Plan d'action en matière d'alimentation, troisième mouture - France

Titre du document : Programme National Nutrition-Santé PNNS 2011-2015

Type de document : Programme national

Problème de santé cible : Nutrition et activité physique

Approche : Populationnelle

Type de prévention : Primaire

Échéancier : 2011-2015

Auteur : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé

Année de publication : 2011

Nombre de pages : 63

Document : Programme National Nutrition-Santé PNNS 2011-2015

Site Web : Mangerbouger.fr

Document : Plan obésité 2010-2013

Site Web : Programme national pour l'alimentation

La France s’était dotée dès 2001 d’un Programme national Nutrition Santé  (PNNS) et était ainsi devenue le premier pays européen à disposer d’une telle stratégie globale. Le premier PNNS a établi des recommandations nutritionnelles qui associent santé et plaisir. Elles ont été largement diffusées par le biais de campagnes de communication et de guides. La place nouvelle de la nutrition dans les politiques de santé consacrée dans les textes, avec la Loi de santé publique d’août 2004, comme dans les actes, avec une augmentation de 30 % dans les deux dernières années des moyens qui lui sont dédiés. En 2006, la France amplifie cette dynamique avec le deuxième PNNS, en nouant des partenariats avec l’industrie agroalimentaire, en élaborant une prise en charge globale des troubles nutritionnels et en ciblant les populations défavorisées. Avec le PNNS 2, la France demande aux industriels de mieux élaborer leurs produits, et à la restauration de mieux préparer ses menus, aux Français de mieux manger et de mieux s’informer, au système de santé de mieux dépister et de mieux soigner. En 2011, la France prolonge le programme et produit le troisième PNSS. Le PNNS 2011-2015 traite de la nutrition comme déterminant de la santé. Le Plan obésité 2010-2013 (PO) s’articule et complète le PNNS par l’organisation du dépistage, de la prise en charge des patients ainsi que par une dimension importante de recherche. Le PNNS et le PO sont présentés conjointement. De plus, on a aussi produit un Programme national pour l’alimentation (PNA) en septembre 2010.

Pourquoi ce programme national?

Le PNNS a été initié en 2001, prolongé en 2006 et revampé en 2011. Le PNNS a fourni un cadre de référence et produit de nombreux outils et mécanismes incitatifs, servant de support aux actions. Le PNNS 2011-2015 fait suite aux deux premiers PNNS mené par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé ainsi que par différentes Unités de Recherche. Le PNNS 2011-2015 a pour but de promouvoir l’accès généralisé à une alimentation équilibrée et variée ainsi que de valoriser la pratique d’une activité physique régulière. L’objectif commun de ces programmes est de prévenir l’apparition de certaines maladies (cardiovasculaires, obésité, diabète de type 2) dont l’origine peut être alimentaire. Le PNNS 2011-2015 veut également réduire les inégalités sociales en matière d’alimentation. Fixés par le Haut conseil de la santé publique, les objectifs nutritionnels de santé publique, regroupés selon quatre axes, structurent les orientations stratégiques du PNNS et du Plan obésité.

Populations cibles

Population en général

Milieux d'intervention

  • Familles
  • Lieux de vie (entreprises, collectivités, lieux publics, etc.)
  • Communautés
  • Milieux scolaires
  • Industrie agro-alimentaire et filière alimentaire
  • Système des soins de santé et des services sociaux

Monitorage et évaluation

  • Évaluation de l’atteinte des objectifs fixés, au niveau national, régional ou local
  • Évaluation des processus de mise en œuvre

Indicateurs de santé

  • Étude nationale nutrition santé (ENNS 2)
  • Étude individuelle nationale de consommation alimentaire (INCA 3)
  • Étude de l’excrétion de sodium urinaire en population générale
  • Baromètres nutrition de l’INPES
  • Étude Alimentation et état nutritionnel des bénéficiaires de l’aide alimentaire (ABENA 2)
  • Étude EPIFANE  (Épidémiologie en France de l’alimentation et de l’état nutritionnel des enfants)
  • Étude ANAIS (Alimentation, état nutritionnel et santé mentale des personnes âgées en institutions)
  • Recueil régional sur échantillon aux fins de surveillance de l’indice de masse corporelle des enfants de grande section de maternelle
  • Intégration d’indicateurs PNNS compatibles dans les études comprenant une composante nutrition-santé (activité physique comprise)
  • Prise en compte des inégalités sociales dans le recueil de données de surveillance
  • Poursuite des analyses menées par l’observatoire de la qualité de l’alimentation sur la qualité nutritionnelle (OQALI) des produits alimentaires, en lien avec le PNA
  • Étude de l’impact direct des chartes d’engagements volontaires de progrès nutritionnels par l’OQALI

Cadre de travail

Objectifs nutritionnels de santé publique fixés par le Haut conseil de la santé publique

  1. Réduire l’obésité et le surpoids dans la population
    • Stabiliser la prévalence de l’obésité et réduire le surpoids chez les adultes
    • Diminuer la prévalence de l’obésité et du surpoids chez les enfants et les adolescents
  2. Augmenter l’activité physique et diminuer la sédentarité à tous les âges
    • Augmenter l’activité physique chez les adultes
    • Augmenter l’activité physique et lutter contre la sédentarité chez les enfants et les adolescents
  3. Améliorer les pratiques alimentaires et les apports nutritionnels, notamment chez les populations à risque
    • Augmenter la consommation de fruits et légumes
    • Réduire la consommation de sel
    • Augmenter les apports en calcium dans les groupes à risque
    • Lutter contre la carence en fer chez les femmes en situation de pauvreté
    • Améliorer le statut en folates des femmes en âge de procréer
    • Promouvoir l’allaitement naturel
  4. Réduire la prévalence des pathologies nutritionnelles
    • Dénutrition, trouble du comportement alimentaire

