Notions de base

La santé : quelques définitions

Afin d’intégrer les impacts sociosanitaires dans l’exercice de l’évaluation environnementale des projets de développement en zone méridionale, il est primordial de comprendre ce qu’englobe le concept de santé pour les communautés qui y vivent, et de connaître les enjeux spécifiques qui en découlent.

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) décrit la santé comme étant « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité1 ». Cette définition a été adoptée par Santé Canada. Au Québec, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) se base davantage sur celle donnée dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux, qui est encore plus explicite : « Le régime de services de santé et de services sociaux institué par la présente loi a pour but le maintien et l’amélioration de la capacité physique, psychique et sociale des personnes d’agir dans leur milieu et d’accomplir les rôles qu’elles entendent assumer d’une manière acceptable pour elles-mêmes et pour les groupes dont elles font partie2. »

Déterminants de la santé

Cette conception de la santé est caractérisée par la recherche d’un équilibre entre un individu et son environnement, en vue d’optimiser son bien-être. Dans cette optique, la santé résulte donc d’une interaction constante entre l’individu et son milieu de vie, qui comporte un ensemble de dimensions qui déterminent l’état de santé. Ces dimensions se nomment les déterminants de la santé. L’amélioration de chacun de ces facteurs contribuera à une meilleure santé des individus et de la communauté. Dans la littérature, il est commun de retrouver douze déterminants de la santé. Voici une description de ces indicateurs, inspirée de celle du MSSS3 et de Santé Canada4.

Revenu et statut social

Le statut social s’améliore chaque fois qu’un échelon est franchi sur le plan du revenu ou de la hiérarchie sociale. Un niveau de revenu plus élevé influence les conditions de vie, comme un logement sécuritaire et la capacité d’acheter de la nourriture adéquate et en quantité suffisante.

Réseaux de soutien social

Le soutien des familles, des amis et des membres de la communauté est associé à une meilleure santé. Les effets sur la santé d’une relation de soutien sont aussi importants que les facteurs de risque comme le tabagisme, l’absence d’activité physique, l’obésité ou une tension artérielle élevée.

Éducation

L’état de santé s’améliore lorsque le niveau de scolarité est plus élevé. Un bon niveau de scolarité accroît les chances de revenu et de sécurité d’emploi, et donne aux gens le sentiment qu’ils contrôlent leur vie.

Emploi et conditions de travail

Le chômage, le sous-emploi ou un emploi stressant sont associés à une santé médiocre. Les individus qui ont un meilleur contrôle sur leur emploi et qui vivent moins de stress au travail ont une meilleure santé.

Environnement social

Les valeurs et les règles d’une société ont des conséquences sur la santé et le bien-être des individus et des populations. La stabilité sur le plan social, l’acceptation de la diversité, la sécurité, les bonnes relations et une cohésion entre les groupes communautaires sont les éléments d’une société solidaire qui réduisent ou enrayent bien des risques pour la santé des citoyens.

Environnement physique

Les facteurs physiques de l’environnement naturel (p. ex. la qualité de l’air et de l’eau) ont des conséquences importantes sur la santé. Les facteurs liés au milieu bâti (comme le logement, la sécurité en milieu de travail, l’organisation de la communauté et la conception des voies de circulation) ont aussi des conséquences importantes sur la santé.

Habitudes de santé personnelles et habiletés d’adaptation

Un environnement social qui favorise et soutient des choix et des styles de vie positifs pour la santé, ainsi que des connaissances, des comportements et des habiletés d’adaptation pour mener une vie en bonne santé, sont des facteurs déterminants pour la santé.

Développement sain de l’enfant

Les expériences au cours de la période prénatale et de la petite enfance, le bien-être, les habiletés d’adaptation et l’acquisition de compétences ont un effet déterminant sur la santé.

Culture

La culture et l’origine ethnique proviennent autant des antécédents personnels que des facteurs plus larges liés à la conjoncture sociale, politique, géographique et économique. Sur le plan multiculturel, les problèmes de santé démontrent la nécessité de tenir compte de l’interaction des facteurs physiques, mentaux, spirituels, sociaux et économiques simultanément.

Sexe

Le sexe fait référence aux différents rôles, traits de personnalité, attitudes, comportements, valeurs, pouvoirs et influences que la société attribue à chacun des deux genres. Pour chaque sexe, il y a des problèmes de santé et des réponses spécifiques.

Services de santé et services sociaux

Les services de santé, en particulier ceux qui assurent le maintien et la promotion de la santé, qui préviennent la maladie et redonnent la santé aux gens, contribuent grandement à la santé de la population.

Biologie et génétique

Les fondements biologiques et organiques du corps humain sont à la base des déterminants de la santé. Les prédispositions sur le plan biologique et génétique influencent la manière dont les individus sont atteints par une maladie ou par des problèmes de santé en particulier.

Principaux enjeux de santé publique à considérer lors de l’exercice d’évaluation environnementale

Les projets de développement doivent assurer le bien-être des communautés touchées à toutes les étapes de leur réalisation, de la conception jusqu’à la fermeture. Les éléments ci-dessous représentent les enjeux incontournables de la santé publique dont chaque étude d’impact devrait tenir compte. Idéalement, cette prise en compte devrait être réalisée au-delà des directives gouvernementales et dans le respect des particularités régionales. Les changements climatiques devraient également être considérés comme un enjeu transversal lors de l’exercice d’évaluation environnementale, puisqu’ils peuvent influencer les déterminants de la santé.

