Étatisation des jeux d'argent sur Internet au Québec : une analyse de santé publique

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Contexte

Dans les années 80 et 90, la mondialisation et les développements technologiques de jeux de plus en plus dynamiques et accessibles ont permis une expansion mondiale de l'industrie du jeu, principalement les casinos et les appareils électroniques de jeu. Les États sont devenus nombreux à recourir aux jeux de hasard et d'argent pour alimenter les finances publiques. Les problèmes de jeu ont commencé à soulever l'attention des chercheurs et des agents de santé publique au tournant des années 90.

Les facteurs identifiés pour expliquer la présence de problèmes de jeu, plus marqués pour les appareils électroniques de jeu, sont reliés à une interaction complexe entre des déterminants individuels et des aspects environnementaux comme l'accessibilité au jeu et ses caractéristiques intrinsèques.

Avec la pénétration d'Internet dans les foyers et la diversification des opportunités de jeu en ligne, les données épidémiologiques ont commencé à témoigner récemment d'une proportion significativement plus élevée de problèmes de jeu parmi les joueurs en ligne. Ces données soulèvent davantage d'inquiétudes pour les jeunes et parmi les joueurs de poker en ligne.

Le 10 février 2010, la Gazette officielle du Québec publiait le projet de modification de règlement des jeux sur télématiques qui permettrait la concrétisation technique de l'étatisation du jeu en ligne par Loto-Québec. Le présent mémoire vise à estimer les implications de santé publique de ce projet, dans le cadre des procédures prévues par la loi. Nous avons essentiellement procédé à une revue des données épidémiologiques disponibles, à une analyse de l'offre de jeu en ligne et à un examen des mesures de mitigation des problèmes proposées.

Résultats

Divers indicateurs sociosanitaires démontrent la présence importante de problèmes parmi les joueurs en ligne.

Problèmes liés aux jeux d'argent sur Internet

La population adulte

Dans le monde, selon les juridictions, entre 1 et 10 % de la population s'adonne au jeu sur Internet (JAI).
Au Canada en 2007, 2,1 % de la population adulte et 3 % des joueurs participent à des JAI.
On recense un pourcentage de joueurs problématiques de 17,1 % parmi les joueurs qui s'adonnent aux JAI.

Les jeunes québécois

Entre 2006 et 2008, le pourcentage des élèves québécois s'adonnant au JAI a doublé pour atteindre 5 %.
Dans un échantillon de 825 élèves de secondaires 3, 4 et 5, 26 % des garçons et 7 % des filles affirment avoir déjà joué à des jeux d'argent en ligne.
Parmi ceux-ci, 31 % éprouvent des problèmes de jeu, 20 % étant des joueurs à risque et 11 % des joueurs pathologiques probables.

Les joueurs de poker en ligne

Population, Suède : 15 % des joueurs de poker en ligne sont des joueurs à risque et 8 % des joueurs pathologiques.
Échantillon de joueurs de poker, Grande-Bretagne : 30 % sont à risque et 18 % sont joueurs pathologiques.
Échantillon de joueurs de poker, Québec : 44,8 % sont des joueurs à risque et 10,8 % sont des joueurs pathologiques.

Vraisemblablement, le jeu en ligne exerce un attrait puissant sur les joueurs qui éprouvent déjà des problèmes de jeu, soit le jeu en ligne crée des problèmes de jeu chez des personnes qui n'en éprouvaient pas auparavant. L'accessibilité absolue des JAI, leurs éléments de dangerosité parfois similaires à ceux des appareils de loterie vidéo, les facilités de jeu à crédit, la possibilité de consommer en jouant sont autant d'éléments qui pourraient favoriser l'apparition ou le renforcement de problèmes de jeu.

Constats

L'étatisation ne semble pas avoir diminué les problèmes liés aux JAI

Woods et Williams observent que la prévalence du jeu sur Internet dans chaque pays épouse globalement son accessibilité légale. Dans le cas de la Suède, sur lequel nous nous sommes penchés plus particulièrement, on ne peut pas conclure que l'étatisation ait tenu ses promesses de rapatriement des fuites de paris sur des sites dits «nbsp;illégauxnbsp;», ni non plus résolu les problèmes que l'on rencontre de façon prépondérante chez les joueurs en ligne. Aucune donnée ne permet d'envisager que le Québec fasse mieux sur ce plan. Les revenus estimés de l'étatisation consistent par ailleurs en dépenses pour les joueurs et ces dépenses, surtout quand elles proviennent de joueurs problématiques, ont un coût qui n'a pas été évalué.

La majorité de l'offre de jeu en ligne n'est pas « criminalisée »

Au centre de l'univers du poker en ligne, il y a des sites, extrêmement populaires, gérés par des artisans du poker en ligne. Pour la plupart, ces organisations sont bien connues et identifiées. Leurs principaux concurrents sont des grands réseaux associés à des compagnies publiques cotées en bourse et à l'industrie classique du jeu. Ce sont parfois les mêmes compagnies qui fournissent les sites étatisés et les sites qui leur font concurrence. Dès lors, l'argumentaire de promotion de l'étatisation pour contrer l'illégalité de l'offre apparaît moins fondé. D'autre part, le statut de ces compagnies de jeu remet en question l'idée qu'il serait impossible de réglementer cette industrie ou d'agir sur les politiques publiques pour la rendre moins préjudiciable pour la santé.

L'augmentation de l'accessibilité sera importante

Loto-Québec offrira un accès légal, socialement plus acceptable, et des produits familiers aux consommateurs. En 2009, il existait au Québec 2 331 lieux où on pouvait jouer légalement sur des appareils de jeu. En regard de la pénétration d'Internet dans les foyers québécois, l'étatisation représenterait environ 2,4 millions de sites domestiques de jeu légal, soit une multiplication par mille du nombre de points d'accessibilité. Par ailleurs, la possibilité de jouer exactement au moment désiré provoque une augmentation considérable de l'accessibilité temporelle.

