Demandes d'accès à l'information

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission de la réponse Date de diffusion Documents transmis
2024-44 Tout rapport, résultat ou autre document se rapportant au Projet Dialogue.
2024-43 Documents en lien avec la demande 2024-19.
2024-40 En suivi de la demande 2024-35 : 1) Comptes rendus des rencontres du comité qualité jusqu’au 30 avril 2022; 2) Historiques des changements apportés au Registre pour améliorer la qualité des données; 3) Rapport final pour le projet 53-3129
2024-39 Divers documents en lien avec la demande d’accès à l’information numéro 2024-28.
2024-33 Tous les fichiers semblables au chiffrier « Vigie_Passive_2021-09-07.xlsx » (divulgué par le MSSS dans le cadre de la demande: 2021-2022.495, jusqu’au 30 septembre 2021.
2024-37 Copie de tous les courriels, entrants et sortants (et avec toutes les pièces jointes), de M. Rochette pour les journées du 5 et 6 juillet 2022.
2024-36 Pour la dernière année, 1) Programmation des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2) État de santé des projets (ESP) 3) Étude d’opportunité sur les logiciels libres.
2024-35 En suivi à la demande 2024- 29, lettre du MSSS du 20 novembre 2020 mentionnée dans la section "Raison d’être du projet" et copie des renouvellements du mandat.
2024-34 Copie de toute politique applicable aux lanceurs d'alerte ou à des employés ou sous-traitants de votre organisation qui souhaitent dénoncer une situation qu'ils ne jugent pas éthique ou illégale.
2024-32 All documents related to treatments of access to information requests 2024-18 to 2024-26.