Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 71, loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives

Malgré les améliorations récentes du bilan routier au Québec, les traumatismes routiers demeurent encore en 2010 un problème de santé publique prioritaire. En 2008, les routes faisaient près de 45 000 victimes dont 557 décès et plus de 2 300 blessées graves (SAAQ, 2009). Ce fléau affecte principalement la population jeune, ce qui se traduit par un nombre considérable d'années potentielles de vie perdues avant 65 ans (APVP), faisant de cette catégorie de traumatismes une des principales causes de mortalité prématurée. L'importance de ce problème et le fait qu'il existe des interventions démontrées efficaces pour les prévenir a fait en sorte que depuis plus de 20 ans, le réseau de la santé publique du Québec s'est mobilisé pour susciter et soutenir la mise en oeuvre d'interventions préventives.

C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Programme national de santé publique (MSSS, 2008) fait de la prévention des traumatismes routiers une activité prioritaire pour son réseau. Parmi les rôles que ce dernier est appelé à jouer dans ce domaine, la promotion de politiques publiques favorables à la sécurité figurent au premier plan.

C'est dans cette perspective que, en accord avec sa mission, l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) élabore des synthèses et des avis sur une variété d'enjeux pouvant avoir un impact sur la santé de la population québécoise dont les enjeux de sécurité routière. L'objectif de ces rapports est d'informer les autorités et le public des impacts des politiques publiques, actuelles ou envisageables, sur la santé et le bien-être de la population. Ils visent également à appuyer le ministre de la Santé et des Services sociaux dans son rôle de conseiller du gouvernement en la matière.

Le présent mémoire s'inscrit dans la lignée de travaux réalisés par l'Institut depuis 2001 en matière de sécurité routière afin de soutenir la formulation et la mise en oeuvre de politiques favorables à la santé de la population. Mentionnons la publication de plusieurs avis et synthèses de connaissances portant entre autres sur le Projet de politique de sécurité dans les transports (2001-2005) – Volet routier (MTQ-SAAQ, 2001), sur la vitesse (Sergerie et collab., 2005) et sur l'utilisation du téléphone cellulaire au volant (Blais et Sergerie, 2007). Mentionnons également que nous participons activement à la Table québécoise de la sécurité routière depuis 2005 et que nous avons déposé un mémoire à la Commission des transports et de l'environnement en 2007 à l'occasion des consultations sur les projets de loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude (Blais et collab., 2007). Également, dans un souci de transfert de connaissances au grand public, l'INSPQ a rendu disponible sur son site Web un certain nombre de fiches médias touchant la sécurité routière dont une porte sur la prévention de la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool (Bégin et Sergerie, 2008).

L'Institut reconnaît que l'alcool au volant constitue l'une des questions de santé publique importantes. C'est pourquoi il vient de publier un avis scientifique portant sur la réduction de la limite d'alcool permise dans le sang pour la conduite d'un véhicule automobile (Blais et Maurice, 2010). Cet avis propose une revue systématique de la littérature scientifique sur le sujet. Comme une des mesures du projet de loi no 71 propose une telle stratégie, un résumé des principales observations et recommandations contenues dans cet avis sera présenté et constitue la première partie de ce mémoire.

Par ailleurs, le projet de loi propose de conférer au gouvernement le pouvoir de rendre obligatoire le port du casque protecteur pour les cyclistes âgés de 12 ans et moins. La pertinence de légiférer en cette matière intéresse le réseau de la santé publique depuis de nombreuses années. Une telle mesure est controversée et suscite beaucoup de débats au Québec dont les arguments pour ou contre méritent d'être examinés en profondeur. C'est pourquoi, nous présenterons dans la seconde partie de ce mémoire une synthèse des connaissances et des recommandations concernant le port obligatoire du casque à vélo.

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ISBN (électronique): 

978-2-550-58174-1

ISBN (imprimé): 

978-2-550-58713-4

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