Comité d'éthique de santé publique

  • 1 avril 2021

    Les passeports immunitaires font présentement l’objet de discussions et travaux partout dans le monde.

    Dans ce document, les passeports immunitaires se définissent comme l’utilisation de toute preuve produite par une autorité désignée attestant de l’immunité d’une personne contre la COVID-19 pour accéder à des activités autrement inaccessibles en temps de pandémie.

    Le CESP présuppose qu’un tel passeport serait délivré par les autorités, prouvant l’administration d’un vaccin reconnu au nombre de doses requises.

    Le CESP a sommairement exploré trois domaines possibles d’application du passeport immunitaire : le travail, le voyage et les loisirs.

    Sur le plan des valeurs, les passeports immunitaires présentent des enjeux définis en termes de bienfaisance, d’...

  • 22 mars 2021

    Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a déposé le Plan intégré de surveillance des traumatismes non intentionnels (PTNI) pour examen auprès du Comité d’éthique de santé publique (CESP). Le PTNI est structuré autour de cinq grandes thématiques : l’ensemble des traumatismes non intentionnels, les traumatismes routiers, les traumatismes liés à une chute, les traumatismes d’origine récréative et sportive et les traumatismes d’origine domestique.

    Le CESP s’est d’abord penché sur les enjeux éthiques soulevés par les responsables du PTNI, c’est-à-dire le respect de la confidentialité et de la vie privée, ainsi que le risque de stigmatisation. Le Comité a jugé que ces deux enjeux ne posaient pas de problèmes particuliers pour le PTNI. Le CESP a ensuite abordé...

  • 16 février 2021

    Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que certaines des activités de l’équipe-conseil en éthique entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020.

    Aux activités régulières du Comité, c’est-à-dire à l’examen éthique de projets qui lui sont soumis, se sont ajoutées des contributions de l’équipe-conseil qui méritent une mention spéciale, comme le soutien aux équipes de surveillance quant à l’intégration de la participation publique dans l’élaboration des plans et la mise à jour de la directive de l’INSPQ sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts.

    Ces initiatives témoignent de l’importance qu’accordent le président, le Comité et les conseillers, au transfert des connaissances et au...

  • 13 janvier 2021

    Même si la découverte d’un ou de plusieurs vaccins ne mettra pas immédiatement fin à la pandémie ni aux mesures sanitaires de protection contre la maladie, cette étape représente une avancée majeure.

    La stratégie vaccinale mise en place reposera sur plusieurs facteurs, notamment la disponibilité des vaccins, leur sécurité et leur efficacité.

    Plusieurs choix devront être faits en ce qui a trait aux stratégies d’administration des vaccins contre la COVID-19. C’est un pouvoir conféré au gouvernement en contexte d’état d’urgence sanitaire.

    Par leur rôle crucial en temps de pandémie, leurs contacts potentiels avec des personnes vulnérables et le fait qu’ils ont été particulièrement touchés par la maladie, les travailleurs de la santé sont considérés comme un des...

  • 23 juin 2020

    Poursuivant les travaux entamés avec le Cadre de réflexion sur les enjeux éthiques liés à la pandémie de COVID-19 (voir Désy et al., 2020, ci-après, le Cadre), le Comité d’éthique de santé publique (CESP) et la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) se penchent maintenant sur certaines dimensions éthiques liées au déconfinement et aux recommandations sanitaires qu’il suppose. Au moment de la rédaction du présent texte, le déconfinement était déjà amorcé. À nos yeux, ce document demeure pertinent à la fois pour contribuer au débat éthique sur la pandémie, mais aussi pour éclairer la réflexion sur d’éventuelles phases de confinement et de déconfinement advenant une augmentation des taux d’infection. L’objectif du texte est d’...

  • 3 avril 2020

    Devant la crise historique de la COVID-19, le Comité d’éthique de santé publique (CESP) et la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) jugent pertinent de produire une déclaration commune portant sur certaines dimensions éthiques de la situation inédite de pandémie que nous vivons. L’objectif en est d’établir et de définir les principales valeurs phares qui émergent dans le contexte actuel, et d’explorer la manière dont elles s’articulent dans les choix difficiles qui doivent être faits. Ce faisant, le CESP et la CEST espèrent contribuer à la clarification des argumentaires proprement éthiques invoqués en appui aux décisions en santé publique et participer à la réflexion citoyenne sur les conséquences de la pandémie. Ce texte n’a pas pour objectif d’offrir des lignes...

  • 13 mars 2020

    La Direction régionale de santé publique du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal a déposé le projet Enquête montréalaise sur les conditions sociales et la participation des personnes de 55 ans et plus pour examen auprès du Comité d’éthique de santé publique. La participation sociale se définit comme le fait de prendre part à des activités qui procurent une interaction avec d’autres personnes. L’enquête s’inscrit dans le cadre du mandat légal de la directrice de santé publique de Montréal et se greffe plus spécifiquement au projet d’impact collectif découlant du PARI 2016-2021. L’enquête vise notamment à documenter des thèmes non couverts par les enquêtes existantes ou par les données médico-administratives disponibles et à orienter la planification régionale et...

  • 24 janvier 2020

    Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019. Aux activités régulières du Comité, c’est-à-dire à l’examen éthique des projets qui lui sont soumis, s’est ajoutée une initiative qui mérite attention : la publication du document La compétence du Comité d’éthique de santé publique dans le domaine de la surveillance.

  • 10 janvier 2020

    Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a déposé le Plan de surveillance des anomalies congénitales au Québec (PSACQ) pour examen auprès du Comité d’éthique de santé publique (CESP). En plus de couvrir les anomalies congénitales, ce plan couvre l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale ainsi que les erreurs innées du métabolisme. Les principaux objectifs de la surveillance des anomalies congénitales identifiés dans le plan de surveillance soumis sont de produire des estimations populationnelles fiables de leur prévalence, d’identifier les déterminants pour soutenir la politique et les programmes de prévention, d’optimiser la gestion des prestations de services, de réduire leur apparition, de même que la morbidité et la mortalité associées.

    L’...

  • 19 septembre 2019

    Le projet de Plan régional de surveillance de la Montérégie (PRSM), élaboré par la Direction de santé publique du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre, vise essentiellement deux objectifs : 1) bonifier la mesure de certains objets de surveillance et 2) améliorer la représentativité territoriale de sources de données prévues au Plan national de surveillance. 

    Le PRSM s’appuie sur des travaux visant à déterminer si les sources de données disponibles étaient adéquates aux fins de surveillance de la région. Dans les cas où les sources disponibles étaient jugées insuffisantes, des sources complémentaires d’information furent identifiées afin de combler les besoins, notamment en ce qui a trait aux découpages territoriaux utilisés par les...

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