Comité d'éthique de santé publique

12 juillet 2023

Avis sur l'enquête Qanuippitaa? National Inuit Health Survey – Nunavik

Comité d'éthique de santé publique

La régie régionale de la Santé et des Services sociaux du Nunavik (RRSSSN) a soumis pour examen un projet d’enquête sociosanitaire au Comité d’éthique de santé publique (CESP).

31 janvier 2023

Avis sur le Plan de surveillance de la santé des personnes qui ont eu recours ou qui ont été conçues par la procréation médicalement assistée

Comité d'éthique de santé publique

Le CESP s’est posé la question à savoir si le plan réalisait pleinement la valeur d’efficience qui doit sous-tendre l’exercice de la surveillance telle qu’elle est définie actuellement au Québec. Il a conclu que ce n’était pas le cas, particulièrement à l’égard du suivi à long terme des effets de la procréation médicalement assistée (PMA) sur les personnes concernées. Le Comité préconise donc que le suivi des personnes qui ont recours ou sont issues de la PMA soit assuré d’une manière qui réponde mieux au besoin actuel d’information et de connaissances en lien avec cette thématique. Le CESP souligne enfin sa disponibilité pour poursuivre la réflexion sur les enjeux soulevés dans le cadre de cet avis.

11 janvier 2023

Avis sur l’ajout de deux maladies à l’offre de tests de porteur de quatre maladies héréditaires récessives chez les personnes originaires du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de Charlevoix et de la Haute-Côte-Nord

Comité d'éthique de santé publique

À la lumière de son examen, le CESP conclut que l’ajout de la mucolipidose et du syndrome de Zellweger est justifiable du point de vue de l’éthique, mais souhaite attirer l’attention des responsables du projet sur les enjeux de transparence et de solidarité envers les populations concernées, critiques à leur pleine implication dans un nécessaire débat à propos de l’offre de dépistage et de ses conséquences.

13 décembre 2022

Rapport d’activités du Comité d’éthique de santé publique 2021-2022

Comité d'éthique de santé publique

Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que de certaines des activités de l’équipe-conseil en éthique entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

En plus des activités régulières du Comité, c’est-à-dire l’examen éthique de projets qui lui ont été soumis ou ont été réalisés en autosaisine, le rapport détaille les contributions de l’équipe-conseil qui méritent une mention spéciale. La diversité et l’importance institutionnelle de ces contributions démontrent bien l’agilité professionnelle de l’équipe- conseil, l’actualité du travail éthique qu’elle accomplit et la reconnaissance dont elle jouit hors du cadre de l’institution.

Ces initiatives témoignent en outre de l’importance qu’accordent le président, le Comité et les conseillers, au transfert des connaissances et au développement d’activités d’accompagnement et de soutien adaptées aux besoins des acteurs de santé publique, ainsi qu’au contexte…

10 juin 2022

Avis sur un projet de biosurveillance mené par la Direction régionale de santé publique de Chaudière-Appalaches

Comité d'éthique de santé publique

La Direction régionale de santé publique de Chaudière-Appalaches (DSP) souhaite mener une étude de biosurveillance auprès des élèves d’un Centre de formation en entreprise et récupération (CFER) de sa région pour s’assurer que l’exposition au plomb et au cadmium des élèves ne dépasse pas les seuils acceptés.

La DSP de Chaudière-Appalaches a demandé au Comité d’éthique de santé publique d’examiner les enjeux en lien avec le consentement des élèves et la communication de l’information aux parents.

Le Comité d’éthique de santé publique (CESP) a jugé que le projet était légitime étant donné le risque d’exposition et la vulnérabilité des élèves qui fréquentent le CFER.

Le CESP recommande que le consentement soit fait par les élèves et que les parents soient dûment informés et impliqués dans l’ensemble de la démarche.

Le CESP recommande également que des intervenants pertinents du réseau de la santé soient interpellés pour l’accompagnement en cas de besoin…

2 février 2022

Avis sur le plan de surveillance thématique sur la maltraitance envers les personnes aînées

Comité d'éthique de santé publique

Le projet soumis au CESP

Le projet de Plan de surveillance thématique sur la maltraitance envers les personnes ainées (PSTMA), déposé par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a pour but de bonifier le Plan national de surveillance quant aux objets et indicateurs portant sur la maltraitance envers les personnes ainées. Pour ce faire, le PSTMA propose un modèle conceptuel de la maltraitance envers les personnes ainées, de nouveaux objets et indicateurs, et de nouvelles sources de données. Le PSTMA propose aussi un plan d’analyse et un plan de diffusion.

