Acteurs et partenaires

Cette section décrit de manière générale la mission, les rôles et les responsabilités de chaque organisation (et de ses intervenants respectifs) pouvant être impliquée dans des situations touchant la qualité de l’air intérieur et la salubrité au Québec. Le cadre réglementaire applicable à chaque organisation/intervenant y est présenté et les principales dispositions légales sont reprises. Ces informations permettront aux intervenants de mieux comprendre la place des organisations partenaires lors d’interventions conjointes et les possibilités de collaboration dans le respect de leurs mandats respectifs.

Dernière modification: 

16 juin 2017