Processus de nomination des membres de comités d’experts, processus de fonctionnement des comités d’experts, descriptif du rôle et des fonctions des différents types de membres de comités d’experts, formulaires utilisés pour la divulgation de conflits d’intérêts par les membres de comités d’experts, politique de divulgation de conflits d’intérêts des comités d’experts, documents d’information ou de formation aux conflits d’intérêts et à l’intégrité que reçoivent les membres de comités d’experts ou les employés de l’Institut.
Plans d'effectifs et normes établies par règlement de l'Institut conformément à l'article 19 de la Loi sur l'Institut national de santé publique du Québec pour les années 2015 et 2016.
Tous les documents suivants, depuis le premier jusqu’au dernier, produit par votre organisme : plans de gestion en ressources informationnelles (PGRI), planifications triennales des projets et activités en ressources informationnelles (PTPARI), programmations annuelles des ressources informationnelles (PARI), bilans annuels des réalisations en ressources informationnelles (BARRI), états de santé des projets (ESP) et/ou bilan des projets, études d’opportunité afin d’évaluer les possibilités qu’offrent les logiciels libres pour tous les remplacements, acquisitions, renouvellements ou mises à niveau de logiciels.
Budgets prévus et montants dépensés (incluant les impressions) pour la promotion, le marketing et la publicité (ou toute stratégie de visibilité) de l'Institut (incluant tout matériel visuel ou promotionnel visant à informer, sensibiliser ou faire de la prévention au sujet d'un enjeu précis) depuis 2012.
Tout contrat liant l’Institut national de santé publique du Québec à une ou des agences de placement de personnel, qu’il s’agisse d’un contrat ciblant l’organisation ou qu’il s’agisse d’un contrat liant un employé en particulier provenant d’une agence.
Documents internes en vigueur sur le traitement des demandes d'accès aux documents, la divulgation de renseignements ou documents, les communications avec les lobbyistes, ainsi que les communications transmises au cabinet ou ministre responsable à ce propos.
