Devant la crise historique de la COVID-19, le Comité d’éthique de santé publique (CESP) et la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) jugent pertinent de produire une déclaration commune portant sur certaines dimensions éthiques de la situation inédite de pandémie que nous vivons. L’objectif en est d’établir et de définir les principales valeurs phares qui émergent dans le contexte actuel, et d’explorer la manière dont elles s’articulent dans les choix difficiles qui doivent être faits. Ce faisant, le CESP et la CEST espèrent contribuer à la clarification des argumentaires proprement éthiques invoqués en appui aux décisions en santé publique et participer à la réflexion citoyenne sur les conséquences de la pandémie. Ce texte n’a pas pour objectif d’offrir des lignes...
Comité d'éthique de santé publique
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3 avril 2020
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13 mars 2020
La Direction régionale de santé publique du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal a déposé le projet Enquête montréalaise sur les conditions sociales et la participation des personnes de 55 ans et plus pour examen auprès du Comité d’éthique de santé publique. La participation sociale se définit comme le fait de prendre part à des activités qui procurent une interaction avec d’autres personnes. L’enquête s’inscrit dans le cadre du mandat légal de la directrice de santé publique de Montréal et se greffe plus spécifiquement au projet d’impact collectif découlant du PARI 2016-2021. L’enquête vise notamment à documenter des thèmes non couverts par les enquêtes existantes ou par les données médico-administratives disponibles et à orienter la planification régionale et...
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24 janvier 2020
Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019. Aux activités régulières du Comité, c’est-à-dire à l’examen éthique des projets qui lui sont soumis, s’est ajoutée une initiative qui mérite attention : la publication du document La compétence du Comité d’éthique de santé publique dans le domaine de la surveillance.
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10 janvier 2020
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a déposé le Plan de surveillance des anomalies congénitales au Québec (PSACQ) pour examen auprès du Comité d’éthique de santé publique (CESP). En plus de couvrir les anomalies congénitales, ce plan couvre l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale ainsi que les erreurs innées du métabolisme. Les principaux objectifs de la surveillance des anomalies congénitales identifiés dans le plan de surveillance soumis sont de produire des estimations populationnelles fiables de leur prévalence, d’identifier les déterminants pour soutenir la politique et les programmes de prévention, d’optimiser la gestion des prestations de services, de réduire leur apparition, de même que la morbidité et la mortalité associées.
L’...
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19 septembre 2019
Le projet de Plan régional de surveillance de la Montérégie (PRSM), élaboré par la Direction de santé publique du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre, vise essentiellement deux objectifs : 1) bonifier la mesure de certains objets de surveillance et 2) améliorer la représentativité territoriale de sources de données prévues au Plan national de surveillance.
Le PRSM s’appuie sur des travaux visant à déterminer si les sources de données disponibles étaient adéquates aux fins de surveillance de la région. Dans les cas où les sources disponibles étaient jugées insuffisantes, des sources complémentaires d’information furent identifiées afin de combler les besoins, notamment en ce qui a trait aux découpages territoriaux utilisés par les...
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17 juillet 2019
Le ministère de la Santé et des Services sociaux a déposé le plan thématique sur l’activité physique intitulé Plan national de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants — Volet : Activité physique pour examen au du Comité d’éthique de santé publique (CESP). Les objets, les indicateurs ainsi que les sources de données qui y sont proposés seront ajoutés au Plan national de surveillance (PNS) afin de bonifier la surveillance de l’activité physique. Le plan définit l’activité physique comme un comportement influencé par des facteurs individuels et environnementaux qui se présentent sous différentes formes soit l’activité physique domestique, de travail ou de l’occupation principale, de transport et de loisir. Le CESP accueille avec enthousiasme cette...
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16 octobre 2018
Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que certaines des activités des professionnels du secrétariat du Comité entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.
Aux activités régulières du Comité, c’est-à-dire à l’examen éthique de projets qui lui sont soumis, se sont ajoutées deux initiatives qui méritent une mention spéciale au sein de l’agenda déjà bien rempli du Comité et des conseillers: la tenue d’une journée de formation sur l’éthique et la surveillance en santé publique, et la publication du Processus d’examen éthique du CESP qui présente un intérêt pédagogique, à l’interne, mais aussi académique.
Ces initiatives témoignent de l’importance qu’accordent le président, le Comité et les conseillers du...
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5 octobre 2018
Le présent avis porte sur un projet d’étude sur l’imprégnation au plomb, au cadmium et à l’arsenic chez les enfants ayant entre 9 mois et 6 ans du quartier Notre-Dame, à Rouyn-Noranda. Ce projet a été soumis au Comité d’éthique de santé publique (CESP) par la Direction de santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue (DSPu-AT). Le projet vise à vérifier si les concentrations sanguines de plomb et de cadmium de ces enfants représentent un risque pour leur santé et si les concentrations d’arsenic observables dans leurs ongles sont significativement plus élevées que celles retrouvées chez les enfants canadiens du même âge non exposés à des sources industrielles atmosphériques d’arsenic. L’étude a aussi pour objectif de valider empiriquement les seuils de restauration des sols utilisés...
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20 juillet 2018
L’avis du Comité a porté sur une disposition particulière du consentement à la participation au Programme québécois de dépistage prénatal de la trisomie 21 du ministère de la Santé et des services sociaux. L’examen du Comité a porté plus précisément sur l’algorithme mis en place pour pallier à la situation où la requête de dépistage arrive au laboratoire sans que consentement de la femme enceinte n’ait été noté à la requête. Cet algorithme permet de procéder à l’analyse et d’éviter que la femme enceinte ne puisse pas recevoir un résultat souhaité au test. L’algorithme minimise aussi le risque que la femme reçoive, malgré son refus de participer, un résultat quant à la probabilité que le fœtus soit atteint de la T21. Le Comité s’est penché sur le caractère justifiable de l’algorithme...
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27 juin 2018
Le Comité d’éthique de santé publique (CESP) a, entre autres, la mission de protéger l’intégrité et la dignité des personnes ciblées par la surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants. Cette mission est assurée grâce à la composition du CESP et à son processus de délibération. Son champ exact de compétence dans le domaine de la surveillance, par contre, fait l’objet d’interprétations divergentes. Si la Loi sur la santé publique (LSP) prévoit que les plans de surveillance et certaines enquêtes sociosanitaires doivent être examinés par le CESP, des activités qui entourent l’élaboration et l’évolution des plans sont parfois perçues par certains comme relevant plutôt du domaine de la recherche.
Le présent texte a pour objectif de faire connaître la...
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