L’eau

L’eau doit demeurer au cœur des préoccupations de l’initiateur de projet, afin d’assurer la pérennité de la ressource. Ainsi, les différents paramètres du projet doivent éviter la contamination et la surconsommation de l’eau dans l’ensemble du bassin versant du territoire visé. La qualité et la quantité de l’eau potable et de l’eau récréative sont des éléments essentiels au bien-être de la population.

L’air

En vertu du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère de la Loi sur la qualité de l’environnement, les émissions de particules et de gaz et leur contrôle doivent respecter certaines normes. Certains contaminants non normés doivent également être considérés par la santé publique. Puisqu’un projet de développement peut affecter la qualité de l’air environnant (dispersion de contaminants) et occasionner des nuisances (poussières, odeurs, etc.), la surveillance et le suivi doivent être effectués rigoureusement pendant la durée de vie du projet. La qualité de l’air intérieur des nouveaux bâtiments doit également respecter les normes du Code national du bâtiment.

Le sol

Dans le cadre d’un projet de développement, la capacité de support du sol doit être considérée (topographie, substrat, etc.), afin d’éviter la propagation d’une contamination potentielle. Le traitement des sols contaminés et la réhabilitation des sols doivent également être réalisés selon les standards du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

Les risques technologiques

Les risques technologiques englobent les principaux dangers reliés à un projet de développement, ainsi que l’exposition des communautés avoisinantes à ces dangers. En premier lieu, il importe de tenter de réduire les dangers et les risques d’accident à la source. Par la suite, des paramètres de gestion et des mesures d’urgence adéquates doivent être mis en place pour chaque étape d’un projet de développement. Des mesures de sensibilisation et de surveillance sont également à instaurer.

Les impacts psychologiques et sociaux

Les impacts psychologiques et sociaux sont à prendre en compte dès l’annonce d’un projet de développement, ainsi qu’à chacune des phases. Les impacts psychologiques sont attribuables à des spécificités individuelles (comportement, jugement, raisonnement, identité, etc.) et peuvent être positifs et négatifs. Les impacts psychologiques les plus fréquents en évaluation des impacts sont la satisfaction, le bien-être, le soulagement, le stress, l’anxiété et la colère. Les impacts sociaux réfèrent quant à eux aux impacts sur les groupes. Ils peuvent entraîner notamment des changements culturels (valeurs, marginalisation, etc.), des changements dans le quotidien des gens (style de vie), dans la communauté (cohésion, ressources, tension sociale, violence, etc.) ou dans le système politique. Les impacts psychologiques et sociaux sont régulièrement en interrelation, d’où l’expression « impacts psychosociaux », qui est parfois utilisée dans la littérature. 

Les nuisances

La phase de la construction est généralement le moment qui engendre le plus de nuisances dans le cadre d’un projet de développement. Toutefois, chaque étape d’un projet est susceptible d’affecter la qualité de vie de la population. Les nuisances les plus communes dans le cadre des évaluations environnementales sont la poussière, le bruit, l’augmentation de la circulation, les odeurs, les vibrations et la luminosité. Des mesures doivent être entreprises pour les éviter ou les atténuer. Un suivi des mesures d’atténuation doit également être en place.

Les traumatismes

Des mesures visant à prévenir les blessures et les accidents doivent être entreprises par l’initiateur du projet.

Les impacts sur le système de soins et de services

Dans le cadre de certains projets de développement, l’arrivée de travailleurs provenant de l’extérieur de la communauté peut occasionner une augmentation importante de la population. Ce phénomène, nommé « boomtown » ou « ville champignon », est susceptible de provoquer une pression accrue sur les infrastructures et les services en place, dont les services de soins de santé. Une bonne préparation en amont doit être entreprise par les acteurs locaux afin de pallier l’augmentation potentielle de la demande en soins et services. 

Références

  1. Organisation mondiale de la Santé. Actes officiels de l’Organisation mondiale de la Santé – Préambule à la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé. Communication présentée à la Conférence internationale sur la Santé, New York: OMS; 19-22 juin 1946; (2) : 100.
  2. Gouvernement du Québec. Loi sur les services de santé et les services sociaux, chapitre S-4.2 [En ligne]. (15 mai 2016). Disponible: http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-4.2
  3. Émond A. Cadre conceptuel de la santé et de ses déterminants : résultat d’une réflexion commune [En ligne]. Québec (QC): Ministère de la Santé et des Services sociaux; [version mars 2010]. 44 p. Rapport no: 978-2-550-59234-1. Disponible: http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2010/10-202-02.pdf
  4. Santé Canada. Santé et environnement : Voies critiques. Bulletin de recherche sur les politiques de santé [En ligne]. Ottawa: Santé Canada; 2002 oct; (4) : 35. Disponible: http://www.hc-sc.gc.ca/sr-sr/alt_formats/hpb-dgps/pdf/pubs/hpr-rps/bull/2002-4-environ/2002-4-environ-fra.pdf

Schéma de l’évaluation environnementale au Québec méridional

En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), certains projets de développement situés dans la zone méridionale du Québec sont obligatoirement assujettis à la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PÉEIE).

Cet outil présente un schéma qui permet en un coup d’oeil de connaître les rôles formels et informels de même que les responsabilités des acteurs impliqués dans la PÉEIE, soit le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et les directions régionales de santé publique (DRSP).

 

Adapté de : Direction de la protection de la santé publique, Unité de Santé environnementale, Groupe de travail sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (GTÉIE). L’évaluation des impacts environnementaux et sociaux des projets de grande envergure au cœur des pratiques de santé publique. 2012, 93 p. [Non publié] et Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement – Québec méridional. Guide à l’intention des ministères et organismes consultés. 2018, 6 p. [Non publié].

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Dernière modification: 

31 octobre 2018