Le National Institute for Health and Clinical Excellence (NICE) : une analyse en lien avec les mandats prévus pour l'Institut national d'excellence en santé et services sociaux

Ce document porte sur le National Institute for Health and Clinical Excellence (NICE), l'organisation responsable d'établir les standards cliniques du système de santé britannique (NHS). L'analyse a été préparée à la demande de monsieur Claude Castonguay, président du Comité d'implantation de l'Institut national d'excellence en santé et services sociaux (INESSS). NICE est l'un des modèles que le comité prend en considération pour établir le mandat de l'INESSS qui est prévu avoir des fonctions d'évaluation des technologies de la santé/médicaments, d'élaboration de guides cliniques et de révision du panier de services.

NICE est unique comme organisme gouvernemental chargé d'établir les guides cliniques officiels d'un système public de santé sur la base de critères d'efficacité clinique et de coûtefficacité. Créé en 1999, l'organisme indépendant (arm's length body) est rattaché au ministre de la Santé. Dans le domaine des services cliniques, NICE produit trois types de guide : des guides d'utilisation de médicaments ou autres technologies (TA), des guides sur l'introduction des innovations comportant des risques (IPG) et des guides de pratique clinique (CG). Les résultats préliminaires rassemblés dans le présent document suggèrent que NICE et ses produits sont bien acceptés par les professionnels de la santé et la plupart des autres acteurs du NHS. Plusieurs évaluations, dont certaines formelles réalisées sous l'égide de l'Organisation mondiale de la Santé, attestent de la qualité des guides de NICE. Les principaux reproches faits à NICE sont le délai trop long associé à la production de certains rapports, son peu d'efforts pour identifier des pratiques désuètes, la variabilité dans l'implantation de ses guides et surtout l'absence d'un cadre de financement pour assurer que ses recommandations soient abordables.

NICE est un arrangement institutionnel qui permet le développement de guides qui sont crédibles à la fois comme guides de bonne pratique pour les professionnels de la santé, comme standards de qualité pour les gestionnaires du système de santé et comme politiques officielles du gouvernement quant aux services offerts par le NHS.

Plusieurs caractéristiques de structure et de fonctionnement contribuent à la crédibilité scientifique et la légitimité politique de NICE et de ses guides. Au niveau de la crédibilité scientifique, il y a l'utilisation de méthodes standardisées à la fine pointe des connaissances pour la revue systématique des données probantes sur l'efficacité des interventions de santé ou pour l'évaluation de leur coût-efficacité. Il y a aussi le recours à des ressources externes reconnues pour leur compétence scientifique. La légitimité politique est l'autre facteur important. Les guides de NICE sont les standards de soins du NHS, ils représentent l'engagement politique quant aux soins offerts dans ce système public de santé. Les caractéristiques de NICE qui favorisent la légitimité politique des guides sont : un organisme indépendant, un mandat donné par une autorité légitime (le ministre de la Santé), l'utilisation de critères de décision acceptables (besoins des patients, efficacité clinique et coûtefficacité), des mécanismes pour incorporer les vues du public, des processus de décision ouverts et transparents, des consultations larges, des droits de contestation des décisions, des recommandations issues des délibérations de comités indépendants composés de patients/public, cliniciens, scientifiques et gestionnaires du système de santé.

En évaluation des technologies de la santé, NICE est unique. Il se distingue par l'intégration étroite de cette fonction avec celle de la formulation de politiques sous forme de guides cliniques. Si l'INESSS devient responsable de formuler les guides cliniques du système de santé québécois, il pourrait gagner beaucoup à établir une entente de collaboration avec NICE, et possiblement d'autres organisations, sur la composante scientifique de l'évaluation des technologies, soit la revue systématique des données probantes. Pour la dimension plus politique des choix sociaux inhérents à la formulation de recommandations, les caractéristiques associées à la légitimité politique des guides de NICE énumérées au paragraphe précédent pourraient servir de repères pour formuler un processus québécois. Étant donné les pratiques actuelles de régulation professionnelle, des guides de type TA et IPG faits par l'INESSS seraient probablement plus acceptables pour les professionnels de la santé québécois que des guides de type CG.

Définir le panier de services via l'élaboration des standards cliniques d'un système de santé est une façon de faire novatrice qui a le mérite d'intégrer la régulation politique, professionnelle et administrative. Prioriser les services offerts par le système de santé est nécessaire. La façon de faire de NICE est en accord le nouvel universalisme prôné par l'Organisation mondiale de la Santé qui vise à ce que tous ceux qui en ont besoin reçoivent des soins de haute qualité choisis sur la base de critères de coûts, d'efficacité et d'acceptabilité sociale.

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ISBN (électronique): 

978-2-550-55175-1

ISBN (imprimé): 

978-2-550-55174-4

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