Centre d'expertise en retraitement des dispositifs médicaux

Transport des dispositifs médicaux en vue de leur retraitement par un organisme externe

Centre d'expertise en retraitement des dispositifs médicaux

Le présent document a pour but de rassembler les règles issues des normes et lois en vigueur, afin de soutenir les établissements de santé qui doivent transporter des dispositifs médicaux (DM) en vue de leur retraitement, dans un contexte de sous-traitance par un organisme externe. Ce document informe sur les éléments essentiels à respecter pour effectuer de façon sécuritaire la manipulation (incluant la décontamination sommaire), le confinement et le transport des DM, avant et après leur retraitement complet, facilitant ainsi l'élaboration des politiques et procédures locales.

Ce Guide de pratique s’adresse aux différents intervenants impliqués dans le transport des DM en vue de leur retraitement soit : l’établissement de santé utilisateur du DM, le service transporteur ainsi que l’organisme retraiteur. En plus de décrire les rôles et responsabilités de chacun des acteurs, ce Guide de pratique décrit également l’encadrement légal et normatif régissant le transport des DM,…