Mémoires

L’Institut national de santé publique du Québec salue la présentation, le 19 juin 2001, par monsieur le ministre Rémy Trudel, du Projet de loi no 36, Loi sur la santé publique. Cette heureuse initiative du ministre répond au besoin, à peu près unanimement identifié par le monde de la santé publique, de dépoussiérer la Loi sur la protection de la santé publique et de l’encadrer par une loi sur la santé publique.

L’Institut veut donc appuyer fortement l’adoption de cette loi et c’est pourquoi certaines pistes pouvant améliorer le projet sont proposées dans le présent mémoire.

Dans la première partie plus générale, le projet de loi est examiné en fonction des approches modernes de santé publique dont il émane. Cet examen conduit à la proposition de retouches dans le ton et l’esprit du projet de loi, afin de le mieux polir ou peaufiner. De façon plus spécifique, dans la deuxième partie du mémoire, les commentaires généraux de la première partie sont appliqués à quatre…

La révision de l'organisation et du financement des services de santé et des services sociaux est devenue une démarche nécessaire à la préservation d'un système juste, efficace et abordable. La tâche est cependant complexe et les modifications à apporter à notre système de santé gagneraient à être définies et évaluées à l'aide d'un cadre d'analyse global comme celui développé par l'OMS dans son Rapport sur la santé 2000.

Dans ce cadre, le système de santé comprend non seulement les services personnels offerts aux malades mais aussi les interventions collectives, généralement de nature préventive, qui jouent un rôle important dans l'état de santé d'une population. Les systèmes de santé y sont évalués en fonction des nombreux objectifs qu'ils poursuivent : améliorer la santé de la population, réduire les écarts de santé, répondre aux attentes légitimes de la population et ce sans discrimination envers les groupes plus vulnérables et enfin répartir équitablement le…