Principes généraux du PNNS

  1. Le mot « nutrition » doit être compris comme englobant les questions relatives à l’alimentation (nutriments, aliments, déterminants sociaux, culturels, économiques, sensoriels et cognitifs des comportements alimentaires) et à l’activité physique.
  2. Le PNNS prend en compte les dimensions biologique, symbolique et sociale de l’acte alimentaire et de l’activité physique.
  3. Les orientations développées, les messages promus dans le cadre du PNNS reposent sur une expertise scientifique organisée par les pouvoirs publics.
  4. Les actions mises en œuvre par le PNNS ont comme finalité de promouvoir, dans l’alimentation et le mode de vie, les facteurs de protection de la sante et de réduire l’exposition aux facteurs de risque de maladies chroniques. Toutes ces interventions intègrent dans leur conception et leur développement la question des inégalités sociales de santé.
  5. Le PNNS privilégié la cohérence, la complémentarité et la synergie des différentes mesures, actions et règlementations pour tendre vers les objectifs fixes. Les mesures d’incitations adaptées aux différents types d’acteurs sont privilégiées. Des mesures règlementaires peuvent être mises en place si nécessaire pour lutter efficacement contre les inégalités sociales de sante en matière nutritionnelle.
  6. Les stratégies et actions, mises en place et coordonnées dans le cadre des plans d’intervention développés par les pouvoirs publics qui ont un impact sur l’état nutritionnel de la population doivent être cohérentes, sans contradiction, ni explicite ni par omission. Les repères nutritionnels du PNNS visent à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables a un état nutritionnel et un état de sante optimaux. Aucun des messages du PNNS ne proscrit la consommation d’un quelconque aliment ou boisson mis sur le marché. Les repères nutritionnels conduisent, dans un objectif de sante, à promouvoir certaines catégories d’aliments et boissons, ainsi qu’à recommander la limitation d’autres catégories.
  7. Les conditions de vie mais également l’environnement alimentaire et physique conditionnent fortement les comportements. Le PNNS doit contribuer à créer un environnement nutritionnel global, facilitant un choix positif pour la sante des consommateurs.
  8. Le PNNS promeut et organise le dialogue avec les partenaires du programme au niveau national, régional et local.
  9. L’apposition du logo du PNNS sur des documents, outils, supports de communication ou descriptifs d’action, dans le cadre prévu par la règlementation, est le garant de leur validité au regard des objectifs du PNNS.
  10. Toute stigmatisation des personnes fondée sur un comportement alimentaire ou un état nutritionnel particulier est bannie par le PNNS.
  11. Le PNNS intègre l’évaluation régulière de ses objectifs chiffres, et autant que possible, des actions ou mesures qu’il met en œuvre (indicateurs d’efficacité ou évaluation des processus).

Axe 1 : Réduire par des actions spécifiques les inégalités sociales de santé dans le champ de la nutrition au sein d’actions générales de prévention. Mesure 1 : Mettre en place des interventions spécifiques pour réduire les inégalités sociales de santé (ISS) en matière nutritionnelle. Mesure 2 : Décliner la stratégie de prévention nutritionnelle dans le champ de l’alimentation. Mesure 3 : Mettre en œuvre les actions ayant un impact de santé publique mentionnées dans le Programme éducation santé 2011-2015 et complémentaires à ce programme. Mesure 4 : Développer des actions d’information et d’éducation nutritionnelle. Mesure 5 : Promouvoir l’allaitement maternel. Axe 2 : Développer l’activité physique et sportive (APS) et limiter la sédentarité. Mesure 1 – Promouvoir, développer et augmenter le niveau d’activité physique quotidienne pour tous. Mesure 2 : Promouvoir l’activité physique et sportive adaptée (APA) chez les populations en situation de handicap, défavorisées, âgées ou atteintes de maladies chroniques. Axe 3 : Organiser le dépistage et la prise en charge du patient en nutrition; diminuer la prévalence de la dénutrition. Mesure 1 : Organiser le dépistage des troubles nutritionnels et la prise en charge du patient. Mesure 2 : Prévenir et dépister la dénutrition. Mesure 3 : Prendre en charge la dénutrition. Mesure 4 : Prévenir et prendre en charge les troubles nutritionnels des populations en situation de handicap. Axe 4 : Valoriser le PNNS comme référence pour les actions en nutrition ainsi que l’implication des parties prenantes. Mesure 1 : Promouvoir le PNNS comme la référence en matière de « nutrition et santé ». Mesure 2 : Développer les chartes d’engagements des collectivités territoriales actives du PNNS. Mesure 3 : Développer les chartes d’engagements des entreprises au profit des salariés. Mesure 4 : Faire connaître et valoriser les actions et documents validés par le PNNS. Axe transversal : Formation, surveillance, évaluation et recherche. Mesure 1 : Contribuer à l’orientation de la formation en nutrition et santé publique. Mesure 2 : Maintenir les outils nationaux de surveillance nutritionnelle et créer les outils nouveaux indispensables. Mesure 3 : Clarifier les enjeux, les intérêts, les besoins, les méthodes de l’évaluation. Mesure 4 : Contribuer aux orientations de la recherche en nutrition et santé publique. Mesure 5 : Promouvoir l’expertise française au niveau européen et international.