Tout contrat ou entente portant sur les logiciels Constellio, IntelliGID, Alfresco, Nuxeo EP et OmniDoc, depuis le 1er janvier 2012; Tout contrat ou entente avec Constellio, Doculibre, Alfresco, Nuxeo, et Gestar depuis le 1er janvier 2012; Tout contrat ou entente portant sur l’achat de logiciels de gestion des documents depuis le 1er janvier 2012; Tout contrat ou entente portant sur des services de gestion des documents depuis le 1er janvier 2012; Tout contrat ou entente portant sur des services de développement informatique en matière de gestion des documents depuis le 1er janvier 2012; toute évaluation, comparaison, analyse ou étude d’opportunité portant sur les coûts de l’utilisation ou de l’implantation de logiciels libres en matière de gestion des documents.
Plans d'effectifs et normes établies par règlement de l'Institut conformément à l'article 19 de la Loi sur l'Institut national de santé publique du Québec pour les années 2015 et 2016.
Budgets prévus et montants dépensés (incluant les impressions) pour la promotion, le marketing et la publicité (ou toute stratégie de visibilité) de l'Institut (incluant tout matériel visuel ou promotionnel visant à informer, sensibiliser ou faire de la prévention au sujet d'un enjeu précis) depuis 2012.
Tous les documents suivants, depuis le premier jusqu’au dernier, produit par votre organisme : plans de gestion en ressources informationnelles (PGRI), planifications triennales des projets et activités en ressources informationnelles (PTPARI), programmations annuelles des ressources informationnelles (PARI), bilans annuels des réalisations en ressources informationnelles (BARRI), états de santé des projets (ESP) et/ou bilan des projets, études d’opportunité afin d’évaluer les possibilités qu’offrent les logiciels libres pour tous les remplacements, acquisitions, renouvellements ou mises à niveau de logiciels.
Tout contrat liant l’Institut national de santé publique du Québec à une ou des agences de placement de personnel, qu’il s’agisse d’un contrat ciblant l’organisation ou qu’il s’agisse d’un contrat liant un employé en particulier provenant d’une agence.
Documents internes en vigueur sur le traitement des demandes d'accès aux documents, la divulgation de renseignements ou documents, les communications avec les lobbyistes, ainsi que les communications transmises au cabinet ou ministre responsable à ce propos.