Le modèle conceptuel du PSTMA vise à cerner les dimensions jugées importantes de la maltraitance, c’est-à-dire ses formes (violence, négligence), la nature du lien entre le maltraitant et le maltraité, ainsi que les types de maltraitance. Les types de maltraitance se déclinent selon les catégories suivantes : financière, physique, psychologique, sexuelle, organisationnelle, âgisme et…

16 novembre 2021

Rapport d'activités 2020-2021 du Comité d'éthique de santé publique

Comité d'éthique de santé publique

Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que certaines des activités de l’équipe-conseil en éthique entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

En plus des activités régulières du Comité, c’est-à-dire à l’examen éthique de projets qui lui ont été soumis ou ont été réalisés en autosaisine, le rapport détaille les contributions de l’équipe-conseil qui méritent une mention spéciale. La plupart de ces contributions ont porté sur des enjeux directement liés à la pandémie de COVID-19, ce qui démontre bien l’agilité professionnelle de l’équipe conseil et l’actualité du travail éthique qu’elle accomplit au quotidien.

Ces initiatives témoignent en outre de l’importance qu’accordent le président, le Comité et les conseillers, au transfert des connaissances et au développement d’activités d’accompagnement et de soutien adaptées aux besoins des acteurs de santé publique, ainsi qu’au contexte sociosanitaire.…

7 septembre 2021

Mise à jour de l’avis sur la vaccination obligatoire des travailleurs de la santé contre la COVID-19

Comité d'éthique de santé publique

Dans le contexte où le gouvernement a annoncé son intention d’imposer la vaccination obligatoire à certains travailleurs de la santé (TdeS), le Comité d’éthique en santé publique (CESP) a décidé de procéder à une mise à jour de son avis émis sur la question en janvier 2021.

La question de la justification éthique d’une telle mesure est importante compte tenu de l’évolution des connaissances et du contexte social entourant la vaccination, mais aussi de l’évolution de la situation épidémiologique marquée par la progression du variant Delta.

Le CESP considère que la vaccination obligatoire des TdeS peut se justifier au nom de l’application du principe de précaution, dans la mesure où la prépondérance des bénéfices sur les inconvénients a fait l’objet d’une évaluation rigoureuse.

Néanmoins, au regard des inconvénients qu’elle comporte, la mise en application de la mesure pourrait être modulée ou retardée au besoin, notamment à la lumière de l’évolution prochaine…

1 avril 2021

Avis sur les passeports immunitaires

Comité d'éthique de santé publique

Les passeports immunitaires font présentement l’objet de discussions et travaux partout dans le monde.

Dans ce document, les passeports immunitaires se définissent comme l’utilisation de toute preuve produite par une autorité désignée attestant de l’immunité d’une personne contre la COVID-19 pour accéder à des activités autrement inaccessibles en temps de pandémie.

Le CESP présuppose qu’un tel passeport serait délivré par les autorités, prouvant l’administration d’un vaccin reconnu au nombre de doses requises.

Le CESP a sommairement exploré trois domaines possibles d’application du passeport immunitaire : le travail, le voyage et les loisirs.

Sur le plan des valeurs, les passeports immunitaires présentent des enjeux définis en termes de bienfaisance, d’équité, de non-malfaisance, de solidarité, de respect de la vie privée et d’efficience.

Le CESP procède à l’analyse éthique en quatre étapes : mise en situation du problème, repérage et…

22 mars 2021

Avis sur le Plan intégré de surveillance des traumatismes non intentionnels

Comité d'éthique de santé publique

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a déposé le Plan intégré de surveillance des traumatismes non intentionnels (PTNI) pour examen auprès du Comité d’éthique de santé publique (CESP). Le PTNI est structuré autour de cinq grandes thématiques : l’ensemble des traumatismes non intentionnels, les traumatismes routiers, les traumatismes liés à une chute, les traumatismes d’origine récréative et sportive et les traumatismes d’origine domestique.

Le CESP s’est d’abord penché sur les enjeux éthiques soulevés par les responsables du PTNI, c’est-à-dire le respect de la confidentialité et de la vie privée, ainsi que le risque de stigmatisation. Le Comité a jugé que ces deux enjeux ne posaient pas de problèmes particuliers pour le PTNI. Le CESP a ensuite abordé deux autres enjeux éthiques, qui ne portent qu’en partie sur le plan lui-même, c’est-à-dire les enjeux d’utilité et d’efficience. Au final, le Comité ne fait pas de recommandations particulières,…