Comité d'éthique de santé publique

Ce projet s’inscrit comme une enquête sociosanitaire dans le cadre de la Loi sur la santé publique, qui stipule qu’une surveillance continue de l’état de santé de la population et de ses déterminants doit être exercée afin de brosser un portrait global de l’état de santé de la population, observer les tendances, détecter les problèmes en émergence et identifier les problèmes prioritaires. …

Le présent avis expose les grandes lignes du PST-CC et présente ensuite les préoccupations éthiques du Comité. Il se conclut sur des recommandations faites aux responsables pour mitiger certains des enjeux abordés.

Ce document proposait entre autres une synthèse des connaissances scientifiques actuelles et examinait succinctement les questions éthiques associées à cette mesure, en s’appuyant notamment sur l’avis du Comité d’éthique de santé publique (CESP) publié en 2011. Compte tenu de l’évolution du contexte au Québec dans ce domaine, la DRSP-MTL a demandé au CESP de procéder de nouveau à une analyse…

Le présent avis présente d’abord le projet d’étude tel que soumis à l’examen du Comité. Par la suite, la délibération du Comité concernant le projet y est exposée en décrivant une à une les valeurs sous-jacentes aux enjeux éthiques relevés par le CESP. Enfin, des recommandations sont faites pour mitiger certains des enjeux discutés.

La Direction de la surveillance de l’état de santé du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a déposé auprès du Comité d’éthique de santé publique (CESP) une demande d’avis concernant le Plan de surveillance thématique sur la pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur la santé des populations (PST COVID-19). 

Avis sur une étude d’impact des nuisances liées aux activités d’exploitation de Sable des Forges et de SDF Abrasif du Groupe Bellemare

Le CESP a tenu neuf rencontres régulières durant l’année 2023-2024, ainsi que deux rencontres de travail. Il a examiné sept demandes et il a finalisé deux avis durant cette période. 

La direction régionale de santé publique de l’Outaouais a soumis pour examen au Comité d’éthique de santé publique son plan régional de surveillance (PRSO). Celui-ci a pour objectif d’encadrer les activités de surveillance en sélectionnant des indicateurs prioritaires du Plan national de surveillance et en proposant de nouveaux indicateurs qui seront utiles pour mieux soutenir la prise de…

Le Comité sur l’immunisation du Québec (CIQ) a déposé une demande auprès du Comité d’éthique de santé publique (CESP) à propos d’un projet d’avis sur l’utilisation du vaccin RSVpreF (Abrysvo) contre le virus respiratoire syncytial (VRS).

La Direction générale de la santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a présenté le Plan de surveillance thématique sur la maltraitance envers les enfants (PSTMEE) pour examen au Comité d’éthique de santé publique (CESP).