Programme et politique publique

Perspectives d'achat local pour les organismes publics et les municipalités : une analyse juridique

Le Plan d'action gouvernemental de promotion des saines habitudes de vie et de prévention des problèmes reliés au poids (2006-2012) fait état de l'alimentation de proximité pour favoriser l'approvisionnement en produits frais et sensibiliser les consommateurs à la saine alimentation. Associée à l'achat local, l'alimentation de proximité interpelle les consommateurs, les organismes publics, les villes et les municipalités. Au Québec, les organismes publics, villes et municipalités…

Rapport de recherche, d’étude ou d’analyse

Perspectives d'achat local pour les organismes publics et les municipalités : une analyse juridique – Abrégé

L'embonpoint et l'obésité sont des problématiques qui concernent l'ensemble de la société tant et si bien que le gouvernement du Québec a proposé diverses mesures pour freiner la progression de cette épidémie moderne.

Parmi les propositions avancées, le Plan d'action gouvernemental de promotion des saines habitudes de vie et de prévention des problèmes reliés au poids (2006-2012) suggère plusieurs actions afin de favoriser la saine alimentation, en agissant, notamment, sur…

Document synthèse et résumé

Avis sur la pertinence des services d'injection supervisée : analyse critique de la littérature

Envisagés depuis plusieurs années, les services d'injection supervisée (SIS) ont été formellement inscrits au Programme national de santé publique du Québec (PNSP) en 2008. Bien que plusieurs autres objectifs soient visés par la mise en place de cette mesure, elle s'ajoute plus spécifiquement à celles proposées pour lutter contre les épidémies de VIH et de VHC chez les personnes faisant usage de drogues par injection (UDI). Certaines questions ayant été soulevées entourant les résultats des…

Avis scientifique

Élaboration des rapports sur les politiques publiques et la santé : guide méthodologique

Ce guide méthodologique présente un processus et des méthodes pour l'élaboration des rapports officiels de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) sur les politiques publiques.

Le processus identifie les principales étapes de l'élaboration d'un rapport, les actions à réaliser et les personnes qui en sont responsables. Il devrait être applicable au développement de tous les rapports visés. Les méthodes, elles, proposent des approches pour les personnes chargées du…

Guide de pratique professionnelle

Le National Institute for Health and Clinical Excellence (NICE) : une analyse en lien avec les mandats prévus pour l'Institut national d'excellence en santé et services sociaux

Ce document porte sur le National Institute for Health and Clinical Excellence (NICE), l'organisation responsable d'établir les standards cliniques du système de santé britannique (NHS). L'analyse a été préparée à la demande de monsieur Claude Castonguay, président du Comité d'implantation de l'Institut national d'excellence en santé et services sociaux (INESSS). NICE est l'un des modèles que le comité prend en considération pour établir le mandat de l'INESSS qui est prévu avoir des…

Rapport de recherche, d’étude ou d’analyse

Les politiques alimentaires en milieu scolaire : une synthèse de connaissances sur le processus d'implantation : abrégé

Le présent abrégé expose l'essentiel d'une synthèse de connaissances sur le processus d'implantation de politiques, programmes ou mesures favorables à la saine alimentation à l'école. Les données rapportées concernent les milieux scolaires de niveau primaire et secondaire. La synthèse dégage un tableau des facteurs favorables et des obstacles à l'implantation de politiques alimentaires scolaires, de même qu'elle décrit une démarche systématique pour maximiser les chances de succès de cette…

Document synthèse et résumé

Évaluation du programme québécois de gratuité des médicaments pour le traitement des infections transmissibles sexuellement, de 2000 à 2004

L'analyse du fichier du Programme québécois de gratuité des médicaments pour le traitement des ITS entre 2000 et 2004 permet de faire les constats suivants :

le nombre d'ordonnances rédigées a augmenté de 10,1 % entre 2000 et 2004 soit, de 9,4 % chez les hommes et de 11,1 % chez les femmes; l'augmentation la plus importante (33,8 %) du nombre d'ordonnances rédigées entre 2000 et 2004 se trouve chez les bénéficiaires âgés de 25 à 29 ans; le rapport entre les cas-index et les cas…
Rapport d'évaluation

Étude d'impact stratégique du Plan d'intervention gouvernemental de protection de la santé publique contre le virus du Nil occidental : rapport sectoriel 2 - Cadre législatif de l'application d'insecticides au Québec

Au cours des dernières années, la progression du virus du Nil occidental (VNO) sur le territoire québécois a emmené le gouvernement à mettre de l'avant diverses stratégies visant à protéger la population contre le VNO et à limiter sa transmission. L'usage d'insecticides (larvicides et adulticides) par voie terrestre ou aérienne constitue une des stratégies retenues et c'est dans ce contexte que le cadre législatif de l'application de pesticides a été considéré. Dans la lutte contre le VNO,…

Rapport de recherche, d’étude ou d’analyse

Remboursement des aides pharmacologiques à l'arrêt tabagique au Québec - Utilisation par les Québécois assurés par le régime public d'assurance médicaments et coûts associés : phase II

En septembre 2000, suite à une recommandation du Conseil consultatif de pharmacologie, le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) décidait d'inclure trois types d'aides pharmacologiques à l'arrêt tabagique à la liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments du Québec : le timbre de nicotine, la gomme de nicotine et le bupropion. Cette mesure, dénommée dans certains documents ministériels comme le programme de couverture des aides…

Rapport de recherche, d’étude ou d’analyse

Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des consultations sur les projets de loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude

Bien que le bilan routier se soit amélioré au cours des 20 dernières années, l'insécurité routière est encore responsable de plusieurs centaines de décès évitables à chaque année au Québec. En 2006, près de 37 000 accidents de véhicules ont occasionné des dommages corporels sur le réseau routier québécois dont 3714 blessés graves ayant nécessité une hospitalisation. La route a causé 717 morts cette même année (SAAQ, 2007a). Pour chaque décès, cinq victimes nécessiteront une hospitalisation,…

Mémoires