Éthique

Le processus d’examen éthique du Comité d’éthique de santé publique et son cadre de référence

Depuis des décennies, les questions éthiques soulevées par la recherche et les interventions cliniques sont couramment traitées par la littérature et prises en charge par des comités d’éthique institutionnels. Du côté de l’éthique en santé publique, l’essor de la réflexion date des années 2000. Mis en place en 2004, le Comité d’éthique en santé publique (CESP) a été un pionnier comme comité en la matière. Le document portant sur le processus d’examen éthique du CESP et son cadre de référence…

Guide de pratique professionnelle

Avis sur la divulgation du risque de contamination à la suite d’une exposition à des dispositifs médicaux possiblement contaminés par la maladie de Creutzfeld-Jakob

Le Centre d’expertise en retraitement des dispositifs médicaux (CERDM) a été appelé à traiter une demande d’évaluation d’un risque potentiel de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), risque lié à l’utilisation de dispositifs médicaux (DM) ayant déjà servi pour des personnes chez qui, ultérieurement, la MCJ a été soupçonnée ou confirmée. Étant donné les nombreuses incertitudes concernant l’évaluation scientifique du risque dans de telles situations, celle-ci s’avère difficile…

Avis éthique

Analyse des enjeux éthiques liés à la taxation des boissons sucrées

Le présent document est le fruit d’une collaboration entre l’Équipe-conseil en éthique et l’unité Habitudes de vie de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), visant à évaluer les enjeux éthiques de la taxation des boissons sucrées comme stratégie pour prévenir la surconsommation de ces boissons. La taxation fait partie d’un portefeuille d’actions envisagées pour la prévention de l’obésité et la promotion des saines habitudes de vie au Québec.

Actuellement, la…

Rapport de recherche, d’étude ou d’analyse

Analyse de quatre enjeux éthiques découlant de la légalisation du cannabis

La légalisation du cannabis soulève d'importants aspects éthiques. Ce document analyse ces aspects en lien avec quatre enjeux spécifiques, soit le dépistage des facultés affaiblies, la possibilité de consommer du cannabis dans des lieux privés, le fardeau de la qualité et la sécurité du produit et l’âge légal d’achat et de consommation. La méthode d'analyse retenue se décline en trois temps, soit la présentation de l’enjeu et des aspects importants pour l’analyse éthique, l’identification et…

Rapport de recherche, d’étude ou d’analyse

Rapport d’activité 2016-2017

Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que des activités du président et de la permanence du Comité entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017. Aux activités régulières du Comité, c’est-à-dire à l’examen éthique de projets qui lui sont soumis, s’est ajouté un sondage auprès des acteurs en santé publique afin d’identifier les préoccupations éthiques qu’ils rencontrent dans leur pratique. Appuyé par la Table de coordination…

Document institutionnel

Rapport d’activité 2015-2016

Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que des activités du président et de la permanence du Comité entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016. Comme souligné dans le rapport précédent, ces dernières activités témoignent du souci de transfert des connaissances et du partage des compétences éthiques avec les praticiens et gestionnaires oeuvrant en santé publique. Elles visent à répondre aux attentes ou aux demandes exprimées par les…

Document institutionnel

Avis sur Qanuilirpitaa? 2017 – How are we now? Enquête sur la santé des Inuits du Nunavik

La Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, en collaboration avec l’Institut national de santé publique du Québec et le Centre de recherche du CHU de Québec-Université Laval, a soumis le projet d’enquête Qanuilirpitaa? 2017 – How are we now? à l’examen du Comité d’éthique de santé publique (CESP). Le projet est la troisième enquête de santé régionale entreprise au Nunavik. Ce type de projet est nécessaire étant donné la difficulté de mener des enquêtes…

Avis éthique

Avis sur le projet de portrait des troubles musculosquelettiques non traumatiques liés au travail

Le groupe scientifique sur les troubles musculosquelettiques (TMS) de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et le Réseau de santé publique en santé au travail (RSPSAT) dépose au Comité d’éthique de santé publique (CESP) un projet de portrait des TMS au Québec. Ce projet s’inscrit dans le mandat de surveillance des TMS accordé à l’INSPQ par le MSSS.

Le projet a pour objectif d’…

Avis éthique

Avis sur la mise à jour du plan régional de surveillance du Saguenay–Lac-Saint-Jean

La Direction de santé publique (DSP) du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean  met à jour son plan régional de surveillance (PRS) en y ajoutant deux nouvelles sources de données : la première concerne la pratique d’allaitement des nouveau-nés dans le lieu de naissance et la deuxième, les habiletés motrices ainsi que la condition physique des jeunes du primaire et du secondaire de la région. 

Avis éthique

Avis sur le projet d'amendement du plan ministériel de surveillance multithématique — Volet environnement social et état de santé mentale et psychosociale

Le Projet d’amendement du Plan ministériel de surveillance multithématique — volet Environnement social et état de santé mentale et psychosociale, élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux, a pour objectif principal de compléter la surveillance de la consommation d’alcool et de drogues et de la pratique de jeux de hasard et d’argent. À cette fin, le projet reprend ou propose des objets, indicateurs et sources de données suite à des travaux menés entre autres auprès de…

Avis éthique