Le recrutement de nouveaux joueurs en ligne est probable

Présentement au Québec, on observe un usage restreint du jeu en ligne, possiblement par prudence ou encore par manque d'intérêt. La marginalité de cet usage du jeu en ligne protège vraisemblablement la population d'une augmentation du nombre de personnes affectées par les problèmes de jeu. En partie à cause d'une certaine familiarité établie au fil des ans par Loto-Québec avec la population, l'étatisation des jeux en ligne risque fort de conduire à la normalisation de cette activité et à une minimisation des risques qu'elle comporte. Il est probable que des sommes importantes soient investies dans la promotion du site étatisé. En conséquence, il est vraisemblable d'anticiper le recrutement de joueurs qui ne jouaient pas auparavant en ligne et la fidélisation graduelle de jeunes adeptes de poker. Dans leur cas, le site étatique pourrait fort bien agir comme passerelle d'initiation vers les sites internationaux, où la compétition et les enjeux monétaires sont plus relevés.

Dans une perspective de santé publique, les informations scientifiques actuellement disponibles permettent difficilement de croire que l'étatisation représente une solution efficace pour contenir les risques associés à l'exposition aux jeux d'argent en ligne dans le contexte du Québec.

Recommandation

Il importe d'ancrer les données présentées dans ce mémoire dans le contexte de l'évolution de l'offre de jeu et des débats auxquels elle a donné lieu ces dernières années. L'expérience passée témoigne que l'implantation des appareils de loterie vidéo, justifiée en vertu d'arguments relatifs à l'offre de jeu illégale, a été menée sans documentation préalable de l'ensemble des enjeux, notamment ceux liés aux impacts sociaux et sanitaires, et sans concertation entre les diverses parties prenantes. À mesure que les effets sociosanitaires indésirables devenaient connus, un certain nombre d'acteurs sociaux ont commencé à manifester leurs préoccupations face à l'exploitation de ces appareils. La création ultérieure des Ludoplex et le projet de déménagement du casino au Bassin Peel ont d'ailleurs suscité plusieurs réactions dans la société civile allant même jusqu'à la remise en question de leur pertinence.

Plusieurs acteurs sociaux dont le réseau de santé publique, certains chercheurs, des groupes communautaires et diverses associations ont, ces dernières années, réclamé une participation élargie au processus de prise de décision concernant l'offre du jeu. Cette requête semble d'ailleurs avoir été entendue puisque Loto-Québec proposait, dans son plan d'action 2004-2007, la création d'un organisme indépendant, le Conseil québécois du jeu responsable.

Une telle structure apparait toujours légitime dans le contexte actuel, compte tenu de l'augmentation anticipée des problèmes sociosanitaires engendrés par l'accroissement de l'offre de jeux et les nouveaux développements technologiques en matière de jeux par Internet. Il importe ici de souligner qu'en dépit de toutes les mesures de prévention mises en place au fil des dernières années pour tenter d'éduquer les joueurs à jouer de façon responsable, le taux global de problèmes de jeu dans la population n'a pas diminué.

Ce constat ne surprend guère dans un contexte où la promotion et la multiplication de l'offre de jeux augmentent leur accessibilité et où les développements technologiques amplifient certaines caractéristiques pathogènes. À l'instar des problèmes de santé associés à la consommation de tabac et d'alcool, la prévention des problèmes de jeu ne peut reposer exclusivement sur des mesures individuelles telles que l'autocontrôle ou la promotion du jeu responsable. Les stratégies de marketing, l'accessibilité et les caractéristiques accentuant la dangerosité de certains jeux doivent aussi être analysées afin d'identifier, pour le Québec, des mesures de prévention à la fois réalisables et efficaces.

Le projet actuel de Loto-Québec d'exploiter un site de jeu en ligne a déjà suscité un certain nombre de réactions dont celle des directeurs régionaux de santé publique qui ont demandé au gouvernement un moratoire avant l'entrée en vigueur de cette nouvelle offre de jeu. À la lumière des informations scientifiques sur les impacts possibles de cette nouvelle offre de jeu au Québec, nous reconnaissons la pertinence de cette demande. Quelle que soit la décision du législateur à cet égard, la nécessité d'assumer simultanément sa responsabilité de santé publique demeure. Dans cette optique, préalablement à l'étatisation, nous préconisons de pousser plus loin la compréhension des enjeux de ce projet et les connaissances concernant :

Les déterminants individuels des problèmes

Développement de connaissances scientifiques en matière de jeu pathologique de manière à mieux comprendre l'évolution de ces problèmes et de leurs déterminants.
Analyse des comportements actuels des joueurs québécois en ligne (comportements, problèmes, croyances et motivations - volet longitudinal concernant les adultes et les mineurs).

La sécurité des jeux

Suivi de l'évolution des caractéristiques des différents types de jeu offerts à la population afin d'en identifier les caractéristiques pathogènes.
Analyse d'alternatives plus sécuritaires au poker en ligne comme, par exemple, la Ligue de tournois de poker du Québec.
Analyse des mesures de prévention théoriques et appliquées en ligne et l'évaluation de leur capacité à protéger les joueurs.

L'accessibilité des jeux

Alternatives techniques et légales pour assurer que la population ne soit pas sollicitée ou exposée à une offre de jeu en ligne indésirable.
Impact des types de mise en marché sur la participation et les problèmes de jeu en ligne dans le contexte d'un environnement numérique.