Mémoire concernant les projets de règlements portant sur la Loi sur le tabac

L’usage du tabac est responsable de 10 000 décès chaque année au Québec, de 36 000 au Canada et de 5 millions dans le monde (Rhem, 2006; OMS 2006). Il a été démontré qu’un fumeur sur deux décède de sa toxicomanie et que les fumeurs perdent en moyenne dix ans d’espérance de vie (Doll, 2004).

Lorsque les effets néfastes des produits du tabac ont commencé à être connus par la communauté scientifique dans les années soixante, environ la moitié de la population du Québec fumait. Or, en 2007, deux Québécois sur dix faisaient usage du tabac (Statistique Canada, 2007). Cette réduction de la prévalence est due à une panoplie d’interventions complémentaires mises en place principalement au cours des vingt dernières années : campagnes médiatiques, mesures éducatives, services d’abandon du tabac, hausses des taxes et législation en 1998 et en 2005.

Bien que l’usage du tabac ait diminué de façon importante depuis les vingt dernières années, il demeure encore pertinent de rappeler au million de Québécois fumeurs le nombre extrêmement élevé de décès attribués au tabac : plus de 10 000 décès chaque année. L’INSPQ appuie sans réserve les deux projets de règlements déposés le 5 mars 2008. Ceux-ci vont dans le même sens que l’article 13 de la Convention-cadre de l’OMS qui traite de la publicité, de la promotion et du parrainage en faveur du tabac.

Nous encourageons toutefois le ministre à envisager certaines modifications à ces deux projets de règlements :

  • réviser à la baisse la superficie maximale de la publicité des produits du tabac dans les points de vente de 3600 cm2 à 968 cm2;
  • interdire toute vente de produits du tabac dans un emballage ne contenant pas au moins dix portions unitaires de tabac, à l’exception des cigarillos;
  • interdire la vente de cigarillos dans un emballage contenant moins de vingt portions unitaires;
  • s’assurer que tout emballage de produits du tabac comporte un message percutant sur les effets sur la santé;
  • accompagner d’images percutantes les mises en garde du ministre prévues pour les publicités des produits du tabac dans les journaux ou magazines écrits;
  • envisager le renouvellement de ces mises en garde sur une base régulière.

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ISBN (électronique): 

978-2-550-52786-2

ISBN (imprimé): 

978-2-550-52785-5

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