Pertinence, public cible et objectifs

Pertinence

L’habitation est reconnue depuis longtemps comme un déterminant de la santé (Agence de la santé publique du Canada [ASPC], 2013; Commission des Déterminants Sociaux de la Santé, 2009). La salubrité des lieux et la qualité de l’air intérieur constituent d’importants facteurs favorisant la santé des occupants. De plus, l’accessibilité à des habitations salubres et abordables peut contribuer à réduire les inégalités sociales de santé (ASSS de Montréal, 2012).

La persistance des plaintes et des demandes de citoyens auprès des autorités de santé publique à l’égard de ces facteurs1 témoigne de l’importance de ces enjeux au Québec (MSSS, 2001). Cependant, compte tenu de la grande diversité des paramètres physiques, chimiques et biologiques susceptibles d’être associés à la qualité de l’air intérieur et de l’absence de normes pour plusieurs de ces contaminants en milieu résidentiel, il existe très peu de données quantitatives quant à l’ampleur de la problématique. De même, l’absence de définition universelle et de données officielles concernant l’insalubrité ne permet pas d’évaluer avec certitude la prévalence de ce problème au Québec. Certaines données issues d’enquêtes québécoises et canadiennes suggèrent tout de même qu’une proportion non négligeable de foyers québécois vivrait dans une habitation présentant des facteurs d’insalubrité (Dufour-Turbis, Lajoie, Leclerc et Levasseur, 2015; Dufour-Turbis, Levasseur, Leclerc et Lajoie, 2015).

Au Québec, la gestion des litiges entourant la qualité de l’air intérieur et la salubrité est peu balisée par la législation et la jurisprudence. De plus, ces notions sont très peu explicitées dans les mandats des organisations se retrouvant impliquées de près ou de loin dans des dossiers parfois complexes à gérer. Cette situation fait en sorte que des intervenants de plusieurs milieux différents peuvent être impliqués dans des problématiques touchant la qualité de l’air intérieur ou la salubrité en milieu résidentiel. Une collaboration entre ces intervenants par le biais d’interventions concertées apparaît donc essentielle afin de gérer efficacement les problématiques complexes.

Afin de mieux définir les rôles et responsabilités de chaque organisation potentiellement concernée, un Guide d’intervention intersectorielle sur la qualité de l’air intérieur et la salubrité dans l’habitation québécoise (ci-après appelé « Guide d’intervention »), édité par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) en 2001, a été élaboré par un groupe de travail intersectoriel composé de professionnels de plusieurs domaines d’intervention (santé publique [MSSS, Institut national de santé publique du Québec, directions de santé publique], Régie du logement, Société canadienne d’hypothèques et de logement, Société d’habitation du Québec, représentants municipaux, etc.). Ce Guide d’intervention avait pour principal objectif d’aider « les intervenants de première ligne à informer adéquatement les citoyens aux prises avec des problèmes de qualité de l’air intérieur ou de salubrité dans leur habitation, et à intervenir plus facilement avec eux lorsque la situation l’exige » (MSSS, 2001).

Un sondage réalisé en 2012 par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) auprès des directions de santé publique (DSP) a permis de confirmer l’utilité et l’intérêt de mettre à jour le Guide d’intervention (Huppé et Leclerc, 2012). Avec la modification de la Loi sur la qualité de l’environnement en 2005, l’adoption de la Loi sur les compétences municipales la même année ainsi que la réorganisation récente du réseau de la santé, il est apparu d’autant plus pertinent de revoir le contenu et le format du Guide d’intervention et de l’adapter aux besoins des intervenants potentiellement impliqués dans des situations touchant la qualité de l’air intérieur et la salubrité.

Public cible et objectifs

Le présent ouvrage s’adresse à tous les intervenants concernés par la qualité de l’air intérieur et la salubrité, mais vise d’abord à soutenir les interventions des principaux acteurs (secteurs municipal, de la santé, de l’habitation, entreprises à but non lucratif et d’économie sociale, etc.), compte tenu de leur niveau d’implication lors de ce type d’interventions en milieu résidentiel.

Cet ouvrage a pour principaux objectifs :

  • de préciser les rôles et responsabilités des différents intervenants pouvant être interpellés par des problèmes de qualité de l’air intérieur et de salubrité;
  • d’adapter ou d’élaborer des outils pratiques et de les rendre disponibles afin de faciliter la gestion des situations d’insalubrité;
  • de démontrer l’importance et la pertinence des interventions intersectorielles structurées dans le domaine de la qualité de l’air intérieur et de la salubrité dans les habitations;
  • et, ultimement, de favoriser la concertation et la collaboration entre les divers intervenants dans le domaine de la qualité de l’air intérieur et de la salubrité au Québec.

Notes à l’utilisateur

  • Aux fins du présent ouvrage, le terme « habitation » désigne tout bâtiment, ou partie de bâtiment, où des personnes habitent et dorment, ce qui inclut tout autant les habitations de type unifamilial que les condominiums et les immeubles à logements. Ceci exclut toutefois les milieux de travail et les milieux mixtes, où une proportion importante de travailleurs est retrouvée (p. ex. résidences publiques pour personnes âgées, centres de détention, etc.).
  • Il importe de souligner que la notion d’« intervenant »dans le présent ouvrage s’applique à toute personne qui peut participer directement ou indirectement à une intervention relative à la qualité de l’air intérieur ou la salubrité dans l’habitation. Aussi, les termes « professionnels », « acteurs » et « ressources », utilisés à certains endroits, sont considérés comme synonymes d’« intervenants ».
  • Dans le contexte de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2), l’action d’effectuer un signalement implique d’aviser les autorités de santé publique d’une menace à la santé de la population. Cette action est par ailleurs balisée par certaines directives. Dans le présent ouvrage, l’utilisation du terme « signalement » doit être interprétée comme l’action d’aviser un partenaire ou une organisation d’une situation quelconque jugée anormale ou à risque.
  1. Constats également soulevés lors de consultations téléphoniques informelles auprès des directions de santé publique au printemps 2016.

Dernière modification: 

16 août 2017