Comité d'éthique de santé publique

  • 18 septembre 2017

    La Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, en collaboration avec l’Institut national de santé publique du Québec et le Centre de recherche du CHU de Québec-Université Laval, a soumis le projet d’enquête Qanuilirpitaa? 2017 – How are we now? à l’examen du Comité d’éthique de santé publique (CESP). Le projet est la troisième enquête de santé régionale entreprise au Nunavik. Ce type de projet est nécessaire étant donné la difficulté de mener des enquêtes traditionnelles de santé du Québec dans ce territoire pour des raisons linguistiques, culturelles et logistiques. Le projet fait suite à une consultation régionale auprès de la population et implique activement les représentants élus et les leaders des communautés du Nunavik.

    Les principaux...

  • 18 septembre 2017

    Le groupe scientifique sur les troubles musculosquelettiques (TMS) de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et le Réseau de santé publique en santé au travail (RSPSAT) dépose au Comité d’éthique de santé publique (CESP) un projet de portrait des TMS au Québec. Ce projet s’inscrit dans le mandat de surveillance des TMS accordé à l’INSPQ par le MSSS.

    Le projet a pour objectif d’élaborer, à partir de données de l’Enquête québécoise sur la santé de la population (EQSP), des données de recensement de Statistique Canada et des fichiers des lésions professionnelles de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), un portrait détaillé des TMS,...

  • 18 septembre 2017

    La Direction de santé publique (DSP) du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean  met à jour son plan régional de surveillance (PRS) en y ajoutant deux nouvelles sources de données : la première concerne la pratique d’allaitement des nouveau-nés dans le lieu de naissance et la deuxième, les habiletés motrices ainsi que la condition physique des jeunes du primaire et du secondaire de la région. 

    Conformément aux exigences de la Loi sur la santé publique, la DSP soumet sa mise à jour à l’examen du CESP.

    Le CESP recommande aux responsables d’explorer la possibilité d’ajouter des indicateurs portant spécifiquement sur des mesures de soutien à l’allaitement, ajout qui permettrait de mieux rencontrer les...

  • 2 août 2017

    The literature in public health ethics and other key documents exhibit a wide variety of values that offer many potential guides for assessing or orienting action. Among these many values, which ones are most relevant for conducting ethical analysis of public health actions? And are they valid for all public health interventions, or only some? How are these values defined?

    This Framework of Values to Support Ethical Analysis of Public Health Actions was produced precisely to address these questions, some of which were clearly expressed by members of the Table de coordination nationale de santé publique (TCNSP) [A public health coordination body for Québec]. The values proposed here were selected based on not only research reported in the public health ethics literature, but...

  • 6 février 2017

    Le Projet d’amendement du Plan ministériel de surveillance multithématique — volet Environnement social et état de santé mentale et psychosociale, élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux, a pour objectif principal de compléter la surveillance de la consommation d’alcool et de drogues et de la pratique de jeux de hasard et d’argent. À cette fin, le projet reprend ou propose des objets, indicateurs et sources de données suite à des travaux menés entre autres auprès de groupes d’experts.

    Les nouveaux éléments proposés par le projet d’amendement sont présentés à travers un modèle conceptuel de la surveillance et portent sur les déterminants, les comportements, les états de santé et les méfaits liés à la consommation de drogue et d’alcool, ainsi qu’à la pratique...

  • 23 septembre 2016

    En 2007, le Comité d’éthique de santé publique (CESP) a examiné le projet pilote d’offre de tests de porteur destinée aux personnes originaires du Saguenay–Lac-Saint-Jean et portant sur la neuropathie sensitivo-motrice héréditaire, avec ou sans agénésie du corps calleux, l’ataxie récessive spastique de Charlevoix-Saguenay, la tyrosinémie de type I et l’acidose lactique congénitale[1]. Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) entend modifier et étendre cette offre de services aux personnes couvertes par le régime d’assurance maladie du Québec qui demeurent en dehors de cette région mais qui en sont originaires, à travers un portail Web qu’il hébergera. C’est sur ce projet d’offre étendue que porte le présent avis...

  • 23 septembre 2016

    Le Plan de surveillance du tabagisme (PST), élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux par le biais d’un comité consultatif constitué à cette fin, a été conçu dans le but de compléter la surveillance du tabagisme déjà effectuée dans le cadre du Plan commun de surveillance. Ses objets et indicateurs ont été sélectionnés sur la base de leur lien avec les objectifs du Programme national de santé publique, du monitorage effectué dans le cadre du Plan québécois de lutte au tabagisme, des travaux d’experts de la communauté internationale et aussi en fonction des sources de données disponibles. Le PST sera éventuellement intégré au plan national de surveillance à venir.

    L’examen du projet par le Comité d'éthique de santé publique a porté sur la cessation tabagique et...

  • 25 février 2016

    In 2013, after 10 years of existence, the Comité d’éthique de santé publique [Public Health Ethics Committee] (CESP) felt compelled to review the experience that it had developed with regard to its specific mandate to provide ethical reviews of surveillance plans. This document summarizes all the ethical concerns identified by the Committee through the review of the different surveillance plans that were submitted to it between the time of its establishment and 2012. This summary of the opinions allows the Committee to cast a broader critical look on the ethical reflection surrounding the practice of ongoing surveillance of the population's health status and its determinants.

    The ethical concerns outlined in the present summary essentially translate "field" knowledge, that is,...

  • 30 octobre 2015

    La composition du Comité d’éthique de santé publique (CESP) a été stable durant l’exercice 2012-2015. Le président du Comité, monsieur Bruno Leclerc, a été nommé en juin 2012. Le siège de professionnel en santé publique œuvrant dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux est toutefois vacant depuis décembre 2012. Cet état de fait s’expliquerait par le fardeau de travail auquel doivent faire face les professionnels des établissements, l’absence de soutien pour le remplacement des intervenants et, plus globalement, le contexte de changements avec lequel ont à composer les établissements.

    Le CESP a produit huit avis dont six portent sur des projets relatifs à la surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants. Les deux autres avis...

  • 10 août 2015

    L'avis du Comité d'éthique de santé publique (CESP) porte sur le projet pilote d'un réseau sentinelle de surveillance des infections à Neisseria gonorrhoeae visant à contrer l'augmentation de l'incidence des cas déclarés d'infection gonococcique au Québec, l'augmentation de cas résistants aux régimes antibiotiques habituels ainsi que la diminution du nombre de souches nécessaires à l'évaluation de la résistance. À terme, le réseau de cliniques constituera une source de données pour compléter le portrait des infections gonococciques dans le Plan commun de surveillance. Bien que le fardeau aux participants soit jugé acceptable, le Comité recommande, considérant les risques associés à la nature sensible des données recueillies, que les responsables du projet explorent avec les...

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