Mémoires

Écrit exprimant la position officielle de l'INSPQ dans le cadre d'une commission parlementaire ou d'une consultation publique. Endossé par les autorités de l'Institut, un mémoire expose le savoir existant sur cette question et propose aux décideurs des recommandations ou voies d'action pour la protection et l'amélioration de la santé de la population.

Mémoire concernant l'avant-projet de la Loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme

La publication récente, par l'Institut national de santé publique du Québec d'un avis scientifique portant sur l'impact de l'environnement bâti sur l'activité physique, l'alimentation et le poids montre l'importance des pratiques de l'aménagement du territoire dans la promotion de saines habitudes de vie. À l'instar d'organismes reconnus pour leur expertise en santé publique, tels l'OMS1, les CDC2 et le NICE3

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Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement concernant les effets potentiels sur la santé liés à la présence des algues bleu-vert (cyanobactéries)

Compte tenu de sa mission, il est pertinent que l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) assiste les autorités dans le dossier des cyanobactéries (algues bleuvert) 1. En effet, au cours des dernières années, l’INSPQ a soutenu les directions régionales de santé publique et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) notamment en révisant la littérature scientifique sur les effets des toxines libérées par ces microorganismes ainsi qu’en effectuant certaines…

Mémoires

Mémoire déposé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes sur le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Au Canada, les décès liés aux armes à feu constituent un problème de santé publique important. Au cours des trente dernières années, plusieurs mesures ont été implantées par le Parlement canadien pour réduire l’ampleur de ce problème. La plupart de ces mesures portent sur le contrôle des armes à feu sans restriction (ex. : carabines et fusils de chasse). Ces mesures ont été implantées progressivement suite à l’adoption de trois projets de loi soit : les projets de loi C-51 (en 1977), C-17 (…

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Étatisation des jeux d'argent sur Internet au Québec : une analyse de santé publique

Contexte Dans les années 80 et 90, la mondialisation et les développements technologiques de jeux de plus en plus dynamiques et accessibles ont permis une expansion mondiale de l'industrie du jeu, principalement les casinos et les appareils électroniques de jeu. Les États sont devenus nombreux à recourir aux jeux de hasard et d'argent pour alimenter les finances publiques. Les problèmes de jeu ont commencé à soulever l'attention des chercheurs et des agents de santé…

Mémoires

Mémoire déposé à la Commission parlementaire sur les transports et l'environnement lors des consultations particulières et audiences publiques à l'égard du document Rapport sur les véhicules hors route – Vers un développement durable de la pratique

À l’invitation de la Commission des transports et de l’environnement, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a produit le présent mémoire en relation avec le document du ministère des Transports du Québec intitulé Rapport sur les véhicules hors route – Vers un développement durable de la pratique. Ce mémoire s’inscrit dans la continuité de celui déposé par l’INSPQ en 2006, lors des consultations particulières et audiences publiques dans le cadre du Document d’orientation sur…

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Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 71, loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives

Malgré les améliorations récentes du bilan routier au Québec, les traumatismes routiers demeurent encore en 2010 un problème de santé publique prioritaire. En 2008, les routes faisaient près de 45 000 victimes dont 557 décès et plus de 2 300 blessées graves (SAAQ, 2009). Ce fléau affecte principalement la population jeune, ce qui se traduit par un nombre considérable d'années potentielles de vie perdues avant 65 ans (APVP), faisant de cette catégorie de…

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Mémoire déposé à la Commission parlementaire sur l'aménagement du territoire pour l'étude du projet de règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Au Québec, la noyade est la deuxième cause de mortalité par traumatisme non intentionnel chez les enfants âgés de 1 à 4 ans après les accidents de la route. C'est dans la piscine familiale ou celle d'un proche que se produit la majorité de ces événements, et ce, en raison de l'absence de mécanisme de protection adéquat.

Nous savons que c'est au Québec qu'on observe le plus haut taux au Canada de noyades d'enfants dans les piscines résidentielles, phénomène lié à la grande…

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Mémoire concernant les projets de règlements portant sur la Loi sur le tabac

L’usage du tabac est responsable de 10 000 décès chaque année au Québec, de 36 000 au Canada et de 5 millions dans le monde (Rhem, 2006; OMS 2006). Il a été démontré qu’un fumeur sur deux décède de sa toxicomanie et que les fumeurs perdent en moyenne dix ans d’espérance de vie (Doll, 2004).

Lorsque les effets néfastes des produits du tabac ont commencé à être connus par la communauté scientifique dans les années soixante, environ la moitié de la population du Québec fumait. Or, en…

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Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des consultations sur les projets de loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude

Bien que le bilan routier se soit amélioré au cours des 20 dernières années, l'insécurité routière est encore responsable de plusieurs centaines de décès évitables à chaque année au Québec. En 2006, près de 37 000 accidents de véhicules ont occasionné des dommages corporels sur le réseau routier québécois dont 3714 blessés graves ayant nécessité une hospitalisation. La route a causé 717 morts cette même année (SAAQ, 2007a). Pour chaque décès, cinq victimes nécessiteront une hospitalisation,…

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Agriculture et agroalimentaire : choisir un avenir en santé : mémoire de l'Institut national de santé publique du Québec à la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois

Le document de consultation de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois affirme qu'une vision renouvelée du domaine agricole et agroalimentaire devra prendre en compte l'enjeu de la santé. Il soulève du même coup la question du rôle que pourrait jouer le secteur agricole et agroalimentaire dans une optique où la société dans son entier est appelée à agir sur les déterminants de la santé.

« L’agriculture et l’agroalimentaire sont au coeur de toute…

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