine, leur traitement et leur entreposage (mise en banque) sur de longues périodes de temps posent des problèmes éthiques majeurs aux chercheurs au regard du consentement des donneurs impliqués.

    Par ailleurs ces banques ont pris une valeur qui n’avait pas été envisagée à l’origine, et les chercheurs, une fois leur projet terminé, voient leur contrôle dilué sur l’utilisation éventuelle que d’autres pourraient faire des échantillons.

    Cette situation suscite inquiétudes et réticences; le consentement traditionnellement obtenu étant questionné.

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