Glossaire

Les termes définis dans le glossaire sont marqués d’une « * » lorsqu’ils apparaissent dans la définition d’un autre terme du glossaire ou pour la première fois dans le texte.

Acceptabilité du risque
Jugement de valeur résultant d’une démarche scientifique et sociale au terme de laquelle est prise une décision relative à un risque* supplémentaire imposé à un groupe dûment informé et impliqué. L’acceptabilité face à un risque peut varier significativement d’un individu à l’autre et d’un groupe d’individus à l’autre. Ce jugement doit donc tenir compte notamment de la perception du risque par les parties prenantes* concernées, du contexte* (social, économique, etc.) et des valeurs en présence (adapté du cadre de 2003 et du MSSS, 2002).

Acteurs clés
Organismes ou leurs représentants responsables du processus d’évaluation et de gestion du risque* en raison de leurs fonctions. Cela inclut les acteurs de premier niveau, soit des instances publiques qui ont une responsabilité légale d’une part et les autres acteurs clés publics ou privés d’autre part.

Agent
Élément qui peut être une entité de nature biologique, chimique ou physique, un processus, une activité humaine ou une croyance en une pratique pouvant porter atteinte à la santé.

Ambiguïté
Caractéristique d’une situation qui donne lieu à plusieurs interprétations significatives et légitimes de l’évaluation du risque* ou des mesures à mettre en place pour le contrôler. Ces différences d’interprétation compliquent bien entendu la prise de décision. L’ambiguïté peut être interprétative ou normative. L’ambiguïté interprétative se manifeste par un manque de consensus des experts en ce qui a trait à l’interprétation des résultats de l’évaluation. L’ambiguïté normative résulte quant à elle d’une controverse en termes de valeurs éthiques, notamment lorsque l’importance relative de ces dernières pour les parties prenantes* s’avère variable (adapté d’IRGC, 2005).

Chaîne de risque
Séquence des étapes causales qui peuvent aboutir à des conséquences* négatives pour la santé d’une population. Cette chaîne permet de mieux comprendre les causes du risque* et les différents niveaux d’intervention possibles pour y remédier.

Complexité
Caractéristique d’une situation présente lorsque plusieurs éléments distincts interagissent et rendent difficile l’évaluation du risque* ou des mesures à mettre en place pour le contrôler. Ainsi, de nombreuses interactions entre agents* peuvent être difficiles à identifier et à quantifier, ce qui complique l’établissement d’un lien entre ces agents causals potentiels et les effets spécifiques observés. Ces interactions peuvent éventuellement être aussi modulées par des déterminants de la santé*, complexifiant ainsi davantage la situation. Une situation est également qualifiée de complexe lorsqu’il est difficile d’évaluer l’effet global d’une mesure de contrôle du risque agissant sur plusieurs éléments distincts qui interagissent entre eux. C’est également le cas lorsqu’il est ardu d’examiner les effets combinés de multiples mesures nécessaires pour contrôler un risque (adapté d’IRGC, 2005).

Conséquences du risque à la santé
Effets négatifs sur la santé humaine d’une population résultant de l’exposition à un danger*. Elles peuvent toucher la santé directement (morbidité, incapacité et mortalité) ou plus indirectement à travers notamment des impacts sociaux ou économiques. 

Contexte
Ensemble des circonstances ou conditions scientifiques et techniques, sociales, économiques, environnementales et politiques dans lesquelles se situe un risque* à la santé et qui peuvent influencer ce dernier (Définition adaptée du Dictionnaire Larousse en ligne[1] et d’OMS, 2012). 

Crise
Situation brutale et émotive marquée par la complexité*, l’incertitude* ou l’ambiguïté* et qui plonge les institutions ou les organisations dans un contexte* périlleux compromettant la capacité à comprendre et à répondre adéquatement aux événements.

