Pistes d’action novatrices en matière de substances psychoactives « illicites »

Ce rapport résulte d’un mandat du ministère de la Santé et des Services sociaux pour la réalisation d’une synthèse des connaissances au sujet de neuf pistes d’action non implantées, ou existant à échelle limitée ou à titre de projet pilote au Québec, en matière de substances psychoactives « illicites ».

Ces neufs pistes d’action sont les :

  • Programmes d’éducation à la prévention et à la prise en charge des surdoses avec la naloxone;
  • Services de consommation supervisée;
  • Programmes d’échange de seringues en prison;
  • Programmes de logements à bas seuil d’accessibilité;
  • Programmes de distribution de matériel d’inhalation pour le crack;
  • Programmes de prévention et d’analyse de substances en milieu festif;
  • Commissions de dissuasion de la toxicomanie;
  • Régimes de contraventions pour le cannabis;
  • Tribunaux de traitement de la toxicomanie.

Cette série d’interventions présente un potentiel pour amplifier les effets bénéfiques et réduire les effets négatifs de notre régime actuel de contrôle des substances psychoactives dites illicites.

Pour chacune des pistes d’action, l’analyse couvre six dimensions :

  • La description de l’intervention;
  • La logique d’action et les objectifs;
  • Les précédents et les sanctions institutionnelles hors Québec;
  • Les évaluations de leur effectivité;
  • Les aspects juridiques et;
  • Certains tenants et aboutissants de l’intervention en contexte québécois.

L’analyse ne vise pas à mettre un point final aux réponses à apporter aux enjeux entourant la consommation des substances psychoactives illicites, mais à nourrir les délibérations qui doivent avoir lieu à leur propos.

Dans le cadre du régime juridique fédéral, les autorités québécoises ont une marge de manœuvre suffisante pour mettre en place la plupart de ces interventions. D’ailleurs, la plupart d’entre elles ont déjà été mises en œuvre au Québec ou ailleurs au Canada.

Les régimes de contraventions pour le cannabis constituent une exception, car ils nécessitent vraisemblablement la mise en place d’une nouvelle règlementation de la part du gouvernement fédéral.

Dans le cas des Commissions de dissuasion de la toxicomanie, une intervention fortement apparentée pourrait être mise en place sur la base de l’actuel Programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes. Dans ce cas, cela devrait toutefois se faire sans la modification législative qui l’a accompagnée au Portugal, soit l’abrogation des sanctions criminelles pour possession de toutes les drogues actuellement illicites, puisque celle-ci relève du gouvernement fédéral.

L’évaluation du potentiel des interventions a été effectuée en postulant des ajouts au régime actuel. Si les ressources consacrées à la mise en œuvre des interventions considérées sont plutôt des ressources qui sont actuellement consacrées à d’autres interventions, l’anticipation de ces bénéfices doit être remise en question.

Par ailleurs, il existe au Québec un déficit de connaissances sur certains plans concernant l’usage de drogues. Ce manque de connaissances nous prive des moyens d’évaluer plusieurs pistes d’intervention envisageables qui pourraient s’avérer plus efficientes, voire efficaces ou coût-efficaces. Cette synthèse propose quelques avenues pour répondre à cette problématique.

Note(s): 

La synthèse de connaissances est disponible à l'adresse suivante : https://www.inspq.qc.ca/publications/2133

 

Pistes d’action novatrices en matière  de substances psychoactives « illicites »

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ISBN (électronique): 

978-2-550-75748-1

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