Secrétariat général

Le Comité d’éthique de santé publique (CESP) évalue le Plan de surveillance thématique de la santé maternelle, fœto-infantile et de la petite enfance.

Le CESP s’est posé la question à savoir si le plan réalisait pleinement la valeur d’efficience qui doit sous-tendre l’exercice de la surveillance telle qu’elle est définie actuellement au Québec. Il a conclu que ce n’était pas le cas, particulièrement à l’égard du suivi à long terme des effets de la procréation médicalement assistée (PMA) sur les personnes concernées. Le Comité préconise donc que le suivi des personnes qui ont recours ou sont issues de la PMA soit assuré d’une manière qui réponde mieux au besoin actuel d’information et de connaissances en lien avec cette thématique. Le CESP souligne enfin sa disponibilité pour poursuivre la réflexion sur les enjeux soulevés dans le cadre de cet avis.

À la lumière de son examen, le CESP conclut que l’ajout de la mucolipidose et du syndrome de Zellweger est justifiable du point de vue de l’éthique, mais souhaite attirer l’attention des responsables du projet sur les enjeux de transparence et de solidarité envers les populations concernées, critiques à leur pleine implication dans un nécessaire débat à propos de l’offre de dépistage et de ses conséquences.

Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que de certaines des activités de l’équipe-conseil en éthique entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

En plus des activités régulières du Comité, c’est-à-dire l’examen éthique de projets qui lui ont été soumis ou ont été réalisés en autosaisine, le rapport détaille les contributions de l’équipe-conseil qui méritent une mention spéciale. La diversité et l’importance institutionnelle de ces contributions démontrent bien l’agilité professionnelle de l’équipe- conseil, l’actualité du travail éthique qu’elle accomplit et la reconnaissance dont elle jouit hors du cadre de l’institution.

Ces initiatives témoignent en outre de l’importance qu’accordent le président, le Comité et les conseillers, au transfert des connaissances et au développement d’activités d’accompagnement et de soutien adaptées aux besoins des acteurs de santé publique, ainsi qu’au contexte…

La Direction régionale de santé publique de Chaudière-Appalaches (DSP) souhaite mener une étude de biosurveillance auprès des élèves d’un Centre de formation en entreprise et récupération (CFER) de sa région pour s’assurer que l’exposition au plomb et au cadmium des élèves ne dépasse pas les seuils acceptés.

La DSP de Chaudière-Appalaches a demandé au Comité d’éthique de santé publique d’examiner les enjeux en lien avec le consentement des élèves et la communication de l’information aux parents.

Le Comité d’éthique de santé publique (CESP) a jugé que le projet était légitime étant donné le risque d’exposition et la vulnérabilité des élèves qui fréquentent le CFER.

Le CESP recommande que le consentement soit fait par les élèves et que les parents soient dûment informés et impliqués dans l’ensemble de la démarche.

Le CESP recommande également que des intervenants pertinents du réseau de la santé soient interpellés pour l’accompagnement en cas de besoin…

Le projet de Plan de surveillance thématique sur la maltraitance envers les personnes ainées (PSTMA), déposé par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a pour but de bonifier le Plan national de surveillance quant aux objets et indicateurs portant sur la maltraitance envers les personnes ainées. Pour ce faire, le PSTMA propose un modèle conceptuel de la maltraitance envers les personnes ainées, de nouveaux objets et indicateurs, et de nouvelles sources de données. Le PSTMA propose aussi un plan d’analyse et un plan de diffusion.

Le modèle conceptuel du PSTMA vise à cerner les dimensions jugées importantes de la maltraitance, c’est-à-dire ses formes (violence, négligence), la nature du lien entre le maltraitant et le maltraité, ainsi que les types de maltraitance. Les types de maltraitance se déclinent selon les catégories suivantes : financière, physique, psychologique, sexuelle, organisationnelle, âgisme et violation des droits.…

Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que certaines des activités de l’équipe-conseil en éthique entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

En plus des activités régulières du Comité, c’est-à-dire à l’examen éthique de projets qui lui ont été soumis ou ont été réalisés en autosaisine, le rapport détaille les contributions de l’équipe-conseil qui méritent une mention spéciale. La plupart de ces contributions ont porté sur des enjeux directement liés à la pandémie de COVID-19, ce qui démontre bien l’agilité professionnelle de l’équipe conseil et l’actualité du travail éthique qu’elle accomplit au quotidien.

Ces initiatives témoignent en outre de l’importance qu’accordent le président, le Comité et les conseillers, au transfert des connaissances et au développement d’activités d’accompagnement et de soutien adaptées aux besoins des acteurs de santé publique, ainsi qu’au contexte…

Le Plan d’action de développement durable  2015-2020 (PADD) de l’Institut national de santé publique du Québec est le fruit d’un travail collectif, basé sur l’expérience et les résultats du PADD 2008-2015. Émanant de la dernière stratégie gouvernementale sur le développement durable, ce nouveau plan mènera l’Institut à poursuivre ses efforts afin que les principes de développement durable soient de plus en plus intégrés à ses réflexions, à ses orientations et à ses travaux.

La démarche entreprise par l’Institut vise la poursuite et l’amélioration de ses activités en s’assurant d’avoir une vision globale de développement durable, tant pour ses activités de gestion interne que pour son offre de service externe. Ainsi, l’Institut veut, en plus de renforcer son rôle à l’égard de la prévention et de l’amélioration de la santé de la population, diminuer l’impact environnemental de ses activités administratives et scientifiques. Des actions visant l’intégration de la…

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a déposé le Plan intégré de surveillance des traumatismes non intentionnels (PTNI) pour examen auprès du Comité d’éthique de santé publique (CESP). Le PTNI est structuré autour de cinq grandes thématiques : l’ensemble des traumatismes non intentionnels, les traumatismes routiers, les traumatismes liés à une chute, les traumatismes d’origine récréative et sportive et les traumatismes d’origine domestique.

Le CESP s’est d’abord penché sur les enjeux éthiques soulevés par les responsables du PTNI, c’est-à-dire le respect de la confidentialité et de la vie privée, ainsi que le risque de stigmatisation. Le Comité a jugé que ces deux enjeux ne posaient pas de problèmes particuliers pour le PTNI. Le CESP a ensuite abordé deux autres enjeux éthiques, qui ne portent qu’en partie sur le plan lui-même, c’est-à-dire les enjeux d’utilité et d’efficience. Au final, le Comité ne fait pas de recommandations particulières, mais invite…

Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que certaines des activités de l’équipe-conseil en éthique entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020.

Aux activités régulières du Comité, c’est-à-dire à l’examen éthique de projets qui lui sont soumis, se sont ajoutées des contributions de l’équipe-conseil qui méritent une mention spéciale, comme le soutien aux équipes de surveillance quant à l’intégration de la participation publique dans l’élaboration des plans et la mise à jour de la directive de l’INSPQ sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts.

Ces initiatives témoignent de l’importance qu’accordent le président, le Comité et les conseillers, au transfert des connaissances et au développement d’activités d’accompagnement et de soutien adaptées aux besoins des acteurs de santé publique. Dans le même esprit d’amélioration de ses pratiques, le Comité joint dorénavant au courriel de…