Danger
Tout agent* qui, seul ou combiné à d'autres, présente un potentiel intrinsèque d'engendrer des effets négatifs sur la santé après exposition. Un danger peut également référer aux propriétés inhérentes d’un agent pouvant porter atteinte à la santé.

Déterminant de la santé
Facteurs individuels, sociaux, technologiques, économiques, environnementaux ou politiques que l’on peut associer à un problème de santé en particulier ou encore à un état de santé global. Ils peuvent agir seuls ou en association avec d’autres. Ils ne sont pas toujours des causes directes. Ils peuvent influencer la santé dans un sens positif (facteur de protection) ou dans un sens négatif (facteur de risque*). Ces déterminants appartiennent à quatre champs qui contribuent à l’état de santé de la population : les caractéristiques individuelles, les milieux de vie, les systèmes et le contexte* global (adapté de MSSS 2012).

Facteur de risque
Tout élément qui, seul ou combiné à d'autres, augmente la probabilité* d'engendrer des effets négatifs sur la santé de la population exposée. Les facteurs de risque sont diversifiés. Ils peuvent être individuels, technologiques, sociaux, économiques, environnementaux ou politiques.

Gouvernance
Actions et processus par lesquels l’autorité est exercée entre plusieurs acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, des décisions collectives sont prises et mises en œuvre (adapté d’IRGC, 2005 et 2012). Cette autorité s’appuie sur des mandats et des pouvoirs prévus par la loi. La gouvernance est également fondée sur des valeurs, notamment celle d’ouverture pour instaurer une collaboration respectueuse et constructive entre toutes les parties prenantes*.

Incertitude
Incapacité à décrire avec exactitude les effets d’un événement et la vraisemblance de leur survenue. Deux principales causes expliquent l’incertitude : un manque de connaissances et la variabilité des données. Un état des connaissances insuffisant provient d’une qualité de la preuve disponible non satisfaisante, par exemple lorsque les données sont peu disponibles ou de qualité déficiente ou encore lorsqu’il y a des incohérences entre les sources d’information. La variabilité est pour sa part inhérente à une population, aux phénomènes aléatoires, ainsi qu’aux méthodes de quantification et de mesure (adapté d’IRGC, 2005).

Menace à la santé
Présence au sein de la population d'un agent* biologique, chimique ou physique susceptible de causer une épidémie si la présence de cet agent n'est pas contrôlée selon la Loi sur la santé publique (LSP)[2]. En général, elle concorde avec un risque* important pour la santé.

Menace appréhendée
Risque potentiel* répondant aux caractéristiques spécifiques d’une menace*[3].

Menace réelle
Risque avéré* répondant aux caractéristiques spécifiques d’une menace*[4].

Moyens d’intervention
Moyens prévus par la LSP pour protéger, maintenir et améliorer la santé de la population.

Niveau de risque
Degré d’intensité (faible, moyen ou élevé, etc.) attribué à un risque* en fonction de l’évaluation de la probabilité* et de l’importance (gravité et ampleur) de ses conséquences*. Le niveau de risque peut être évalué à l’aide d’une matrice de risque, outil graphique à deux dimensions (probabilité et conséquences). Le niveau de risque devrait idéalement être accompagné d’une appréciation de la fiabilité qu’on attribue à son estimation sur la base de la qualité de la preuve.

Nuisance
Effet indésirable possible sur le bien-être ou effet indirect sur la santé physique à la suite de l’exposition à un facteur du type odeur, bruit, poux, punaises de lit, etc.

Parties affectées
Groupes organisés ou non, ou encore organismes ou leurs représentants qui sont ou pourraient être exposées au danger* ou qui appréhendent de l’être. Les parties affectées pourraient donc être touchées par les conséquences* d’un risque* ou les mesures mises en œuvre pour le réduire. Elles incluent notamment la population, les milieux de vie, les organisations commerciales, industrielles ou de service.

