Mémoires

Écrit exprimant la position officielle de l'INSPQ dans le cadre d'une commission parlementaire ou d'une consultation publique. Endossé par les autorités de l'Institut, un mémoire expose le savoir existant sur cette question et propose aux décideurs des recommandations ou voies d'action pour la protection et l'amélioration de la santé de la population.

Témoignage de l'Institut national de santé publique du Québec à la Commission d'examen chargée d'étudier la nature et les caractéristiques des marchettes pour bébé

Le 23 mars 2004, le Gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 6 de la Loi sur les produits dangereux, a rendu un décret interdisant l'annonce, la vente et l'importation du produit connu comme étant une : « Marchette pour bébé montée sur roues ou autres objets similaires et comportant une enceinte qui supporte le bébé en position assise ou debout de sorte que ses pieds puissent toucher le sol et ainsi permettre…

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Effet de l'utilisation du cellulaire au volant sur la conduite automobile, le risque de collision et pertinence d'une législation

Au Canada et partout ailleurs, le taux de possession d'un cellulaire est à la hausse depuis plusieurs années tout comme son utilisation par les automobilistes. À la suite de cette constatation, certains pays ont interdit l'utilisation du cellulaire en main tandis que d'autres vont même jusqu'à en interdire l'usage en tout temps lors de la conduite. Certaines études démontrent qu'une bonne partie des accidents routiers sont causés par diverses distractions, mais que le cellulaire est la plus…

Mémoires

Mémoire déposé à la Commission parlementaire sur les transports et l'environnement lors des consultations particulières et audiences publiques dans le cadre du document d'orientation sur les véhicules hors route

Comme la ministre déléguée au Transport, Madame Julie Boulet, le souligne d'entrée de jeu dans son document d'orientation sur les véhicules hors route (VHR), « la popularité croissante des [VHR] suscite diverses préoccupations sur la protection de la santé et de l'environnement, chez les citoyens riverains. ».

Les risques à la santé liés à l'utilisation des véhicules hors route (i.e. motoneiges et véhicules tout terrain ou quad) sont en effet nombreux, complexes et importants. Nous…

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Projet de Loi no 112 : Loi modifiant la Loi sur le tabac et d'autres modifications législatives

L'adoption à l'unanimité de la Loi sur le tabac en 1998 a permis au Québec de franchir des étapes importantes. On y reconnaissait en effet l'importance de protéger la santé des non-fumeurs de l'exposition involontaire à la fumée de tabac. De plus, on signifiait clairement vouloir réduire l'initiation au tabac des jeunes en diminuant leur accès au tabac et en réduisant la publicité et la promotion du tabac.

Après plus de cinq ans d'implantation de la loi, le gouvernement a décidé de…

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Révision de la Loi sur le tabac

L'adoption de la Loi sur le tabac en 1998 a permis au Québec de franchir des étapes importantes dans la lutte contre ce fléau individuel et collectif qui est responsable chaque année de plus de 13 000 décès au Québec. Les progrès dans la lutte antitabac se reflètent notamment dans la diminution de la prévalence du tabagisme, qui est passée de 34 % à 26 % entre 1998 et 2003.

Le consensus social reflété par la Loi sur le tabac de 1998, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du…

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Réflexions sur l'utilisation des pesticides en milieu urbain

Au Québec, la vente de pesticides domestiques a augmenté de près de 600 % dans les dix dernières années. L'engouement marqué pour l'entretien paysager et l'horticulture ornementale se traduit par une utilisation accrue de pesticides, ce qui ne manque pas d’inquiéter de nombreux citoyens ainsi que les professionnels de santé publique. Le présent mémoire dresse un bilan sommaire des connaissances actuelles sur l’effet sur la santé des pesticides utilisés en milieu résidentiel et énonce des…

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Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales : Projet de loi n° 36, Loi sur la santé publique

L’Institut national de santé publique du Québec salue la présentation, le 19 juin 2001, par monsieur le ministre Rémy Trudel, du Projet de loi no 36, Loi sur la santé publique. Cette heureuse initiative du ministre répond au besoin, à peu près unanimement identifié par le monde de la santé publique, de dépoussiérer la Loi sur la protection de la santé publique et de l’encadrer par une loi sur la santé publique.

L’Institut veut donc appuyer fortement l’adoption de cette loi et c’est…

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Mémoire présenté à la commission d'étude sur les services de santé et les services sociaux

La révision de l'organisation et du financement des services de santé et des services sociaux est devenue une démarche nécessaire à la préservation d'un système juste, efficace et abordable. La tâche est cependant complexe et les modifications à apporter à notre système de santé gagneraient à être définies et évaluées à l'aide d'un cadre d'analyse global comme celui développé par l'OMS dans son Rapport sur la santé 2000.

Dans ce cadre, le système de santé comprend non…

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