Le présent rapport de surveillance fait état des incidents et des accidents survenus entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016 dans les établissements de santé du Québec et pour lesquels un rapport d’analyse des incidents et accidents en retraitement des dispositifs médicaux (RARDM) a été saisi dans le système d’information sur la sécurité des soins et des services (SISSS) en date du 16 juin 2016. Lorsque des situations d’incidents ou d’accidents en retraitement des dispositifs médicaux (RDM) surviennent, le formulaire de déclaration AH-223-1 doit être complété ainsi que le formulaire RARDM (AH‑223-2‑RDM) pour effectuer l’analyse. Dans ce dernier, le déclarant collige différentes informations, notamment quant à la gravité de l’événement et le type de dispositif...
Centre d'expertise en retraitement des dispositifs médicaux
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21 février 2017Surveillance des incidents et accidents en retraitement des dispositifs médicaux au Québec 2015-2016
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8 décembre 2016
Tout établissement de santé a la responsabilité d’offrir des soins sécuritaires et de qualité à sa clientèle (L.R.Q., chapitre S-4.2). Néanmoins, il peut arriver que des usagers développent une infection nosocomiale en recevant des soins dans un établissement de santé. Ces infections sont une source potentielle de complications pouvant augmenter le risque de morbidité et de mortalité chez les personnes exposées et par le fait même, une majoration importante des coûts qui en découlent.
Le respect des bonnes pratiques professionnelles liées à l’utilisation de dispositifs médicaux (DM), à la qualité de leur retraitement et au respect des précautions de base en prévention et contrôle des infections (PCI) permettent de prévenir la transmission des infections...
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20 octobre 2016
Cette fiche technique a pour but de rassembler l’information normative, scientifique et technique relative au retraitement des sondes d’échographie utilisées pour usage externe, endocavitaires, peropératoires et transoesophagiennes ainsi que les sondes pour compteur gamma intra-opératoire. Elle contribuera à assurer l’uniformisation et la qualité des processus reliés au retraitement de ces sondes dans tous les établissements de santé du Québec. Elle se veut un complément d’information aux Guides de pratique publiés précédemment par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) à l’adresse suivante : https://www.inspq.qc.ca/cerdm.
Afin d’alléger le texte, le terme dispositif médical (DM) désignera en tout temps une sonde d’...
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8 juin 2016
Les plans gouvernementaux sur la prévention et le contrôle des infections nosocomiales de 2010‑2015 et de 2015-2020 (MSSS, 2011a; MSSS, 2015) incluent le développement et le déploiement d’un système de surveillance des événements indésirables en retraitement des dispositifs médicaux (RDM). Dans cette perspective, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) s’est vu confier le mandat de collaborer au développement et à la mise en place d’un registre national de signalement (déclaration et analyse) d’incidents et d’accidents liés au RDM.
Rappelons qu’un incident réfère à la dérogation à une norme reconnue de RDM, sans toutefois que le dispositif n’ait été utilisé à l’endroit d’un usager (INSPQ, 2014) alors qu’un accident décrit toute utilisation à l’endroit d’un...
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22 décembre 2015
Le rapport d’analyse d’incidents et d’accidents en retraitement des dispositifs médicaux (RARDM) fait état d’incidents et d’accidents survenus dans les différents établissements de soins de santé du Québec et déclarés au cours de l’année 2014-2015. L’incident se définit par la dérogation d’un dispositif médical à une norme reconnue en matière de retraitement des dispositifs médicaux sans qu’il ait été utilisé chez l’usager (INSPQ, 2014). L’accident se définit par la dérogation d’un dispositif médical à une norme reconnue en matière de retraitement des dispositifs médicaux (RDM), dont l’utilisation à l’endroit d’un usager peut entraîner une ou plusieurs conséquences (INSPQ, 2014). Lorsque ces situations surviennent, le répondant d’établissement se voit dans l’obligation de remplir le...
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28 novembre 2014
En 2008, des lignes directrices sur le retraitement des endoscopes digestifs étaient publiées par le Centre provincial de référence en stérilisation (CPRS). Ces dernières ont grandement contribué à orienter la démarche d’assurance qualité en lien avec le retraitement du matériel d’endoscopie digestive dans l’ensemble des établissements de santé du Québec. Dans la continuité de cette démarche, le présent document a pour but d’effectuer une mise à jour de ces lignes directrices tout en y intégrant le retraitement des dispositifs endoscopiques (RDE) flexibles en lien avec les systèmes suivants : respiratoires, urinaires et gynécologiques. De plus, les modes opératoires découlant de ce Guide de pratique seront décrits, et ce, en tenant compte des différentes publications, événements...
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1 octobre 2014
Le présent document a pour but de rassembler les règles issues des normes et lois en vigueur afin de soutenir les établissements de santé qui souhaitent effectuer des audits pour valider la qualité de leur processus de retraitement des dispositifs médicaux (RDM) réutilisables. Ce document adapte la démarche annoncée dans le Guide de pratique récemment publié par l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et intitulé Retraitement des dispositifs médicaux critiques.
Ce guide constitue un outil interne de gestion de la qualité pour les établissements de santé qui souhaitent s'assurer que les activités de retraitement sont conformes aux recommandations des experts ainsi qu'aux recommandation d'Agrément Canada en la matière.
Ce Guide de pratique s’adresse aux...
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15 septembre 2014
Le présent document a pour but de rassembler l’information normative, législative, scientifique et technique relative au retraitement des dispositifs médicaux (RDM) de type critique, en vue de définir des guides de pratiques ainsi que des protocoles (ou modes opératoires) le plus encadrés possible. La diffusion de ce document contribuera à assurer l’uniformisation et la qualité des processus reliés au RDM dans tous les établissements de santé du Québec.
Ce Guide de pratique s’adresse à toutes les personnes oeuvrant dans les établissements de santé et ayant une responsabilité directe ou indirecte face à l’assurance de la qualité du RDM. Ces personnes incluent (mais ne se limitent pas à) :
- Les directeurs et gestionnaires concernés par le RDM;
- Les répondants...
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15 septembre 2014
Le présent document a pour but de rassembler les règles issues des normes et lois en vigueur, afin de soutenir les établissements de santé qui doivent transporter des dispositifs médicaux (DM) en vue de leur retraitement, dans un contexte de sous-traitance par un organisme externe. Ce document informe sur les éléments essentiels à respecter pour effectuer de façon sécuritaire la manipulation (incluant la décontamination sommaire), le confinement et le transport des DM, avant et après leur retraitement complet, facilitant ainsi l'élaboration des politiques et procédures locales.
Ce Guide de pratique s’adresse aux différents intervenants impliqués dans le transport des DM en vue de leur retraitement soit : l’établissement de santé utilisateur du DM, le service transporteur ainsi...