Parties intéressées
Groupes organisés ou non, ou encore organismes ou leurs représentants qui ne sont pas exposés aux dangers*, mais dont leurs intérêts (économiques, sociaux ou environnementaux, etc.) pourraient être affectés par le risque* ou les mesures de réduction du risque. Les parties intéressées incluent notamment la population, les groupes de soutien aux populations, les organisations commerciales, industrielles ou de service.

Parties prenantes
Groupes organisés ou non, organismes ou leurs représentants qui sont concernés par un même risque* en tant qu’acteurs clés* ou comme parties affectées* ou intéressées*.

Probabilité
Niveau estimé d’apparition d’une conséquence négative sur la santé. Cette estimation peut être quantitative (pourcentage, nombre possible de cas, etc.) ou qualitative (rare, probable, presque certain, etc.).

La probabilité globale d’un risque à la santé s’estime en considérant les probabilités associées à différentes étapes de la chaîne de risque*, notamment la probabilité d’apparition du danger*; la probabilité d’exposition au danger et la probabilité d’observer des effets négatifs sur la santé d’une population après exposition au danger.

Risque
Conséquences* négatives sur la santé de la population et probabilité* d’observer ces conséquences à la suite d’une exposition à un agent* dangereux. 

Risque acceptable
Risque* jugé suffisamment faible pour ne pas nécessiter de mesure de contrôle supplémentaire bien que ces mesures puissent malgré tout être mises en place sur une base volontaire pour réduire encore davantage le risque. Il peut s’agir notamment de surveillance médicale, épidémiologique ou environnementale afin de détecter tout changement susceptible d’indiquer une augmentation du risque (adapté d’IRGC, 2005 et d’OMS 2012).

Risque ambigu
Risque* marqué par l’ambiguïté*.

Risque avéré
« Risque* connu et éprouvé, associé à un danger* établi dont l’existence est certaine et reconnue comme étant authentique » (cadre de 2003, p. 64 : adapté de Kourilsky et Viney, 1999).

Lorsqu’un risque avéré répond aux critères spécifiques d’une menace*, on parlera d’une menace réelle* afin de respecter la terminologie de la LSP.

Risque complexe
Risque* marqué par la complexité*.

Risque incertain
Risque* marqué par l’incertitude*.

Risque intolérable
Risque* jugé non acceptable par les parties prenantes*, peu importe les bénéfices qui en découlent. Il implique d’éliminer ou de remplacer la source de risque (par exemple une technologie ou un produit chimique) ou, si c’est impossible (notamment dans le cas d’un danger* naturel), l’exposition devrait être restreinte. On tentera aussi de réduire la vulnérabilité* de la population ou des sous-groupes qui la composent (adapté d’IRGC, 2005).

Risque potentiel
« Risque* associé à un danger* hypothétique (par opposition à un risque avéré*), mais jugé plausible. Une évaluation fondée sur de nouvelles données pourrait permettre de déclarer ce risque comme étant avéré ou comme étant nul dans l’éventualité où l’hypothèse de base serait rejetée.

Un risque potentiel peut être qualifié de théorique ou d’étayé. La plausibilité d’un risque potentiel théorique n’est appuyée par aucun retour d’expérience alors que, dans le cas d’un risque potentiel étayé, un seuil d’alerte est franchi, c’est-à-dire que des retours d’expérience valident la plausibilité de l’hypothèse de risque avancée sans toutefois la démontrer. » (cadre de 2003, p. 64 : Kourilsky et Viney, 1999).

Lorsqu’un risque potentiel répond aux critères spécifiques d’une menace*, on parlera d’une menace appréhendée* afin de respecter la terminologie de la LSP.

Risque résiduel
« Risque* qui demeure existant après la mise en œuvre des actions de réduction du risque. » (cadre de 2003, p. 64).

