Le ministère de la Santé et des Services sociaux a déposé le plan thématique sur l’activité physique intitulé Plan national de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants — Volet : Activité physique pour examen au du Comité d’éthique de santé publique (CESP). Les objets, les indicateurs ainsi que les sources de données qui y sont proposés seront ajoutés au Plan national de surveillance (PNS) afin de bonifier la surveillance de l’activité physique. Le plan définit l’activité physique comme un comportement influencé par des facteurs individuels et environnementaux qui se présentent sous différentes formes soit l’activité physique domestique, de travail ou de l’occupation principale, de transport et de loisir. Le CESP accueille avec enthousiasme cette...

Le présent avis porte sur un projet d’étude sur l’imprégnation au plomb, au cadmium et à l’arsenic chez les enfants ayant entre 9 mois et 6 ans du quartier Notre-Dame, à Rouyn-Noranda. Ce projet a été soumis au Comité d’éthique de santé publique (CESP) par la Direction de santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue (DSPu-AT). Le projet vise à vérifier si les concentrations sanguines de plomb et de cadmium de ces enfants représentent un risque pour leur santé et si les concentrations d’arsenic observables dans leurs ongles sont significativement plus élevées que celles retrouvées chez les enfants canadiens du même âge non exposés à des sources industrielles atmosphériques d’arsenic. L’étude a aussi pour objectif de valider empiriquement les seuils de restauration des sols utilisés...

Le Comité d’éthique de santé publique (CESP) a, entre autres, la mission de protéger l’intégrité et la dignité des personnes ciblées par la surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants. Cette mission est assurée grâce à la composition du CESP et à son processus de délibération. Son champ exact de compétence dans le domaine de la surveillance, par contre, fait l’objet d’interprétations divergentes. Si la Loi sur la santé publique (LSP) prévoit que les plans de surveillance et certaines enquêtes sociosanitaires doivent être examinés par le CESP, des activités qui entourent l’élaboration et l’évolution des plans sont parfois perçues par certains comme relevant plutôt du domaine de la recherche.

Le présent texte a pour objectif de faire connaître la...

Le présent avis du Comité d’éthique de santé publique (CESP) porte sur le Plan national de surveillance, soumis par le ministère de la Santé et des Services sociaux au Comité pour examen. Le Plan est le fruit d’importants travaux du Ministère et des directions régionales de santé publique, qui avaient pour objectif principal de regrouper les principales activités de surveillance dans un même plan de référence. L’examen du Comité a, dans les grandes lignes, porté sur la participation publique et, plus particulièrement, sur un éventuel apport de celle-ci au développement des communautés, thème qui semble à ses yeux l’un des plus aptes à en bénéficier.

L’examen a aussi porté sur la question de l’équilibre entre les différentes thématiques présentes dans le plan et entre les...