Guide d’interprétation du Règlement sur la qualité de l’eau potable

Une nouvelle version du Règlement sur la qualité de l’eau potable est entrée en vigueur au début de l’année 2012. Le règlement comporte de nombreuses modifications par rapport à l’ancienne version. Le guide d’interprétation, préparé par le Ministère du Développement durable (2012), de l’Environnement et des Parcs, a été conçu pour les expliquer.

Chacun des articles du Règlement est accompagné de notes explicatives qui permettent de bien les interpréter et de les comprendre. Ce document s’avère donc un outil essentiel en cas de doute concernant la signification ou l’interprétation des articles du nouveau Règlement.

Le guide est disponible en ligne sur le site web du MDDEP. [PC]