Risque simple
Situation où les conséquences* potentielles négatives du risque* sont évidentes, où les valeurs en présence et leur priorisation sont non controversées et où l’incertitude* est faible. Il correspond aussi à des situations fréquentes dont les mesures d’intervention sont rapidement identifiables. Un risque simple ne doit pas automatiquement être associé à un risque faible ou négligeable (adapté d’IRGC, 2005).

Risque systémique
Un risque* est dit systémique lorsqu’il touche plusieurs systèmes à la fois : scientifique, économique, social, politique, etc. Le risque systémique affecte ainsi un ensemble d’éléments en relations mutuelles pour lesquels différentes autorités sont interpellées.

Risque tolérable
Risque* que les parties prenantes* sont disposées à assumer après avoir mis en place des mesures de réduction raisonnables ou après avoir accepté un statu quo responsable*, et ce, afin de bénéficier des effets positifs qui accompagnent le risque (adapté d’IRGC, 2005).

Sinistre
Situation d’une ampleur qui excède les capacités institutionnelles et organisationnelles permettant de répondre adéquatement en temps opportun. Dans un tel contexte*, la gestion du risque* peut nécessiter une mobilisation de ressources comme prévu dans la LSP.

La Loi sur la sécurité civile définit précisément un sinistre majeur et mineur :

  • « Sinistre majeur » : un événement dû à un phénomène naturel, une défaillance technologique ou un accident découlant ou non de l'intervention humaine, qui cause de graves préjudices aux personnes ou d'importants dommages aux biens et exige de la collectivité affectée des mesures inhabituelles, notamment une inondation, une secousse sismique, un mouvement de sol, une explosion, une émission toxique ou une pandémie;
  • « Sinistre mineur » : un événement exceptionnel de même nature qu'un sinistre majeur, mais qui ne porte atteinte qu'à la sécurité d'une ou de quelques personnes »[5].

Statu quo responsable
Approche de gestion, résultant d’une décision éclairée, qui consiste à choisir de ne rien faire face au risque tout en prenant la pleine responsabilité des conséquences éventuelles.

Urgence
Situation qui se caractérise par la présence soudaine d’un danger* réel ou appréhendé pouvant porter atteinte à la santé de la population et nécessitant une intervention immédiate. Dans un tel contexte*, on se doit de travailler avec des données en temps réel, parfois incomplètes ou même contradictoires (adapté de MSSS, 1994).

Vecteur
Véhicule par lequel des individus sont exposés à un agent* (par exemple les moustiques pour le virus du Nil occidental (VNO) ou les tiques pour la maladie de Lyme).

Vulnérabilité
Condition, résultant de facteurs physiques, sociaux, économiques ou environnementaux, qui prédispose les individus d’une population à subir les effets défavorables sur leur santé d’un danger* auquel ils sont exposés.

Remarque sur le terme « aléa »
Le ministère de la Sécurité publique (MSP) utilise le terme « aléa », dont la définition s’apparente à celle d’un danger* également caractérisé entre autres par une probabilité* d’occurrence et une intensité (Ministère de la Sécurité publique, 2008). Cette définition est donc très proche de celle du risque utilisée dans le présent cadre. Pour éviter toute ambiguïté, le terme aléa ne sera pas utilisé ici

  1. Contexte. (s.d.). Dans Dictionnaire Larousse en ligne. Repéré à http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/contexte/18593?q=contexte#18491
  2. Loi sur la santé publique, 2001, RLRQ, c. S-2.2, art.2.
  3. Le qualificatif « appréhendée » pour la menace est cohérent avec la terminologie de la Loi sur la santé publique, alors que le qualificatif « potentiel » pour risque est harmonisé avec la terminologie du cadre de 2003.
  4. Le qualificatif « réelle » pour la menace est cohérent avec la terminologie de la Loi sur la santé publique, alors que le qualificatif « avéré » pour risque est harmonisé avec la terminologie du cadre de 2003.
  5. Loi sur la sécurité civile, 2001, RLRQ, c. S-2.3, art 2.