Programme et politique publique

La littérature scientifique sur les politiques publiques en matière de tabac et d’alcool de même que les expériences des juridictions ayant déjà légalisé le cannabis médical et non médical démontrent que les systèmes de production-distribution fondés sur une logique à but lucratif sont difficilement conciliables avec l’atteinte d’objectifs de santé et de sécurité publiques. Des analyses démontrent d’ailleurs que la hausse de la consommation de cannabis est associée à sa commercialisation et…

La légalisation du cannabis soulève d'importants aspects éthiques. Ce document analyse ces aspects en lien avec quatre enjeux spécifiques, soit le dépistage des facultés affaiblies, la possibilité de consommer du cannabis dans des lieux privés, le fardeau de la qualité et la sécurité du produit et l’âge légal d’achat et de consommation. La méthode d'analyse retenue se décline en trois temps, soit la présentation de l’enjeu et des aspects importants pour l’analyse éthique, l’identification et…

Le cannabis n’est pas un produit ordinaire. La légalisation est l’occasion de mettre en place un cadre légal permettant la prévention de l’usage, ainsi que la réduction des méfaits et des risques à la santé et à la sécurité qui y sont associés. La légalisation du cannabis est donc, a priori, compatible avec l’atteinte d’objectifs de santé publique. Toutefois, les choix effectués pour encadrer la production, la distribution et la consommation auront un impact déterminant sur la réussite du…

Ce rapport résulte d’un mandat du ministère de la Santé et des Services sociaux pour la réalisation d’une synthèse des connaissances au sujet de neuf pistes d’action non implantées, ou existant à échelle limitée ou à titre de projet pilote au Québec, en matière de substances psychoactives « illicites ».

Ces neufs pistes d’action sont les :

Ce rapport résulte d’un mandat du ministère de la Santé et des Services sociaux pour la réalisation d’une synthèse des connaissances au sujet de neuf pistes d’action non implantées, ou existant à échelle limitée ou à titre de projet pilote au Québec, en matière de substances psychoactives « illicites ».

Ces neufs pistes d’action sont les :

Ce rapport d’évaluation vise à comprendre certaines conditions de mise en œuvre du Programme national de santé publique 2003-2012 (PNSP) du Québec à travers des cas traceurs permettant d’observer le fonctionnement du système de santé publique. Il s’adresse aux acteurs de santé publique, plus particulièrement aux décideurs, gestionnaires et professionnels qui exercent un rôle dans la planification, l’organisation et l’évaluation des services dans le système de santé et des services sociaux.…

Les enjeux liés à l’accès aux armes à feu vont bien au-delà de leur utilisation dans le cadre d’activités criminelles. L’accessibilité aux armes à feu constitue un facteur de risque important de suicide, d’homicides, notamment d’homicides conjugaux, et de décès accidentels.

La majorité des décès attribuables aux armes à feu ne sont pas liés à des activités criminelles et impliquent des armes longues.

Dans le présent mémoire, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) examine le projet de loi 88, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales. Certaines des modifications législatives proposées sont susceptibles d’avoir des implications sur la consommation d’alcool au Québec, et par extension, sur la santé de la population. L’INSPQ souhaite attirer l’attention de la Commission sur certaines de ces implications.

La consommation…

La consultation du Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE) sur la couverture publique des services en santé et en services sociaux se veut ouverte et transparente, ce que salue l’INSPQ. Pour être pleinement significative, une telle réflexion demande de situer l’offre de services dans l’ensemble des décisions visant l’amélioration de la santé et du bien-être de la population. Une vision d’ensemble donnera tout son sens et assurera une plus grande cohérence entre les valeurs qui l’…